Arrêté du 5 février 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Article L. 59Généralités § 1. Le bloc-scène constitue un volume unique, classé « local à risques importants ». § 2. Le bloc-scène doit être séparé de la salle par un dispositif d'obturation tel que défini à l'article L. 63. § 3.
Organiser une manifestation artistique dans un espace public
Vous avez très envie de vous lancer avec votre compagnie étudiante dans une improvisation de danse contemporaine sur les ponts de votre ville ou dans le métro, mais ne savez pas par où commencer ? L’idée vous poursuit de projeter des films dans des lieux improbables, mais vous doutez de la faisabilité de votre entreprise ? Suivez le guide, on vous explique toutes les démarches pour organiser votre prochaine manifestation artistique au cœur de l’espace public.
Les 5 contraintes d’organiser un événement sans agence
Certaines entreprises choisissent d’organiser en interne leurs événements (convention, séminaire, anniversaire, voyage, etc) : elles assurent donc seules la production de l’événement sans recourir aux services d’une agence événementielle. En procédant ainsi, elles doivent faire face à des impératifs considérables en matière de réglementation que seules les agences les plus sérieuses maîtrisent du bout des doigts. Faites attention car les contraintes ne seront pas les mêmes d’une simple soirée de gala à une convention à l’étranger ! Responsabilité civile, assurances, garantie financière… nous faisons le point dans cet article sur l’ensemble des impératifs réglementaires à anticiper si vous organisez seul votre événement d’entreprise. 1) Être “responsable N°1” en cas de problème !
La sécurité de votre événement : les normes à respecter
La sécurité de votre événement est une composante à ne pas négliger lorsque vous planifiez un séminaire, un gala ou tout autre événement qui rassemble un nombre important de convives. Depuis quelque temps, les mesures de sécurité ont évolué et la réglementation impose des conditions strictes. D’autant plus que la montée en puissance des nouvelles technologies a également changé la donne.
Obligations imposées aux établissements recevant du public en matière de sécurité contre les risques incendie
Question écrite n° 10151 de M. André Trillard (Loire-Atlantique - UMP) publiée dans le JO Sénat du 23/01/2014 - page 209 M. André Trillard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique prévoit pour les établissements recevant du public (ERP) que le service de sécurité incendie soit assuré par un nombre d' agents de sécurité incendie qui est déterminé, non par le nombre de personnes présentes à la manifestation en cours, mais par l'effectif maximum qui peut être reçu au sein de cet établissement. Transmise au Ministère de l'intérieur
Comment aménager efficacement un espace de réunion ?
Le choix du mobilier est une étape primordiale dans la configuration de l’espace de réunion. 2.1 Bien choisir la table de réunion ? La table de réunion de la gamme BERNEX est idéale pour une salle de réunion destinée à accueillir 8 à 10 personnes. Conciliant fonctionnalité et esthétisme, BERNEX sera votre allié pour des prises de décision efficaces. La personnification y est large puisque les tables BERNEX sont déclinées en plusieurs finitions et dimensions. Pour des réunions où le nombre d’intervenants peut varier, nous vous conseillons le plateau ovale de la gamme, afin de permettre d’ajouter des personnes supplémentaires.
Ne pas dépasser 15 personnes - CommentLouerPlus.fr
Bonjour Hortensias,Merci de vous interresser à notre interrogation.Sur quel texte juridique, à partir de quel jugement ou jurisprudence vous basez vouspour écrire que ce pourraient être les prestations para-hôtelières qui poseraient problème ?Dans la réglementation des meublés de tourisme il me semble qu'il y a bien cette limitationà 5 chambres et 15P maxi.Ce qui pose question dans notre cas, c'est qu'il s'agit de 2 ensembles bien différents, implantés de manièrebien différenciés et autonomes dans un même bâtiment et sous deux structures juridique différentes.La question reste posée.Cordialement. Je n'ai pas de textes juridiques, mais il me semble qu'un loueur de meublés peut en avoir autant qu'il veut : je n'ai jamais entendu dire qu'on n'avait le droit qu'à 5 chambres ou 15 personnes ! En tout cas, je connais des personnes qui louent plusieurs meublés de tourisme et au total, cela représente plus que 5 chambres ou 15 personnes !
Les fêtes de fin d’année en entreprise... sans embûche ...
A l’occasion de la fin d’année, nombreuses sont les entreprises qui organisent un déjeuner, un pot, une cérémonie de vœux, une soirée pour rassembler le personnel. Est-il obligatoire d’assister à la fête de fin d’année ? L’employeur peut-il sanctionner un salarié qui ne se comporte pas correctement ? Est-il responsable en cas d’accident ?
Sécurité d'un évènement associatif : Comment faire ?
À partir du moment où votre association organise un évènement, vous devez impérativement assurer la sécurité de tous les participants. Pour sécuriser votre manifestation, il convient donc de prêter une attention particulière à plusieurs points essentiels. Des obligations légales en termes de sécurité événementielle dans le cadre du plan VIGIPIRATE au contrôle des billets, en passant par la souscription à une assurance, il ne faut négliger aucun détail. Faire intervenir certains acteurs du domaine de la sécurité est également de mise. Décryptage. Sécurité pour son évènement associatif : les normes à respecter
