Atout France - Qualité tourisme™, un accueil et des prestations de qualité garantis par l'Etat. Afin de toujours mieux recevoir la clientèle et améliorer la qualité des prestations touristiques en France, l'Etat a créé la marque Qualité Tourisme™.
Cette marque sélectionne et fédère sous un même symbole les démarches qualité engagées pour la satisfaction de la clientèle dans l’hôtellerie, les résidences de tourisme, les villages de vacances, les campings, la restauration, les cafés et brasseries, les agences de locations saisonnières, les offices de tourisme, les lieux de visite et les activités de pleine nature. C’est un signe de reconnaissance des établissements qui offrent des prestations de qualité, que les clients peuvent choisir en toute confiance. Pour vous permettre de découvrir la marque, ses valeurs et les établissements labellisés, un nouveau site internet bilingue (français/anglais) s'affiche désormais sur la toile.
Découvrez le site Qualité Tourisme™ une marque sur votre route ! Les professionnels qui affichent la marque Qualité Tourisme™ s’engagent à offrir : Fabrice Lépine, DG de Wonderbox: "Dans le marché des coffrets-cadeaux, le maître-mot est la qualité" Fabrice Lépine, DG de Wonderbox Quel est la spécificité du business model de Wonderbox ?
Notre métier est assez simple : Wonderbox est au centre d’un écosystème où nous distribuons une offre de partenaires que nous allons chercher, chez des distributeurs locaux ou sur Internet. Dans la structure même de notre business model, nous avons des commerciaux de chaque côté : nous considérons que nos partenaires (hôteliers, organisateurs d’activités…) sont nos clients, tout comme les particuliers ou les entreprises qui achètent nos produits.
Nos commerciaux vont prospecter en permanence de nouveaux partenaires d’activités. Et, à l’autre bout de la chaîne, nous avons des clients qui vont acheter nos box en magasin, nous avons donc également des commerciaux qui vont prospecter les grandes surfaces et négocier sur le terrain des emplacements. Qu'elles sont les démarches pour créer un label ? Bonsoir, En principe, toute société ou organisation peut créer son propre label de qualité.
Le label agricole ou alimentaire, par exemple, constitue une garantie de qualité supérieure fixée dans un cahier des charges. En France, il existe plus de 400 labels homologués ! Sachez qu'aucun caractère légal n'est donné au terme label qui est plus un signe de différenciation donné à un service ou à un produit. Son existence légale s'acquiert uniquement lorsqu'il devient une appellation officielle et fait l'objet d'une certification. Pour créer un label, un cahier des charges techniques (expliquant en quoi le produit ou le service labellisé doit être différent des produits ou services qui lui sont semblables) et un règlement de certification du label sera mis en place par un organisme certificateur réunissant des spécialistes, des pouvoirs public et d'associations de consommateurs.
20160516235818 CHAMEROY. 2016 Gites de groupe et etape Obligations juridiques sociales fiscales1. 04 Hebergements de groupes. Règlement ERP type CTS de 5e catégorie. Organiser une manifestation artistique dans un espace public. Vous avez très envie de vous lancer avec votre compagnie étudiante dans une improvisation de danse contemporaine sur les ponts de votre ville ou dans le métro, mais ne savez pas par où commencer ?
L’idée vous poursuit de projeter des films dans des lieux improbables, mais vous doutez de la faisabilité de votre entreprise ? Suivez le guide, on vous explique toutes les démarches pour organiser votre prochaine manifestation artistique au cœur de l’espace public. Dans la préparation de votre projet artistique, il vous faudra examiner chacune de ses dimensions : artistiquetechniquetemporellefinancièreadministrativeréglementaire Quantité de questions vont se poser au moment d’investir l’espace public, et en premier lieu, des questions d’ordre artistique : quelle relation entretiendra votre proposition artistique avec l’environnement, qu’il soit urbain ou naturel ? À qui s’adresser ? Retrouvez les informations sur le site service-public.fr : ACCÈS AUX PERSONNES à MOBILITÉ RÉDUITE. Assurer la sécurité de son événement : quelle réglementation suivre ?
Dès lors que vous organisez un événement, quelle que soit son ampleur, votre association se doit d’assurer la sécurité de toutes les personnes qui y participeront. Lourde tâche… Mais pas insurmontable. Voici quelques éléments qui vous permettront d’y voir plus clair. Tout est dans le titre : en tant qu’organisateur·ce d’un événement, vous êtes responsable de la sécurité des personnes qui y participeront.
Il vous appartient donc de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter et faire respecter les règles en vigueur. Concrètement, il s’agit de respecter les obligations légales (règles de sécurité, d’hygiène, respect de l’heure de fermeture, de la capacité légale d’accueil, des règles de surveillance, limitation éventuelle du nombre des entrées etc.). Être responsable, c’est également s’assurer que tout a été mis en œuvre pour limiter au maximum les risques.
Ne pas dépasser 15 personnes - CommentLouerPlus.fr. Bonjour Hortensias,Merci de vous interresser à notre interrogation.Sur quel texte juridique, à partir de quel jugement ou jurisprudence vous basez vouspour écrire que ce pourraient être les prestations para-hôtelières qui poseraient problème ?
Dans la réglementation des meublés de tourisme il me semble qu'il y a bien cette limitationà 5 chambres et 15P maxi.Ce qui pose question dans notre cas, c'est qu'il s'agit de 2 ensembles bien différents, implantés de manièrebien différenciés et autonomes dans un même bâtiment et sous deux structures juridique différentes.La question reste posée.Cordialement. Je n'ai pas de textes juridiques, mais il me semble qu'un loueur de meublés peut en avoir autant qu'il veut : je n'ai jamais entendu dire qu'on n'avait le droit qu'à 5 chambres ou 15 personnes ! Les Etablissements Recevant du Public (ERP) - Conseils sécurité - Service Départemental d’Incendie et de Secours de Maine-et-Loire.
Qu'est ce qu'un Établissement Recevant du Public?
Bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel». Les locaux qui peuvent être assimilés au domicile privé ou ceux réservés aux travailleurs ne sont pas des ERP. Sont considérés comme étant des ERP : (exemple : salles des fêtes, écoles, magasins, hôtels, équipements sportifs, hôpitaux, chapiteaux, établissements de cultes, maisons de retraites…) Forum juridique - Vue du profil - **** (Village de la justice) LinkedIn. RGAT Campings Form. Tarifs chr nov2017. Les hôtels n'ont plus à payer de redevance pour les télévisions dans les chambres. Par Gildas Neger, Docteur en droit.
Forfait touristique : que comprend le forfait ? - Maître valérie augros. Forfait touristique : que comprend le forfait ? - Maître valérie augros. Quelle est la nouvelle définition du forfait touristique ? La base de la nouvelle définition du forfait touristique est quasiment inchangée - DR : Pixabay Quelle est la nouvelle définition du forfait touristique ?
On trouve les définitions du forfait touristique dans l’article L. 211-2-II-A. La base est quasiment inchangée : le forfait est la combinaison d’au moins deux types différents de services de voyage parmi le transport, l’hébergement, la location de véhicule particuliers et tout autre service touristique, pour un même voyage ou séjour d’au moins 24h ou incluant une nuitée. Soit ces services sont combinés par le même professionnel, au préalable ou à la demande du voyageur (package dynamique) pour aboutir à un contrat unique, soit la combinaison des services prend différentes formes, y compris si des contrats séparés sont conclus auprès de professionnels individuels.
Financement participatif : agricole, immobilier, musique… Les plateformes par secteur. Porté par les plateformes sur internet, le crowdfunding ou financement participatif attire de plus en plus de financeurs.
Le financement participatif s’est aussi spécialisé et peut désormais concerner de nombreux secteurs comme l’immobilier, l’environnement, l’agriculture, la musique, les arts plastiques… Labels et certifications : à suivre ou à fuir ? - Activité Piscine. Voyages organisés : vous serez mieux protégés. La transposition d’une directive européenne de 2015 modifie en profondeur le code du tourisme en matière de voyages organisés.
Pour toute réservation à compter du 1er juillet 2018, vous gagnez de nouveaux droits. Ces droits s’appliquent pour les séjours achetés clés en main auprès d’un tour-opérateur, comprenant un vol, une nuit d’hôtel, des excursions – ce que la réglementation désigne sous le terme de « voyage à forfait ». Mais ils vous concernent aussi si vous organisez vous-même votre voyage sur un site Internet en couplant au moins deux prestations, hôtel + avion, train + location de voiture (les professionnels parlent alors de « package dynamique »). Même si la loi vous est favorable, mieux vaut toujours prévenir que guérir, rappelle Khalid El Wardi, secrétaire général de la Médiation tourisme et voyage (MTV). Les règles à respecter par les entreprises recevant du public. On les appelle "établissements recevant du public", ou ERP.
Ils sont définis par le Code de la construction et de l'habitation (CCH), qui précise : "Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. " Des règles spéciales leur sont applicables. Etablissements concernés Selon l'arrêté du 25 juin 1980 modifié, les établissements recevant du public (ERP) sont classés : Location de vacances en meublé de tourisme : déclaration et classement. Cas général Déclaration Vous devez déclarer le logement en mairie, en utilisant le formulaire cerfa n°14004*03. Les meublés de tourisme. Législation et yourte en France. Yourte et code l’urbanisme en France Comment installer une yourte en conformité avec le droit français. Janvier 2017 I. Installations ne nécessitant aucune formalité Projets de faible importance ou de faible durée Les projets de très faible importance ou de très faible durée sont dispensés de toute formalité.
La durée n’excède pas trois mois sauf dans des cas particuliers où elle est portée à un an (relogement d’urgence après catastrophe, classe provisoire, manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive) voir la durée du chantier (construction temporaire nécessaire à la conduite des travaux sur le chantier). Source Code de l’urbanisme Article L421-5 et suivant II. Un permis précaire peut être accordé à titre exceptionnel à une construction normalement soumise à formalité au titre du code de l’urbanisme, qui ne satisferait pas aux dispositions règlementaires. Les formalités administratives pour l’ouverture d’un terrain de camping ou d’un PRL. La création d’un camping ou d’un parc résidentiel de loisirs requiert leurs immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). L’ensemble des démarches (immatriculation, modification ou cessation d’activité de l’entreprise) peuvent être effectuées sur le site www.guichet-entreprises.fr.
Yourte et législation, 3 points clés à comprendre! Règles d'urbanisme de la location touristique. Guide pratique du loueur 6597. Profession libérale : Questions Fréquentes - Handinorme. Point de vue – Baux commerciaux, incendie, accessibilité : un mariage de raison. L'application de la réglementation ERP aux locaux à usage de bureaux comprenant une salle de réunion ouverte aux clients. Sécurité incendie des "petits hôtels" - Sécurité incendie - Office de tourisme Paris. Les grandes lignes. Immobilier : ouvrir avec succès un Gîte de France® Obligations des établissements recevant du public (ERP) Service de sécurité - Pourriez-vous déjà me dire pour un gîte de groupe pour 24 personnes, quelle est la catégorie et le type ? Un porteur de projet souhaite dans une ancienne bâtisse, réaliser un gite de groupe pour 24 personnes. Ils ont fait bosser l'ar.
LMNP - Transformer un logement nu en logement meublé - Le blog de ComptaCom. Parc résidentiel de loisirs. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. 5 conseils pour créer un parc d’attractions – PARCOURS FRANCE 2017, le rendez-vous des projets en régions ! Crédit photo : Flickr (tengweiguang) Selon la Direction générale des entreprises (DGE), la France est restée, en 2014, la première destination touristique mondiale, avec 83,8 millions de touristes en provenance d’autres pays (+0,2 % par rapport à 2013). Le tourisme représente 7,4 % du PIB français en 2014.
L’année 2015 a été une belle année en termes de fréquentation notamment pour les parcs d’attraction. Parc d'attractions, parc à thème ... Différence ? Parc d'attractions, parc à thème, parc d'attractions thématisé, parc culturel, parc de loisirs ... comment s'y retrouver dans tous ces termes ? Certes, la réponse ne vous changera pas la vie, mais il est toujours intéressant d'apprendre quelque chose !
Camping à reprendre et à développer (02) 300000 euros ( N° 1467491) Procédure de classement touristique et référentiels - Hébergements et restauration - Office de tourisme Paris. La réforme du classement hôtelier résulte de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Cette réforme porte sur deux grands axes : la refonte des critères et la procédure du classement. RGPD, GDPR: le consentement et la génération de leads (e-mailings, newsletters...) Obligations réglementaires dans l'événementiel. Tourisme Garantie financière agence de voyages en création. 9 conseils pour aider les hôtels à se développer en 2016.
Comment louer en meublé touristique. Location meublée et parahôtellerie. Gîte ou meublé de tourisme - Règlementation. Séjours à thèmes en chambres d'hôtes : Oui mais attention à la loi ! L'ouverture et l'exploitation d'un gite rural. Gîtes ruraux, chambres d’hôtes et hôtellerie : même business. Legalstart. Gîtes et chambres d'hôtes : Statuts juridiques pour gérer sa location. ACTIVITÉS RÉGLEMENTÉES : Gîtes ruraux. SP PORTEUR JE VENDS MON PRODUIT REGLEMENTATION COMMERCIALE CONSEILS CREATION. Créer un forfait touristique.
Nafr2-93.29Z-Autres activités récréatives et de loisirs. Devis assurance professionnelle SANS FRANCHISE, RC PRO marketing et communication - Protexi. Assurance professionnelle, RC PRO tourisme - Devis RC PRO - Protexi. Journee thematique. Obligations réglementaires dans l'événementiel. Choisir son régime fiscal meublé de tourisme-Réussir Sa Loc. Le vrai coût d’une résidence secondaire - Location. Louer en meublé - Location. Agence de tourisme événementiel. Organisation de séjours, de journées famille et d'événements d’entreprise / Athabasca Loisirs. Les garanties de l'Association REGARDS. Qui sommes nous. Votre expert Assurance responsabilité civile professionnelle. Legalstart. Bebe aux Besoins. Ces vignerons qui s’affranchissent des appellations. Que reste-t-il de la mixité sociale des colonies de vacances ? LA BELLE FRICHE - Inventons la Métropole du Grand Paris. BIOLOGIE – Le canal de l’Ourq.
Première réunion d’information publique – Lab School. Gestion locative : comparatif des tarifs et frais. Facturer la TVA pour meublés, gîtes et chambres d'hôtes. Legislation chambres d'hotes et gites.