Principe de précaution : des effets pervers sous-estimés. Loin de diminuer les risques, l’application politique du principe de précaution débouche souvent sur des « remèdes pire que le mal ».Un article de l’Institut économique Molinari.
Le recours au principe de précaution (PP) est devenu au cours des dernières années de plus en plus systématique. Pourtant, il justifie des interventions non seulement néfastes sur le plan de l’économie et de l’innovation, mais aussi parfois dangereuses pour la santé et l’environnement. Loin de diminuer les risques, l’application politique du PP débouche souvent sur des « remèdes pire que le mal ». Insécurité juridique et obstacle à l’innovation Adopté initialement afin d’éviter des dommages irréversibles pour l’environnement, le PP est devenu une sorte de « passe-partout ». Au nom du PP, des produits de tous les jours ont été visés, tels que : Ce climat arbitraire est délétère pour l’activité économique, l’innovation technologique et le progrès scientifique. Mais ce n’est pas tout.
Un principe qui peut tuer. Qu'est ce que le principe de précaution. On commencera cette esquisse historique dans les années 1960.
La globalisation du monde, la notion que la terre est une planète unique et limitée, sont alors des sentiments peu répandus car entièrement nouveaux dans l'histoire de l'humanité. 1968 Réuni à Rome par un financier, membre du conseil d'administration de l'entreprise automobile FIAT et un scientifique écossais, un groupe transdisciplinaire appelé depuis Club de Rome, élabore un rapport, dit « Rapport MEADOWS ». Ce rapport arrive au plus fort moment de l'euphorie causée par le développement économique d'après la seconde guerre mondiale. L'élan semblait garantir une croissance indéfinie, tant sur le plan matériel que, pensait-on, sur celui des progrès de la démocratie et d'une moindre inégalité entre et dans les peuples.
Le rapport MEADOWS annonce la limitation des produits disponibles sur la planète (énergies fossiles, métaux rares, terres cultivables etc..). 1970 la décennie. Préoccupations commerciales > Principe de précaution. Principe de précaution. Le principe de précaution est une disposition définie et entérinée lors du sommet de Rio de 1992[1].
Cette disposition expose que malgré l'absence de certitudes, à un moment donné, dues à un manque de connaissances techniques, scientifiques ou économiques, il convient de prendre des mesures anticipatives de gestion de risques eu égard aux dommages potentiels sur l'environnement et la santé. Plusieurs affaires et débats ont favorisé son déploiement en tant que principe : les OGM, le bisphénol A[2], le sang contaminé. Ces affaires ont conduit de nombreux pays à inscrire ce principe dans leurs droits nationaux[3]. Origine[modifier | modifier le code] Principe de précaution. "Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique Définition du principe de précaution Le principe de précaution est un principe philosophique qui a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques, lorsque la science et les connaissances techniques ne sont pas à même de fournir des certitudes, principalement dans le domaine de l'environnement et de la santé.
Contrairement à la prévention qui s'intéresse aux risques avérés, la précaution, forme de prudence dans l'action, s'intéresse aux risques potentiels. Elle recouvre les dispositions mises en oeuvre de manière préventive afin d'éviter un mal ou d'en réduire les effets, avant qu'il ne soit trop tard. Le véritable enjeu des débats sur le principe de précaution. Le principe de précaution est sur la sellette : il pourrait être retiré de la Constitution française.
Mais pour Nicolas Treich (Toulouse School of Economics), l’enjeu n’est pas la nécessité de le retirer, ou le reformuler. Il a en effet surtout une portée symbolique, et n’est pas opérationnel. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Nicolas Treich (Toulouse School of Economics, INRA, LERNA) Prévention ou principe de précaution ? La décision publique face à l'incertitude doit être revue.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Robert Delorme, professeur émérite à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Le principe de précaution représente une innovation majeure par rapport à la démarche classique de prévention des risques de grande ampleur. Il reste toutefois marqué par une contradiction entre l'affirmation de sa spécificité, solennisée en France par son inscription en 2005 dans la Constitution, et la sous-estimation constante des implications de cette spécificité. Il s'agit d'une contradiction véritablement originelle qui entretient polémiques et confusions. Le vrai problème avec le principe de précaution. Transformons le principe de précaution en principe d'action.
Le principe de précaution : un principe myope et à hauts ... Le problème du principe de précaution est qu’il nous invite à ne considérer que certains risques tout en en négligeant d’autres.
Par Florent Ly-Machabert Depuis son inscription dans la charte environnementale adossée à la Constitution de 1958 et sa ratification par le Parlement réuni en Congrès le 28 février 2005, le principe de précaution a désormais une valeur constitutionnelle en France. Et rien qu’en France, puisque la tentative d’introduction de ce principe à l’échelle communautaire, initialement contenu dans le Traité instituant une Constitution pour l’Union Européenne, s’est abîmée en haute mer, en même temps que ledit traité. Sauf qu’avec l’État, et avec cette définition de la précaution dont il se porte le garant, « le cas échéant », c’est tout le temps.
Et le champ des libertés personnelles, dont Amartya Sen nous dit qu’il est celui du développement lorsqu’il s’accroît, se réduit peu à peu comme peau de chagrin sous l’effet de l’application de ce principe. PRINCIPE DE PRÉCAUTION, Maîtriser les menaces et les ... L'idée de précaution peut être présentée sous forme d'adage : « Dans le doute sur l'existence et la portée d'effets potentiellement négatifs, sur l'homme ou l'environnement, d'un produit ou d'une activité, ne t'abstiens surtout pas.
Engage au contraire une démarche d'évaluation du danger et de recherche des moyens de le maîtriser. » La précaution est une incitation à l'action dans un contexte d'incertitude. Elle a fait évoluer la notion de responsabilité, des acteurs économiques comme des régulateurs publics.