Impôts : ce qui change en 2017. Plus de 5 millions de foyers modestes vont bénéficier d’un nouvel allégement de leur impôt sur le revenu, et 500 000 retraités vont se retrouver exonérés de CSG ou bénéficier d’un taux allégé.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Nathalie Cheysson-Kaplan Les lois de finances adoptées à la fin de 2016 modifient à la marge les règles du jeu en 2017 pour les 17 millions de foyers fiscaux imposables. Le prélèvement à la source, un frein à l’optimisation fiscale sur les loyers. Le projet de loi de finances pour 2017 contient deux mesures d’anti-optimisation fiscale, révèle Frédéric Douet, professeur à l’université de Rouen.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Frédéric Douet La mise en place du prélèvement à la source à compter du 1er janvier 2018 aurait pu obliger les contribuables à payer en 2018 à la fois ce prélèvement et l’impôt sur le revenu afférent à leurs revenus de 2017 (imposés en 2018). Afin d’échapper à cette double imposition, il était envisageable de faire de l’année 2017 une « année blanche ». Guide impôt sur le revenu. Calendrier. Comment calcule-t-on l'impôt sur le revenu ? Taxe d'habitation : qui la paie, qui en est exonéré. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Frédéric Cazenave Le coup pouce fiscal du gouvernement aux ménages modestes prendra plusieurs formes.
A la possible réduction d'impôt sur le revenu, s'ajouteraient des « aménagements sur l'entrée dans la taxe d'habitation », selon le secrétaire d'Etat au budget, Christian Eckert. Cinq bonnes raisons de créer une SCI. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Jérôme Porier « La société civile immobilière est un cocon juridique pour votre patrimoine immobilier », résume Stéphane Jacquin, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Lazard Frères.
Il s’agit d’une société créée dans le but de faciliter la gestion d’un patrimoine appartenant à plusieurs personnes. Le gros avantage de la société civile immobilière (SCI) est de permettre la rédaction de statuts « sur mesure ». « Elle fixe les règles du jeu entre les associés. C’est pourquoi il faut prendre le temps de les rédiger avec le plus grand soin », recommande Gilles Etienne, directeur de l’ingénierie patrimoniale chez Cyrus Conseil.
Par exemple, si les associés confient tous les pouvoirs aux gérants de la SCI, ceux-ci pourront choisir librement un locataire, faire des travaux ou vendre le bien immobilier sans demander l’avis de quiconque. « Sécuriser le compagnon survivant » Plus-values exonérées au bout de vingt-deux ans. Sept bonnes raisons de créer une société civile immobilière. Outil de gestion patrimoniale efficace et d'une grande souplesse, la société civile immobilière (SCI), utilisée à bon escient, peut rendre bien des services.
Cet article présente 7 arguments en faveur de la création d'une SCI : la SCI n'est plus un outil d'évasion fiscale mais permet de gérer efficacement son patrimoine ; la SCI facilite la gestion d'un bien détenu en commun ; la SCI permet d'organiser la transmission de son patrimoine à moindre frais ; la SCI permet d'améliorer les droits du conjoint ; la SCI permet d'acheter en couple sans être marié ou pacsé ; la SCI permet de protéger un enfant handicapé ou fragile ; enfin la SCI est une solution performante pour le chef d'entreprise ou le membre d'une profession libérale qui cherche à isoler le bien dans lequel il exerce sa profession des risques de son activité.
Le dossier en version complète fait 10 pages papier. Il comporte l’ensemble des articles du sommaire, les textes de lois, jurisprudences et compléments associés. Impôts : l’art de bien déclarer ses enfants lorsqu’on vit en concubinage. LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Par Caroline Racapé « Chéri, cette année, c’est toi qui déclares les enfants ?
» Si vous vivez en couple sans être marié ni pacsé, cette question n’est pas anodine, car elle peut permettre de réduire la facture fiscale de la tribu. Si les concubins sont imposés séparément – chacun remplit une déclaration de revenus et reçoit un avis d’imposition personnel –, le fisc prend en compte le fait qu’ils vivent ensemble pour calculer leur quotient familial, cet avantage fiscal qui permet de moduler l’impôt sur le revenu selon le nombre de personnes du foyer (le revenu imposable est divisé par un certain nombre de parts, avant que ne soit appliqué le barème de l’impôt). Ainsi, avec un enfant à charge, une personne vivant en union libre a droit à une part et demie (puis à deux parts pour deux enfants, et une part en plus par enfant supplémentaire), tandis qu’un « parent isolé » aurait bénéficié de deux parts. La « décote » change la donne Ce n’est pas tout. CSG, CRDS : « la Cour de justice européenne change la donne pour les frontaliers »
Le Monde.fr | | Par Frédéric Douet (professeur à l'Université de Bourgogne) Le 26 février 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que la France ne pouvait faire payer aux « frontaliers », c'est-à-dire aux personnes domiciliées fiscalement en France mais qui travaillent dans un autre Etat membre de l'Union européenne, les prélèvements sociaux sur leurs revenus du patrimoine de source étrangère.
Pour rappel, deux sortes de prélèvements sociaux coexistent : ceux sur les revenus d'activité et de remplacement (CSG et CRDS) et ceux sur les revenus du patrimoine (CSG, CRDS, prélèvement social, contribution additionnelle au prélèvement social et prélèvement de solidarité). Immobilier : « j’aurais dû vendre avant de m’expatrier » Crédit Agricole Des Savoie - Baisses d’impôts en 2016 : qui est concerné ? Baisses d’impôts en 2016 : qui est concerné ?
Après avoir fortement augmenté ces dernières années, l’impôt sur le revenu, aujourd’hui acquitté par près d’un foyer fiscal sur deux, devrait diminuer en 2016. Voici, concrètement, la portée de cette bonne nouvelle. Imprimer cet article Huit millions de contribuables concernés L’impôt 2016 que les particuliers devront payer l’an prochain sur les revenus de 2015 devrait diminuer de 200 € à 500 € selon le profil fiscal de chacun (célibataire, couple, couple avec enfants…).
Une baisse sensible pour les petits revenus Dans le détail, cette baisse des impôts 2016 concerne principalement les personnes dont les revenus nets mensuels se situent en deçà de 2 000 € par mois. Un célibataire sans enfant (soit une part fiscale) qui perçoit en 2015 un salaire net de 1 593 € par mois devrait payer 828 € d’impôt en 2016, contre 1 138 € en 2015, soit 310 € en moins. Airbnb, Drivy : les sites collaboratifs tenus d’informer leurs usagers sur leurs obligations fiscales. L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 11 décembre, un amendement au projet de loi de finances pour 2016 obligeant les plateformes collaboratives, de type Airbnb, à envoyer à leurs usagers un relevé annuel de revenus pour mieux les informer sur leurs obligations fiscales.
L’amendement, déposé par le gouvernement, oblige les sites collaboratifs à offrir à leurs usagers « une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations » légales, notamment en termes de fiscalité, sous peine d’une amende de 10 000 euros. Il les contraint par ailleurs à transmettre de façon « systématique » à leurs utilisateurs « un récapitulatif annuel des recettes générées sur la plateforme », lorsque ces dernières ont « connaissance des transactions réalisées » par leur intermédiaire. Obligation de déclarer ses revenus à l’administration fiscale Lire aussi : Le « capitalisme de plate-forme » s’affranchit de toute contrainte. Impôt : les stagiaires seront exonérés. Bonne nouvelle pour les stagiaires : les indemnités de stage sont désormais exonérées d'impôt sur le revenu, que le stagiaire soit imposable ou qu'il soit rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Jusqu'à présent, les indemnités versées aux jeunes qui effectuaient un stage dans le cadre de leurs études étaient exonérées d'impôt sous la triple condition que le stage soit obligatoire, fasse partie intégrante du programme de l'école ou des études et ne dure pas plus de trois mois. Si une de ces conditions faisait défaut, les indemnités versées aux jeunes étaient imposables dès le premier euro. Lire aussi : Le stage, ce gouffre financier Désormais, les indemnités de stage – dont le montant sera relevé à 15 % du plafond de la sécurité sociale au 1er septembre 2015 au lieu de 12,5 % aujourd'hui, soit 436,05 euros en 2014 – sont exonérées d'impôt sur le revenu, dans les mêmes conditions que les salaires versés aux apprentis, dans la limite du montant annuel du smic. Impôts 2014 : les nouveautés qui allègent l’addition… et celles qui la salent. Impôt sur le revenu: comment rectifier une erreur ? Placements, impôts, immobilier... Posez vos questions.
Placements, fiscalité, immobilier, donation... nous répondons, avec notre partenaire, la société de conseil en gestion de patrimoine Cyrus Conseil, aux questions les plus représentatives. Live Blog Argent & placements : Posez vos questions Retrouvez sur cette page l'historique des questions/réponses. Placements - Impôts - Immobilier - Famille - Retraite Placements « Un plan d'épargne en actions (PEA) entre-t-il dans le calcul des frais de succession ? « Les intérêts du Livret A ne sont pas imposables en France. . « Mon compte à terme d'une durée de cinq ans arrive à échéance. . « Je souhaite réaliser un investissement immobilier Pinel. . « J'habite et travaille en Allemagne, mais je détiens en France depuis la fin de mes études un Livret A et un portefeuille d'actions françaises. . « Un Plan d'épargne-retraite populaire (PERP) est-il plus intéressant que l'assurance-vie pour préparer sa retraite ?
Immobilier : « des loyers non encaissés sont tout de même imposés » Assurance-vie : « Une mesure fiscale bienvenue pour les enfants des couples mariés » Le ministre des finances a annoncé le 12 janvier une tolérance applicable aux contrats d’assurance-vie ouverts par un couple marié sous le régime de la communauté (notamment ceux mariés sans contrat de mariage) et alimenté avec les fonds du ménage. Lors du décès d’un conjoint, deux hypothèses sont envisageables : Epoux, pacsés et concubins : des règles à géométrie variable face aux impôts. Impôt sur le revenu, sur la fortune ou droits de mutation... les règles diffèrent selon le type de votre union, rappelle Frédéric Douet, professeur à l'université de Bourgogne.
En matière d'impôt sur le revenu, les revenus des époux et des pacsés donnent lieu à une déclaration commune. Par exception, leurs revenus font l'objet de deux déclarations distinctes soit lorsqu'ils sont séparés de biens sans vivre sous le même toit, soit lorsque l'un d'eux a abandonné le domicile commun et que chacun dispose de revenus distincts. De même, au cours d'une procédure de divorce, les deux futurs ex-époux peuvent être imposés séparément. Les époux et les pacsés sont solidaires pour le paiement de l'impôt sur le revenu mais pas des prélèvements sociaux (CSG, CRDS…). Comment donner un coup de pouce à ses petits enfants ? Comment prêter de l'argent à sa famille en limitant les risques de brouille. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Marie Pellefigue Vous avez décidé d'aider un membre de votre famille, mais vous voulez être sûr de récupérer votre capital à terme.
Le prêt familial est la bonne solution, à condition de savoir en manier toutes les subtilités. Un prêt familial doit répondre à la fois à des obligations fiscales et à des règles formelles de rédaction. Si son montant dépasse 760 euros, vous êtes obligé de remplir un formulaire (déclaration de contrat de prêt, no 2062) à la recette des impôts de votre domicile.
Les intérêts versés, si le contrat en prévoit, doivent être déclarés dans un formulaire à part (no 2561) par l'emprunteur et ajoutés par le prêteur à ses revenus dans sa déclaration d'impôts (à la rubrique « revenus des capitaux mobiliers »). Deuxième modalité : au-delà de 1 500 euros, un prêt familial doit obligatoirement être constaté par écrit. Droits de succession : délais de paiement.