La réforme territoriale votée à l'Assemblée, la guerre des cartes peut continuer. REFORME TERRITORIALE - "C'est le sens de l'Histoire".
André Vallini, le secrétaire d'Etat en charge de la Réforme territoriale, n'a pas hésité à user de grands mots pour saluer à l'avance l'adoption du projet de loi par les députés ce mercredi 23 juillet. Une nette majorité (261 voix contre 205) a validé cet après-midi ce texte qui réduit de 22 à 13 le nombre de régions en France métropolitaine et qui reporte les élections départementales et régionales de mars à décembre 2015. » Voici l'évolution du projet de redécoupage depuis le 1er juin Si ce vote positif constitue une première étape clé pour l'exécutif, il ne demeure qu'un épisode dans le feuilleton du big bang institutionnel promu par François Hollande et Manuel Valls.
Car les antagonismes qui se sont exprimés pendant les débats parlementaires sont encore loin d'être tous réglés. Voici les autres obstacles qui attendent le projet de loi. Réforme territoriale : le Sénat va dire "qui fait quoi" Les sénateurs vont étudier en première lecture jusqu’au 27 janvier 1.036 amendements qui ont été déposés sur ce texte.
Celui-ci concerne la troisième étape de la réforme territoriale voulue par François Hollande, la première étant l’affirmation des métropoles et la seconde le redécoupage des régions à 13 régions métropolitaines, au 1er janvier 2016, contre 22 actuellement. Le projet de loi ira ensuite à l’Assemblée alors que les élections départementales, en mars, et les régionales, en décembre, s’annoncent comme des scrutins de tous les dangers pour les partis politiques traditionnels. « Aux régions, l’économie; aux départements, la solidarité; au bloc communal, les services publics de proximité », a résumé au cours de la discussion générale le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, André Vallini.
Les Echos (le site est payant) La réforme des régions permettra-t-elle vraiment de faire des économies ? Quel sera l'impact financier de la simplification du millefeuille administratif sur les comptes publics ?
Tous ceux qui ont plaidé pour une réforme territoriale — celle-ci, la précédente ou d'autres — ont promis qu'elle engendrerait de substantielles économies. Lesquelles ? C'est peu dire qu'il n'y a aucun consensus sur le sujet. Eléments de réponse et tour d'horizon de cet immense flou. André Vallini, secrétaire d'Etat à la réforme territoriale, est affirmatif : la réforme générera des économies. « A moyen terme, entre cinq et dix ans, en faisant des économies d'échelle, en supprimant les chevauchements de compétences, les doublons, on peut arriver à une dizaine de milliards d'euros d'économies. » La nouvelle carte des régions est-elle cohérente? Analyse de la réforme examinée à l'Assemblée au prisme d'une étude sur les systèmes urbains français.
Alors qu'une nouvelle carte des régions françaises entre en débat à l'Assemblée, ce mercredi 16 juillet, sans, c'est le moins qu'on puisse dire, susciter l’enthousiasme général, voici trois cartes qui éclairent cette réforme d’une manière différente de tout ce que vous avez vu (et dieu sait que des cartes ont tourné ces derniers temps).
La carte du redécoupage initial des régions présenté par l'Élysée. En 2012, une équipe de géographe de l'unité mixte de recherche Géographie-Cités (Sandrine Berroir, Nadine Cattan, Marianne Guérois, Fabien Paulus et Céline Vacchiani-Marcuzzo) a réalisé pour la Datar un rapport sur «les systèmes urbains français». Leur «approche relationnelle englobante» des territoires consiste à analyser le territoire comme un réseau. A travers cette approche, les géographes ont appréhendé le territoire grâce à ces flux en tenant compte de trois facettes. La réforme territoriale - Les Echos. Accueil.
Questions les plus fréquentes / La réforme / Réforme des collectivités territoriales / Archives. La solution ce n’était pas de supprimer le département ou la région qui ont tous les deux leur légitimité.
C’était au contraire de les rapprocher pour les rendre plus complémentaires et donc plus efficaces. C’est tout le sens de la création d’un conseiller territorial qui siègera à la fois au département et à la région. Il s’agit d’une réponse simple et pragmatique pour mettre fin à la concurrence entre ces deux échelons et aux dépenses redondantes. Concrètement, 3 500 conseillers territoriaux remplaceront les 6 000 conseillers généraux et régionaux actuels.
Des élus, certes, deux fois moins nombreux, mais deux fois plus puissants. Les conseillers territoriaux seront élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour 6 ans. La première élection des conseillers territoriaux aura lieu en 2014. Les nouveaux enjeux de la décentralisation. La réforme territoriale. Les métropoles Un premier volet a déjà été ouvert en janvier 2014 avec la loi dite de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.
La création d'un nouveau statut pour ces dernières amorcera une vraie clarification de l’exercice des compétences au niveau local. Le 1er janvier 2015 ont vu le jour les métropoles de Rennes, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Brest, Lille, Rouen, Grenoble, Strasbourg et Montpellier. Créée également le 1er janvier 2015, la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale à part entière et dispose d’un statut particulier. Celles du Grand Paris et d'Aix-Marseille-Provence ont vu le jour au 1er janvier 2016.
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