Le parcours de la Loi. Sénat Junior - Le parcours de la loi. Quelles sont les étapes du vote d'une loi ? - Comment sont élaborées et votées les lois. Le Parlement : toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.
</p> Format texte. Le parcours d'une loi. Parcours_loi. L'adoption des lois de finances La discussion du projet de budget constitue un temps fort de la vie parlementaire.
De très nombreux parlementaires participent ces débats qui occupent l’essentiel du début de la session jusqu’à la fin du mois de décembre. Plusieurs centaines d’amendements sont déposés et discutés à cette occasion. Le débat reste encadré par les moyens ordinaires du parlementarisme rationalisé et par l’impossibilité pour les parlementaires d’augmenter les dépenses de l’État et de minorer ses recettes. Néanmoins, si les grandes masses du budget varient peu, la discussion peut apporter des changements parfois importants à des mesures fiscales. Trois raisons principales expliquent pourquoi l’adoption des lois de finances constitue un acte particulier dans la vie des institutions.