La France a peur sur Twitter : "OLALA quelle surprise ! La CJR a encore blanchi un politique... #justicedexception... Dijon : le casseur a été condamné à 6 mois de prison ferme - France 3 Bourgogne. Justice L'homme, interpellé lors des dégradations commises dans le centre-ville de Dijon samedi dernier à l'occasion d'une marche en hommage à Rémi Fraisse, a été jugé ce mardi 4 novembre.
Il a écopé d'une peine de six mois d'emprisonnement. M. Ba Publié le 04/11/2014 | 17:08, mis à jour le 04/11/2014 | 17:20. L’arrière-chambre de la presse. À Paris, la justice est rendue au nom du peuple français, pour le plus grand plaisir des agents secrets.
Ce mardi 22 mai, au Tribunal de grande instance de Paris, notre journaliste, appelé à témoigner dans une affaire, a fait la découverte d'une salle qui servirait de planque à des services spécialisés. Une magistrate s'en est émue. Et la hiérarchie du tribunal réclame des explications. Témoignage.
Appel. Procédure+pénale. Avocat. Un accord final globalement positif sur l'amendement 138 à. Les représentants du gouvernement et la délégation du Parlement Européen se sont enfin mis d'accord, mercredi soir, sur uneune version définitive de l'amendement 138 censé interdire aux états membres tout dispositif de riposte graduée qui contreviendrait au respect des droits de la défense et des libertés fondamentales.
Accepté par toute la délégation parlementaire, y compris par le Parti Pirate et les Verts, le compromis est cependant critiqué par la Quadrature du Net qui le juge encore trop ambigu sur certains points. Christian Engström (photo ci-contre), le député du Parti Pirate, s'est félicité jeudi soir de ce compromis qui clôt les discussions sur le Paquet Télécom. "Pour être honnête, je n'aurais jamais cru ça possible", écrit-il. En 2008, la CNIL a constaté 83% d’erreurs dans les fichiers poli. Les gens ont souvent du mal à comprendre en quoi ils seraient concernés par le fichage policier.
C’est pourtant simple : le STIC (système de traitement des infractions constatées), sorte de « casier judiciaire bis », recense plus de la moitié des Français. Plus 100 000 policiers (sur les 146 116 fonctionnaires du ministère de l’Intérieur) y ont ainsi accès à des données sensibles concernant plus de 28 millions de victimes, et plus de 5,5 millions de personnes mises en cause (« suspects »). Et plus d’un million de salariés peuvent perdre leur travail, ou ne pas être embauchés, s’ils y sont fichés (voir le billet que j’avais récemment écrit à ce sujet : « Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ?
« ). Futurs fonctionnaires, ou potentiels terroristes ? - BUG BROTHER. Simon Poudroux, 19 ans, a créé un syndicat lycéen.
Convoqué au commissariat pour y être entendu par un policier qui s'est présenté comme le "responsable pour les collèges et lycées" du Service d'Information Générale (le SIG, qui a pris la place des RG), Simon aurait évoqué sa volonté de passer des concours administratifs pour intégrer la fonction publique : "C'est là qu'ils m'ont dit de faire attention parce que mon militantisme pourrait me fermer des portes, m'empêcher de faire certaines choses comme des concours de la fonction publique".
Dossier > Alerte à la société de surveillance ! Caméras de surveillance au coin de la rue, localisation de votre téléphone par votre patron, images satellites qui montrent jusqu'au détail de votre serviette de bain, puce électronique sous la peau pour entrer au carré VIP d'une boîte à la mode...
Sommes-nous tous aujourd'hui réellement sous surveillance ? N.B. : ce dossier est extrait du livre "Sous Surveillance" (édité par Les Carnets de l'Info) que vous pouvez acheter pour en savoir plus en cliquant-ici. Pédopornographie : le FDI lance l’engrenage du filtrage - PC INp. Le Forum des droits a publié aujourd’hui sa Recommandation « Les enfants du Net III ».
Elle traite d’un sujet ultra épineux, le filtrage des sites pédopornographiques par les fournisseurs d’accès à l’internet et les conditions nécessaires à sa mise en place. La question du filtrage est un des sujets les plus épineux qui soit. Entre la nécessaire prévention universelle de ces infractions et le risque d’effets collatéraux dévastateurs (filtrage de sites innocents), les autorités se heurtent à des difficultés techniques aigües. Des difficultés accentuées par la localisation géographique de ces sites, généralement à l’étranger. Contre eux, le droit français (LCEN, etc.) est totalement désarmé. Pour résumer les premiers éléments, l’objectif de ce filtrage n’est pas de lutter contre les contenus visés, ni d’en rechercher les auteurs et les victimes, ce qui est de la compétence des autorités. De lourds risques collatéraux Un filtrage, une autorité et des garanties 1. Quelles solutions pratiques ?
Brèves de prétoire - Chroniques judiciaires - Blog LeMonde.fr. Reçu au courrier le deuxième volume des Brèves de prétoire (1) collectées par Emmanuel Pierrat, avocat spécialisé dans le droit de la propriété intellectuelle - défenseur, entre autres de Michel Houellebecq - auteur prolifique et personnalité singulièrement drôle.
Je ne résiste pas au plaisir de vous en livrer quelques unes pour le week-end. " La cour entend la déposition d'une victime de braquage. L'Europe met les pieds dans le blog.