Télétravail : définition et cadre juridique - Fiche pratique. Télétravail et Loi Travail Le 31 août 2017, dans une conférence de presse, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les ordonnances visant à réformer le Code du Travail.
Un des objectifs de ce vaste chantier est de prendre en compte les nouvelles formes du travail. Ainsi, le télétravail est mis à l’honneur. Lors de son intervention, Muriel Pénicaud a souligné que les télétravail était "une inspiration pour 61% des salariés, mais une réalité pour 17% d’entre eux seulement". Selon elle, il est important de l’encourager dans le but de "garder un tissu rural", "d’aider à l’équilibre vie professionnelle vie personnelle" mais aussi de "prendre en compte les contraintes de vie et le désir des nouvelles générations". Concrètement, l’ordonnance n°3 intitulée "ordonnance relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail" apporte plusieurs changements.
Ces dispositions devraient entrer en vigueur d’ici la fin du mois de septembre. Le télétravail gagne du terrain dans les entreprises en France. Près de 17 % des Français travaillent à distance pour le compte de leur employeur, une tendance qui concerne désormais la moitié des sociétés du CAC 40.
Il n'y avait pas eu de chiffres officiels depuis 2006 sur la part du télétravail dans les entreprises en France. Voilà pourquoi le récent Tour de France du télétravail, organisé par LBMG Worklabs, Neo-nomade, Openscop et Zevillage, et le livre blanc qui en est sorti sont riches d'enseignements. On y apprend que, contrairement aux idées reçues, la France n'est pas le mauvais élève de l'Europe. «Aujourd'hui, près de 17 % des Français télétravaillent, la plupart du temps depuis leur domicile (79 % des cas) mais également en télécentres (8 %), souligne Frantz Gault, associé de LBMG Worklabs, spécialisé dans le conseil en travail à distance. Dans les pays scandinaves, on arrive à des taux de 25 %, mais les résultats de la France n'ont rien de ridicule.» Alors qu'outre-Atlantique la nouvelle patronne de Yahoo!
De l'absentéisme en moins. 2- Qui sont ces télétravailleurs ? 4- Quelles sont les limites et les solutions ? Télétravail : Les avantages et inconvénients pour les entreprises. Le télétravail ou le bonheur au travail... à la maison. Oui, mais à quelles conditions ? - Les Echos. Guide_teletravail_webv1.pdf. Le télétravail permet-il de concilier vie professionnelle et vie privée ? par Xavier de Mazenod. Notre débat du mois nous amène à nous intéresser aux nouvelles formes de travail.
Aujourd’hui, Xavier de Mazenod nous parle du télétravail comme élément de conciliation entre la vie pro et la vie perso. Si le sujet vous intéresse, n’hésitez pas à visiter ZeVillage, excellent centre de ressources sur cette thématique ! Xavier de Mazenod est consultant-associé de la société Adverbe spécialisée dans la gestion de la e-réputation et co-fondateur du groupement d’entreprises Les Propulseurs. Il intervient ici comme spécialiste des nouvelles formes de travail dont il assure la promotion au travers de son site et réseau social, Zevillage.net. Zevillage organise un Barcamp, à Caen, le 8 novembre pour aborder ces thèmes. Le télétravail isole, c’est un lieu commun connu.
Précisons d’abord que nous parlerons ici du télétravail dans son acception juridique stricte de mode d’organisation pour les salariés. Le télétravail n’est pas une malédiction. Le télétravail du salarié : cadre juridique et organisation. Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information.
Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail. 1. Notion de télétravail Selon l’article L. 1222-9, alinéa 1er du Code du travail, le télétravail s’entend de « toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci. » 2.
Il peut être prévu dès l’embauche du salarié ou être mis en place ultérieurement, au moyen d'un simple avenant au contrat de travail.