Certains héritiers n’ont pas le droit de renoncer à une succession - Mieux Vivre Votre Argent. En Argentine, le prénom d'un nouveau-né «Covid» crée la polémique. Drôle : les 16 prénoms qui ont été refusés par l'Officier d'état civil français. Trouver un prénom pour son enfant n’est pas toujours évident, mais certains ont vraiment de drôles d’idées parfois...
Avoir un enfant, c’est bien souvent une immense joie mais cela est aussi source de stress ! C’est un gros engagement et il faut bien s’en occuper afin de lui garantir la meilleure vie possible. Mais la première chose à faire, c’est de lui trouver un prénom ! Il faut déjà réussir à se décider à deux et tomber d’accord, mais il faut aussi penser à un prénom “portable” et surtout légal... Certains prénoms sont compliqués à porter mais ne constituent pas un handicap vis-à-vis de l'épanouissement personnel d'un enfant. Des prénoms qui peuvent porter préjudice : Il est vrai que nous nous voyons mal rencontrer quelqu'un qui se présente très sérieusement en tant que Bob l'éponge, ou devoir répondre présent lorsqu'un professeur fait l'appel et demande si Metallica est là !
Peut-on donner n’importe quel prénom à ses enfants ? La mairie de Rennes va demander la modification d’une circulaire de 2014 qui interdit le tilde ou l’apostrophe dans les prénoms.
Le Monde | • Mis à jour le | Par Aurélia Abdelbost Après Fañch au printemps, c’est le prénom Derc’hen qui a été refusé par l’état civil de Rennes, en août 2017. Mardi 23 janvier, la maire de la ville, Nathalie Appéré (PS), a annoncé qu’elle allait agir pour défendre les prénoms bretons et demander la modification d’une circulaire de 2014 qui exclut la transcription dans l’état civil du tilde ou de l’apostrophe. Que dit la loi ? Selon la circulaire du 23 juillet 2014, « les parents peuvent choisir les prénoms de leurs enfants, pouvant à cet égard faire usage d’une orthographe non traditionnelle » selon deux conditions : seul l’alphabet romain peut être utilisé ;les seuls signes dits « diacritiques » admis sont les points, tréma, accents et cédilles (ce qui exclut le tilde et l’apostrophe).
Prénoms bretons : qu’est-ce qui pose problème ? Affaire Fañch: Pourquoi l’Etat peut-il refuser le prénom de votre enfant. Le tribunal de Quimper a refusé qu'un petit garçon se prénomme Fañch.
Certains signes diacritiques sont interdits par l'administration française. Certains prénoms peuvent aussi être récalés s'ils portent atteinte à l'enfant. Pour de nombreux parents, choisir le prénom de son enfant peut vite tourner au casse-tête tant le choix est large en France. Entre un prénom insolite, plus classique ou à la mode, pas facile en effet de se décider. Le 21e critère de discrimination ne plaît pas au défenseur des droits. Age, appartenance réelle ou supposée à une ethnie, une nation, ou une race, identité ou orientation sexuelle, grossesse...
Le droit français reconnaissait jusqu'à présent vingt critères de discrimination. Un petit dernier vient de voir le jour, via la loi du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale. Il s'agit de "la particulière vulnérabilité résultant de (la) situation économique, apparente ou connue de son auteur". LIRE AUSSI >> Cinq dossiers urgents du défenseur des droits Premier problème pointé par le Défenseur des droits dans un avis a rendu le 30 mai, sur ce qui n'était alors qu'une proposition de loi: la subjectivité intrinsèque d'un critère comme celui-ci. Redondant et difficile à prouver Ce 21e critère serait par ailleurs superflu. Le lieu de résidence fait partie des derniers critères qui ont été reconnus. La jurisprudence sur le port du voile en France pourrait évoluer.
La Cour de cassation va tenir compte de l’analyse du Comité des droits de l’homme de l’ONU sur l’affaire de la crèche Baby-Loup dont une employée voilée avait été licenciée.
Le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi contre la prostitution. Premier jugement sur l’usurpation d’identité numérique Cazeneuve annonce la déchéance de nationalité de 5 personnes condamnées pour terrorisme. En finir avec les clichés sur les femmes au volant. Le dernier rapport de l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière révèle de très grandes disparités entre femmes et hommes quant aux infractions et délits au volant.
Femme au volant, mort au tournant ? Le dernier bilan de l’accidentalité, publié le 3 janvier par l’Observatoire national interministériel de la Sécurité routière (ONISR), met en lumière un criant déséquilibre de genre – allant à l’encontre de l’idée reçue selon laquelle les femmes seraient une population plus accidentogène que les hommes. Eléments d’éclaircissement. 67 % des points de permis retirés concernent les hommes Sur 13 179 802 points de permis retirés en 2016, 8 850 556 l’ont été à des hommes, soit 67 % des points retirés. Ces disparités ne peuvent s’expliquer par une moindre représentativité des femmes au volant : selon une étude TNS Sofres parue en 2012, le kilométrage annuel des utilisatrices principales d’une voiture (11 200 km) est pratiquement le même que celui des hommes (12 500 km).