Fiscalité indépendant : la fiscalité d’un indépendant. À jour en Mai 2017 Écrit par les experts Ooreka La fiscalité des indépendants dépend du statut qu'ils ont choisi pour exercer.
La plupart des activités sont assujetties à la TVA, certaines sont exonérées. Fiscalité indépendant profession libérale : BNC Les indépendants, qui s'installent sous le statut de profession libérale, sont assujettis à trois impôts : impôt sur le revenu ; TVA (en fonction du CA et de la nature de l'activité) ; cotisation économique territoriale CET (remplace la taxe professionnelle).
Choisir entre deux régimes d'imposition Les professions libérales doivent choisir, selon leur chiffre d'affaires, entre deux régimes : Certaines professions libérales réglementées sont également exonérées de TVA. La fiscalité du professionnel de santé libéral. Petit aperçu rapide des régimes fiscaux possibles et des déclarations à remplir pour les professionnels de santé libéraux...Tout d'abord, le praticien est imposé sur les « bénéfices non commerciaux » (BNC) qu'il tire de sa profession.
Le régime du « micro-BNC » Pour qui ? Si vos recettes brutes de l'année entière ne dépassent pas le seuil de 32 000 €, vous êtes placé de plein droit sous ce nouveau régime. L'administration fiscale tolère que vous restiez sous ce régime deux années de dépassement du seuil des 32 000 € . Toutefois, sachez que si, dès votre première année d'exercice, vous dépassez le plafond de 32000 €, la tolérance ne s'appliquera pas et vous êtes placé de droit sous le régime de la déclaration contrôlée . Fiducial peut vous accompagner dans la gestion de votre cabinet, dans votre suivi comptable et pour vos déclarations fiscales et sociales, 2035, 2042, DADS, etc. Le taux réduit d'IS à 15% Les bénéfices d’une entreprise soumise à l’IS (impôt sur les sociétés) sont en principe imposés au taux normal de l’IS.
Toutefois et sous réserve de respecter les conditions prévues par l’administration fiscale, certaines entreprises ont la possibilité de bénéficier du taux réduit d’IS à 15% sur leurs 38 120 premiers euros de bénéfice par période de 12 mois. Conditions pour bénéficier du taux réduit d’IS Peuvent bénéficier du taux réduit d’IS à 15% l’ensemble des personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés de plein droit ou sur option.
Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article sur les sociétés de capitaux. Les associations imposables à l’IS peuvent également bénéficier du taux réduit. Ensuite, il est possible de bénéficier du taux réduit d’IS à 15%. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, le taux réduit d’IS sera étendu aux entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 50 millions d’euros. Impôt sur les sociétés : calcul et taux de l'IS. Les bénéfices fiscaux réalisés par la plupart des sociétés commerciales (SARL, SAS, et SA notamment) sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés.
Au titre de chaque exercice, il convient de calculer l’impôt sur les sociétés à payer en fonction des différents taux d’imposition existants et des éventuelles contributions additionnelles. L'essentiel de l'impôt sur les sociétés. En France, deux régimes d’imposition existent pour les sociétés : il y a le régime des sociétés de personnes avec lequel ceux sont les associés qui sont directement imposés sur la quote-part de bénéfice leur revenant et il y a le régime des sociétés de capitaux par le biais duquel le bénéfice est imposé à l’impôt sur les sociétés.
Nous nous intéresserons au deuxième régime d’imposition cité ci-dessus : l’impôt sur les sociétés. Sociétés imposables à l’impôt sur les sociétés Les sociétés imposables à l’IS par défaut sont les suivantes : De plus, certaines entreprises peuvent opter pour l’impôt sur les sociétés : lire notre article sur l’option à l’IS des entreprises soumises au régime des sociétés de personnes. Doc3 Programme Enseignement Formation TCC 2016 17. L'imposition fiscale des professions libérales. Les bénéfices réalisés par les professionnels libéraux sont en principe imposés fiscalement dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) en cas d’exercice en individuel ou en société à l’IR.
Par contre, l’exercice de la profession libérale par l’intermédiaire d’une société soumise à l’IS génère un autre mode d’imposition. Nous allons vous présenter les différents schémas d’imposition applicables aux professions libérales en fonction de leurs conditions d’exercice. Les professions libérales en BNC Les professionnels libéraux qui exercent leur activité en entreprise individuelle sont imposés personnellement à l’impôt sur le revenu sur les bénéfices qu’ils réalisent. Ces bénéfices entrent dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) et deux régimes d’imposition sont prévus : le régime de la déclaration contrôlée,le régime micro-BNC. Texte titre psychologue2. Enregistrement des psychologues au répertoire Adeli. L'inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues - Syndicat National des Psychologues. Enregistrement des diplômes des professionnels de santé, du social et des psychologues dans le répertoire ADELI "Vous êtes, médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, infirmier de secteur psychiatrique, masseur- kinésithérapeute, orthoptiste, orthophoniste, audioprothésiste, pédicure-podologue, opticien-lunetier, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, diététicien, psychomotricien, orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste, assistant de service social, psychologue, vous avez l’obligation de faire enregistrer votre diplôme au sein du répertoire ADELI (à l’exception des professionnels de santé exerçant dans l’armée).
" (Arrêté du 27 mai 1998 - Journal Officiel du 17 juillet 1998). Le répertoire ADELI : qu’est ce que c’est ? ADELI signifie Automatisation DEs LIstes. A quoi ça sert ? Le répertoire ADELI permet : - pour la recherche d’un lieu d’implantation - sur des risques sanitaires, Où enregistrer son diplôme ? Agence régionale de santé Ile-de-France. Référence : arrêté du 8 juin 2010 L’inscription sur le registre des psychothérapeutes est subordonnée à la validation d’une formation en psychopathologie clinique.
L’accès à cette formation est réservé aux titulaires : d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France,d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse. Présentation Formation Thérapeute Praticien en TCC 2017-2018. Présentation Formation Psychothérapeute Praticien en TCC 2016-2017. Annonces. Prix IRCCADE 2017 de Recherche en Psychopathologie Prix IRCCADE de Recherche en Psychopathologie, édition 2017 Extrait du règlement :Qu'est-ce que le « Prix IRCCADE » ?
Le « Prix IRCCADE » récompense un travail original de recherche en psychopathologie sous toutes ses formes : clinique, neuropsychologique, neurophysiologique, phénoménologique, thérapeutique, épidémiologique, ou biologique. Le prix ne récompense pas spécifiquement des travaux de psychothérapie comportementale et cognitive. Les critères d’attribution du prix sont l'originalité des travaux, leur qualité scientifique et leur importance pour le développement de la psychothérapie comportementale et cognitive.
Les thèses, mémoires ou recherches peuvent être publiés ou non. FORMATIONS AFTCC 2016-2017. Présentation Formation Psychothérapeute 2017-2018. Présentation Formation Psychothérapeute 2017-2018. AFTCC. Validation du titre de Psychothérapeute - IRCCADE. Validation du titre de Psychothérapeute (Modules 1, 2, 3 et 4) En août 2014, l'IRCCADE a obtenu l’agrément comme organisme de formation habilité à délivrer une formation en psychopathologie clinique et à organiser les stages et les supervisions cliniques en TCC, en application des dispositions du Décret n° 2010–534 du 20 mai 2010, de l’Arrêté Ministériel du 8 juin 2010 et du Décret N° 2012-695 du 7 mai 2012, relatifs à la formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de Psychothérapeute.
La formation EPTHECC offre ce que le décret exige quant au contenu et volume horaire des modules 1, 2, 3 et 4 de la formation en psychopathologie clinique. Il offre aussi, conformément au décret, la possibilité d’un stage pratique de 5 mois dans le cadre hospitalier public ou privé et en cabinets privés de médecins psychiatres spécialisés dans l’application des thérapies comportementales et cognitives.
Conditions d’admission : ► Pour plus d'informations : Doc3 Programme Enseignement Formation TCC 2016 17. Doc1 Programme Formation TCC Tronc Commun 2016 17. Contacts - IRCCADE. Offres de formation - IRCCADE. Vos contacts en Normandie MARS 2017. MODULE 1 & MODULE 2 - PSYCHOTHÉRAPEUTE - 2016-2017. Durée : 2 x 13 jours + travail personnel (200h) Tarifs (cotisation incluse) : Formation initiale - Thérapeute praticien en TCC.
• Assimiler et comprendre les bases théoriques et notions clés de la TCC MÉTHODES PÉDAGOGIQUES • Apports théoriques sous forme d’exposés • Etudes de cas et exercices pratiques • Présentation et analyse de cas • Psychiatres, internes en psychiatrie • Psychologues • Médecins non-psychiatres • Savoir réaliser une analyse fonctionnelle • Appréhender la thérapie de troubles spécifiques. Présentation Formation Thérapeute Praticien en TCC 2017-2018. FORMATIONS AFTCC 2016-2017. Titre de psychologue - Législation et exercice de la psychologie en Psychiatrie Infanto-Juvénile en France. Circulaires, décrets, lois, rapports... Agence régionale de santé Ile-de-France. Formation aux TCC - IRCCADE.
Tronc Commun : Formation aux TCC (Modules 3 et 4). Programme et dossier de candidature. L'IRCCADE organise depuis 2003 un enseignement comportant 2 années de formation à la pratique des TCC ("le Tronc Commun"). La supervision représentant une composante importante des standards d’accréditation de thérapeute TCC, des Modules de Supervision, des Groupes d’Intervision et des Groupes d’Intérêt et d’Études (GIE) ont été mis en place depuis 2007. L’enseignement proposé par l'IRCCADE a fait la preuve de son intérêt, notamment par rapport à l’entraînement pratique des techniques et à la place très large donnée aux jeux de rôle et aux exemples cliniques. Public. Offres de formation - IRCCADE. Ecole de Psychologues Praticiens (EPP) - Titre protégé de Psychologue Psychopathologie clinique - Psychologie du travail - Formation continue - EPP - Ecole de psychologues praticiens.
Ecole Pratique des Hautes Etudes en Psychopathologies. EMDR France: Formation initiale. Formation EMDR - Institut Français d'EMDR. La seule formation EMDR reconnue à la fois par l’Institut Américain de Francine Shapiro, l’association EMDR Europe et l’association EMDR France. Le cursus de formation initiale en EMDR remplit les critères demandés par l’association EMDR Europe, l’association EMDR France, l’association EMDRIA et l’Institut américain de Francine SHAPIRO. Formation EMDR - Institut Français d'EMDR. Centre Européen pour la pratique de Santé en Psychonomie. Conseils d’un psychologue (suite): Stages, Mémoire, Sélection M2 et Insertion pro ! Aujourd’hui, suite de la série des articles rédigés par un invité sur le blog, Joran Farnier, psychologue clinicien.
Bonne lecture ! La réussite de ses études de psychologie c’est savoir gérer 3 choses : les partiels, les stages et le mémoire ! Formation appliquée en psychologie : les stages. Photo Bajstock.com. L'inscription ADELI obligatoire pour tous les psychologues - Syndicat National des Psychologues. Formation aux TCC - IRCCADE. Contacts. Validation du titre de Psychothérapeute - IRCCADE. Doc10 Decret 2012 695 du 7 mai 2012 Tableau synoptique. Agence régionale de santé Ile-de-France. Exercice libéral du psychologue. Préambule Pourquoi exercer en libéral ? Les raisons qui peuvent amener un psychologue à exercer en libéral peuvent être nombreuses et variées ( envie dÂ’autonomie, goût du risque, de lÂ’indépendance, etc..).
Certain y trouvent le plaisir de travailler aux horaires quÂ’ils veulent (week end, soirs), dÂ’autres de ne pas avoir de pressions institutionnelles, certains le plaisir dÂ’avoir plusieurs casquettes (psychologue, gestionnaire, standardiste, etc..). Pourquoi écrire sur le sujet ? Et bien jÂ’ai vu de nombreux collègues se poser des questions sur lÂ’activité libérale (peut être est ce aussi dû au très faible salaire de la Fonction publique). La première question à se poser est celle de la motivation. Défense du titre - Inscription sur la liste professionnelle ADELI. Pour la défense de la profession et la protection du public soyons vigilants contre les mésusages. La FFPP est régulièrement sollicitée pour se saisir de situations d’éventuelles usurpations du titre de psychologue, ou de non inscription sur la liste professionnelle ADELI, alors qu’il y a exercice professionnel avéré. Les demandes proviennent de psychologues ou d’usagers, voire d’institutions.
Bulletin Officiel n°2003-16. Agence régionale de santé Ile-de-France. Psychologues_dde_inscription_art._7_DG. Doc4 Programme 4 modules 2016 17 formation titre psychotherapeute. - Syndicat National des Psychologues. Décret n°90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue Version consolidée au 10 février 2005 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, - Syndicat National des Psychologues. Appel à projet qualité de vie au travail 2017. Volet 1. Usage du titre de psychothérapeute : les démarches - Syndicat National des Psychologues.