Feuille de route 2015-2017 - Lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale - Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes. Publié le11.11.15 mise à jour06.01.16 Manuel Valls, Premier ministre, a présenté le 3 mars 2015, devant le Conseil National des politiques de Lutte contre l’Exclusion, en présence de Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Ségolène Neuville, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion, la feuille de route 2015-2017 du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale.
A l’issue de la période 2013-2014 qui a permis le lancement des mesures du plan, le Gouvernement maintient son effort et la mobilisation de tous. La nouvelle feuille de route que présente le Premier ministre vient compléter ce plan par une série d’actions visant à renforcer son efficacité. Ces mesures font suite à une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés (État, collectivités locales, associations, services publics, entreprises, organisations syndicales, mais aussi personnes en situation de précarité).
Typologie des bénéficiaires du RSA soumis aux droits et devoirs. Instauration du revenu minimum d'insertion (RMI) en 1988. La création du revenu minimum d'insertion en 1988, un tournant dans l'évolution du système français de protection sociale. Chronologie, Les politiques d'insertion (1980-2009). pauvreté, dispositifs d'insertion, rmi, revenu minimum d'insertion, tuc, sivp, rsa, revenu de solidarité active, - Politiques publiques. L’émergence d’une nouvelle pauvreté Dans les années 80, apparaît la notion d’exclusion qui désigne une nouvelle forme de pauvreté.
Les dispositifs classiques de protection sociale ne parviennent pas à traiter cette nouvelle pauvreté. L’exclusion donne ainsi naissance à des mesures "d’insertion" destinées aux jeunes qui rencontrent des difficultés pour accéder à un emploi, aux chômeurs de longue durée incapables de se réinsérer professionnellement et aux familles précarisées qui ne tiennent plus dans les normes sociales en matière d’éducation, de logement ou d’accès aux soins. 1er octobre 1981Bertrand Schwartz remet au Premier Ministre un rapport préconisant, face au développement du chômage des jeunes et aux sorties de l’école sans diplôme, la mise en œuvre d’une politique d’insertion sociale et professionnelle des jeunes, reposant sur des structures locales, partenariales et transversales. 17 octobre 1984Communication en Conseil des ministres sur l’action contre la pauvreté.
Du RMI au RSA : les inflexions de la solidarité et de la gouvernance des politiques d'insertion. Centre d'études de l'emploi Anne Eydoux, Carole Tuchszirer Novembre 2010 Cet article revient sur les réformes du RMI (revenu minimum d’insertion) pour éclairer l’évolution des modes de gouvernance de cette prestation depuis sa création en 1988 jusqu’à l’adoption du RSA (revenu de solidarité active) en 2008.
Les questions touchant à la gouvernance du dispositif ont été au cœur des débats parlementaires qui ont accompagné l’adoption des différentes réformes, mais rares sont les travaux de recherche à les avoir relayées. Or, les transformations institutionnelles qui ont accompagné celles du RMI font apparaître un paradoxe dans l’évolution du couple gouvernance/insertion. La décentralisation du RMI a, de fait, obéi à un mouvement valorisant le territoire, mouvement que l’on retrouve dans plusieurs pays d’Europe. Du RMI au RSA, la gouvernance de l'insertion en question.
Les réformes du principal minimum social (RMI puis RSA) ont transféré la responsabilité de l’insertion vers les allocataires (« activation ») ainsi que vers les départements (décentralisation).
Une nouvelle prestation à l’horizon 2016 : la prime d’activité. Revenu de solidarité active (RSA) : droits et obligations du bénéficiaire. Orientation vers un parcours professionnel ou social Si vous devez rechercher un emploi, la Caf ou la CMSA, qui vous verse le RSA, vous en informe.
Les services du département doivent aussi vous en informer. Ils doivent vous orienter vers un parcours professionnel ou un parcours social : si vous pouvez reprendre immédiatement un emploi, vous êtes orienté vers Pôle emploi ou vers un autre organisme de placement (par exemple une maison de l’emploi),si vous ne pouvez pas reprendre immédiatement un emploi en raison de difficultés sociales, vous êtes orienté vers les services sociaux du conseil départemental ou vers un organisme d’insertion. Ils décident de votre orientation dans les 2 mois suivant la notification de la Caf ou de la CMSA.
L’orientation vers un parcours social est temporaire et a vocation à déboucher sur un parcours professionnel en vue du retour à l’emploi. Calcul du montant du revenu de solidarité active (RSA) Principe Le niveau minimum de ressources garanti est un montant forfaitaire variable selon la composition de votre famille.
Majoration pour isolement Si vous êtes parent isolé, c’est-à-dire célibataire, divorcé(e), séparé(e) ou veuf(ve) avec des enfants à charge ou enceinte, le montant forfaitaire garanti est majoré. Ce montant forfaitaire majoré est accordé à partir du mois au cours duquel survient l'un des événements suivants : RSA Conjoncture n°12.