Code de la propriété intellectuelle. Code pénal. Section 1 : De l'atteinte à la vie privée. Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.
Lorsque les actes mentionnés au présent article ont été accomplis au vu et au su des intéressés sans qu'ils s'y soient opposés, alors qu'ils étaient en mesure de le faire, le consentement de ceux-ci est présumé. Est puni des mêmes peines le fait de conserver, porter ou laisser porter à la connaissance du public ou d'un tiers ou d'utiliser de quelque manière que ce soit tout enregistrement ou document obtenu à l'aide de l'un des actes prévus par l'article 226-1. 1° (Abrogé) ; Code civil. Créé par Loi 1803-03-08 promulguée le 18 mars 1803 L'exercice des droits civils est indépendant de l'exercice des droits politiques, lesquels s'acquièrent et se conservent conformément aux lois constitutionnelles et électorales. Modifié par Loi 1927-08-10 art. 13 Tout Français jouira des droits civils. Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l'intimité de la vie privée : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, être ordonnées en référé.
Chacun a droit au respect de la présomption d'innocence. Chacun est tenu d'apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité. Celui qui, sans motif légitime, se soustrait à cette obligation lorsqu'il en a été légalement requis, peut être contraint d'y satisfaire, au besoin à peine d'astreinte ou d'amende civile, sans préjudice de dommages et intérêts. L'utilisation de l'image des personnes. D'une manière générale, la reproduction et la diffusion de l'image ou la vidéo d'une personne doivent respecter les principes issus du droit à l'image et du droit à la vie privée. Les principes issus du droit à l'image Le droit à l'image permet à toute personne de s'opposer - quelle que soit la nature du support utilisé - à la reproduction et à la diffusion, sans son autorisation expresse, de son image.
L'autorisation de la captation ou de la diffusion de l'image d'une personne doit être expresse et suffisamment précise quant aux modalités de l'utilisation de l'image (pour quelle finalité l'autorisation a-t-elle été donnée, quelles sera la durée de l'utilisation de cette image ?). Dans le cas d'images prises dans les lieux publics, seule l'autorisation des personnes qui sont isolées et reconnaissables est nécessaire.
La diffusion, à partir d'un site web, de l'image ou de la vidéo d'une personne doit respecter ces principes. La protection de la vie privée. MENJ1200116X. Note introductiveLe ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et la conférence des présidents d'universités ont conclu pour les années 2012 et 2013 un protocole d'accord transitoire avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement (à savoir la formation initiale et l'apprentissage, mais en aucun cas la formation continue) et de recherche qui remplace l'accord signé le 8 décembre 2010 pour les années 2010 et 2011.
Préambule1. Le code de la propriété intellectuelle définit les conditions de protection des œuvres de l'esprit au bénéfice de leurs auteurs, ayants droit ou ayants cause et prévoit à cet effet les modalités de mise en œuvre du droit de reproduction et du droit de représentation qui leur appartiennent. Utilisation d'oeuvres à des fins d'éducation et de recherche — Enseigner avec le numérique.
Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Le présent protocole d'accord concerne les livres, les œuvres musicales éditées, les publications périodiques et les œuvres des arts visuels.
I - Rappel II - Principales modifications 2 - La modification de certaines définitions Entre. Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive. Conférence de Michel Serres © Inria / Photo J. -M. Ramès Publié le : 20/12/2007 Niveau intermédiaire Niveau 2 : Intermédiaire « Les nouvelles technologies nous ont condamnés à devenir intelligents ! Le 11 décembre 2007, à l’occasion des 40 ans de l’Inria, Michel Serres a donné une conférence sur la révolution culturelle et cognitive engendrée par les nouvelles technologies. Le philosophe donne rapidement le ton et invite son auditoire à prendre conscience de la révolution cognitive générée par la révolution de l’information.
Voir la vidéo (1 h 04 min) : Alternative : écouter la conférence en MP3 : Newsletter Le responsable de ce traitement est Inria, en saisissant votre adresse mail, vous consentez à recevoir chaque mois une sélection d'articles. Aidez-nous à évaluer le niveau de lecture de ce document. Votre choix a été pris en compte. Michel Serres Philosophe et historien des sciences, académicien. Voir le profil. Les usages des tablettes (source IPSOS) Du petit au gros utilisateur, des spécificités hommes-femmes en passant par les usages en fonction de l'âge, Prixtel l'opérateur de téléphonie s'est intéressé avec IPSOS aux habitudes d'utilisation des français de leur tablette tactile. Sur un panel âgé entre 16 et 75 ans, 58,2 % des français l'utilisent plusieurs fois par jour. L'opérateur télécom vient décrypter l'usage de l'objet nomade, en passe de devenir l'incontournable des français. Qui sont ces détenteurs de tablette tactile ?
La tablette tactile séduit plus les hommes que les femmes, à 54,2 %. Il ressort également de cette étude que l'objet nomade est plus détenu par les jeunes, ils sont 30,4 % des 16-34 ans à posséder une tablette contre 25,3 % des 35-75 ans. Jamais sans ma tablette… Prixtel a également voulu en savoir plus quant à la fréquence d'utilisation de la tablette des français. 58,2 % des personnes interrogées utilisent sa tablette plusieurs fois par jour (plus de deux fois). La tablette à tout faire. 3 exemples d’utilisation des tablettes tactiles dans le milieu professionnel. Les tablettes tactiles n’ont pas uniquement leur place dans votre canapé, et les entreprises s’y penchent de plus en plus. Nous vous avons déjà relayé quelques exemples chez United Airlines entre autre mais en voici 3 nouveaux et originaux qui démontrent les usages de ces terminaux pour gagner en efficacité dans ces situations.
Article invité par Martin Tissier, fondateur de la société UrbanGaming, qui fait comme son nom l’indique de l’Urban Game, et qui met à disposition des tablettes tactiles et des modes de jeux dans le cadre de réunions professionnelles et de team building, Martin a notamment travaillé durant 3 ans à l’EBG sur les livres Internet Marketing 2009, 2010 et 2011. Tablettes tactiles pour réunions professionnelles et team building avec Urban Gaming Imaginez, vous êtes en pleine réunion professionnelle quand une équipe de joyeux lurons débarque. Les tablettes tactiles dépoussièrent ainsi le secteur du team building destiné à briser la glace et à renforcer l’esprit d’équipe. Tableau. Faire entrer l'École dans l'ère du numérique. L'essentiel Notre monde connaît aujourd’hui avec le numérique une rupture technologique aussi importante que le fut,au 15e siècle, l’invention de l’imprimerie. La transformation radicale des modes de production et de diffusion des connaissances et des rapports sociaux emporte, partout et pour tous, de nouvelles façons de vivre, de raisonner, de communiquer, de travailler, et, pour l’École de la République, de nouveaux défis.
Car transmettre des savoirs à des enfants qui évoluent depuis leur naissance dans une société irriguée par le numérique et donner à chacun les clés pour réussir dans sa vie personnelle, sociale et professionnelle future nécessitent de repenser en profondeur notre manière d’apprendre et d’enseigner ainsi que le contenu des enseignements. Faire entrer l’École dans l’ère du numérique : un impératif pédagogique et un projet de société Le numérique au service des missions de l’École Éduquer au numérique : une nouvelle mission pour l’École Une nouvelle gouvernance. Decouverte_logiciel_baby_bus. Jeux éducatifs gratuits en ligne maternelle. Apprendre avec des tablettes tactiles, des TNI - Tablettes tactiles : retours d'expérimentations et potentialités pédagogiques.
À ce jour, l'introduction des tablettes tactiles dans l'écosystème scolaire a rendu possible la mise en place de nouvelles pratiques pédagogiques qui développent des modalités d'apprentissage plus collaboratives et permettent un meilleur accompagnement des élèves. Intégrées aux pratiques innovantes des professionnels de l'éducation, ces nouveaux supports permettent de mettre en œuvre des activités diversifiées, adaptables à des contextes d'apprentissage variés et aux besoins spécifiques de chaque apprenant. Le caractère individuel de ces objets connectés favorise un apprentissage stimulant l'autonomie et la créativité des élèves. Ces tablettes sont également conçues comme des outils de communication, favorisant les interactions en classe et le partage.
Toutes ces caractéristiques ancrent donc ces supports au cœur de l'évolution de l'école et des pratiques pédagogiques à l'ère du numérique. Discours du Président de la République Souplesse de la durée et du rythme des séances Exemples : Les avantages pédagogiques de la tablette numérique | La Tablette Numérique à l'Ecole. Malgré l’apparition extrêmement récente de ce nouvel outil, il existe déjà un bon nombre d’expériences, à travers le monde, qui tentent de montrer que la tablette numérique est tout à fait à sa place au sein d’une salle de classe. Comme nous l’avons vu précédemment, la tablette présente un ensemble d’éléments qui jouent en sa faveur et qui permettent de faciliter son entrée dans le monde scolaire.
Le fait est que cet outil ne vise pas que les étudiants mais aussi les plus jeunes. Dès l’école élémentaire, cet instrument offre une multitude de possibilités de créer un nouveau contexte dans la relation enseignement-apprentissage. S’ils existent tant d’enseignants qui acceptent volontiers de jouer les cobayes, c’est qu’évidemment, ils y trouvent leur compte. La tablette a des atouts pédagogiques qu’il est difficile de nier.
Bien que cela reste encore très nouveau, de nombreux témoignages attestent des bienfaits de la tablette dans leur classe, tant pour les élèves que pour les enseignants. CRTICE > Ressources pour la classe > Tablettes numériques > Expérimentations tablettes numériques 33 > Flornoy-Jules Ferry. Un iPad en maternelle : apprendre avec plaisir. Un exemple avec Book Creator : (à partir d’une fresque grand format réalisée par les enfants en Arts Visuels) qu’ils écoutent et regardent ensuite dans iBooks. La tablette tactile (de faible encombrement, mobile) se pose facilement au centre du groupe, entre deux enfants et suscite des interactions riches, elle favorise la coopération : « regarde ce que je fais, aide-moi, faisons ensemble ».
Elle favorise l’apprentissage de la langue par la négociation. Grâce à l’application Photo, en atelier langage, nous reparlons des moments de classe vécus. Les enfants ont besoin de dire à nouveau des événements vécus collectivement, parler aussi avec le support des images prises lors des différentes activités (gymnastique, sortie culturelle etc), avec le moins de décalage dans le temps possible. Ce n’est pas toujours possible d’imprimer, en couleur, et le coût est moindre. Chacun découvre à son rythme. Ils vont d’ailleurs, seuls, vers ces besoins-là, ils explorent de manière organisée. Académie d'Orléans-Tours | Carm 37 : Tablettes-maternelle. Apprendre avec des tablettes tactiles en maternelle. Alicia VANTOUROUT, professeure des écoles et directrice de l’école le Petit Prince à Étampes (91), expérimente l’usage pédagogique des tablettes tactiles en classe de maternelle.
Depuis janvier 2013, notre école participe à une expérimentation menée conjointement avec le CDDP 91 et le groupe TUIC [1] de la DSDEN [2]. Elle consiste à tester des tablettes numériques dans des classes de grande section et de petite section de la maternelle. Ce dispositif permet à la collectivité locale d’envisager un autre type d’équipement pour les écoles maternelles. Très rapidement, les tablettes se sont avérées extrêmement utiles et simples d’utilisation. Elles ont montré plusieurs avantages par rapport aux outils traditionnels : mobilité, rapidité de mise en route, polyvalence et surtout simplicité. Les tablettes présentent différents outils numériques ingénieusement assemblés (appareil photo, enregistreur, caméra), ainsi les créations de toutes sortes sont facilitées.
Deux Axes pour apprendre : Fiche8754. Véronique Favre : Des tablettes en petite section, pour quoi faire ? Ce n'est pas l'apparition des tablettes qui a fait de Véronique Favre une grande instit. C'est plutôt le contraire. Enseignante dans un quartier populaire du nord-est parisien, si Véronique Favre sait tirer des nouveaux outils une redoutable efficacité pédagogique c'est qu'elle ne perd pas de vue l'essentiel : travailler le langage avec ses petits élèves souvent non francophones, entretenir au quotidien le lien avec les parents, construire au quotidien sa formation professionnelle via Twitter. Tout ça toute seule. Comme une grande. C'est un peu par hasard que Véronique Favre a rencontré les tablettes.
Après une vie professionnelle déjà assez longue et être passée par tous les niveaux du primaire, elle a saisi au bond, il y a trois ans, la proposition de son inspectrice et accepté un prêt qui dure maintenant depuis trois ans. Tablettes et langage "La tablette c'est formidable pour travailler le langage". "Evidemment, avant la tablette on faisait déjà des albums", explique V Favre.
Utiliser des tablettes numériques à l’école maternelle. Alicia Vantourourt, professeure des écoles et directrice de l’école le Petit Prince à Étampes (91), expérimente l’usage pédagogique des tablettes tactiles à l’école maternelle. Depuis janvier 2013, l’école maternelle le Petit Prince à Étampes participe à une expérimentation menée conjointement avec le CDDP 91 et le groupe TUIC [1] de la DSDEN [2] . Elle consiste à tester des tablettes numériques dans des classes de grande section et de petite section de la maternelle.
La première partie de l’expérimentation a été possible grâce au prêt de 16 iPad Apple par l’intermédiaire de son revendeur France Systèmes. Elle se poursuivra avec 7 autres tablettes prêtées par le groupe des professeurs ressource en informatique de la DSDEN. Ce dispositif permet à la collectivité locale d’envisager un autre type d’équipement pour les écoles maternelles. Très rapidement, les tablettes se sont avérées extrêmement utiles et simples d’utilisation. Deux Axes pour apprendre : Les avantages. 20140219 7 Sandrine. 20140219 1 Anne. 20140219 2 Céline. 20140219 10 Yaelle. 20140219 4 Gabrielle. 20140410 14 Christine. Le défi du numérique à l'école maternelle.