Compte pénibilité : les obligations de l'employeur - professionnels. La pénibilité se caractérise par une exposition pendant une année complète, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé.
L'employeur est soumis aux obligations suivantes : effectuer chaque année une évaluation de l'exposition à la pénibilité de chaque travailleur en fonction de ses conditions de travail ;consigner, en annexe du document unique d'évaluation des risques professionnels, les données collectives d'exposition aux facteurs de pénibilité ;renforcer les mesures de prévention et de protection collective et individuelle (par exemple, le port de casque anti-bruit peut permettre de rester en-dessous du seuil d'exposition au bruit). Pour être prise en compte, la pénibilité doit avoir une intensité et une durée minimales, évaluées selon des critères liés à : des contraintes physiques marquées ;un environnement physique agressif ;certains rythmes de travail. Prévention de la pénibilité au travail. Pénibilité au travail. Prévention de la pénibilité - Démarches de prévention.
Extrait de l’article L. 4121-1 du Code du travail.
De plus, l’employeur doit annexer au document unique : Comment mettre en place le compte personnel de prévention de la pénibilité au sein de son entreprise ? A ce jour, quel que soit l'effectif de votre entreprise ou l'activité exercée, vous avez l'obligation de mettre en place ce compte (C3P) dès lors qu'un de vos salariés est soumis à au moins un des facteurs de pénibilité, définis par la loi.
Pour définir si un métier est considéré comme pénible, des critères et des seuils d'exposition sont légalement définis. Au 1er janvier 2015, seuls 4 critères étaient pris en compte, sur les 10 critères définis initialement (1). Les 6 autres critères sont entrés en vigueur le 1er juillet 2016 (2). Un compte personnel de prévention de la pénibilité est donc ouvert pour tout salarié exposé à l'un des 10 facteurs de pénibilité prévus par la loi.
Il en existe 3 types : Notons que seules les périodes postérieures au 1er janvier 2015 pour les 4 premiers facteurs puis au 1er juillet 2016 pour les 6 autres facteurs pourront être prises en considération : le compte n'est pas rétroactif. Air France, l'accord proposé aux pilotes est-il suffisant ? Alexandre de Juniac ne cesse de le répéter.
Son départ d'Air France-KLM ne change en rien le processus de négociation entre la direction d'Air France et les syndicats de pilotes (SNPL et SPAF) sur de nouvelles mesures de productivité. "Un compromis gagnant-gagnant" D'ailleurs, la direction a envoyé aux syndicats, ce dimanche 10 avril, un projet d'accord sur le sujet qui couvre la période 2017-2020. Soumis à signature jusqu'au 2 mai, le texte permet d'augmenter le nombre d'heures des pilotes de 5% à 10% selon le type d'avion utilisé par les pilotes, sans faire exploser leur rémunération par le jeu des heures supplémentaires. «Les syndicats doivent se prononcer sur la globalité de l'accord. Activité, charge de travail et stress du personnel navigant des compagnies aériennes. La situation dans les courts et moyens courriers - Article de revue. RESULTATS ENQUÊTE : Questionaire pénibilité au travail. Le SNPNC souhaite vous faire partager les premiers résultats de son enquête pénibilité menée au cours de l’été 2014.
Notre approche a pour finalité première le repérage des situations de pénibilité au travail spécifiques au métier de PNC et au-delà, leurs conséquences sur notre santé. Ainsi nous entendons obtenir par notre démarche consultative, qu’un compte personnel de prévention de la pénibilité soit ouvert aux PNC en apportant la preuve que nous sommes bien exposés à au moins un des 10 facteurs de pénibilité* prévu par la loi. Nous tenons à remercier les 2500 PNC (1900 AF et 600 autres Compagnies) qui ont participé à cette enquête. Les résultats recueillis sont suffisamment probants et importants par le nombre, pour nous permettre d’être reçus par les pouvoirs publics afin de défendre notre cause et de faire enfin reconnaître la pénibilité du métier de PNC auprès du gouvernement.
Pénibilité et processus législatif : où en est le gouvernement ? Compteur pénibilité : comment ça marche ? Tc115 (1) Cinq façons de gérer un conflit dans son équipe. Les dernières échauffourées intervenues lors du Comité central d'entreprise (CCE) d'Air France ont démontré qu'une réunion mal maitrisée peut rapidement tourner au cauchemar...
Un exemple de plus confirmant les résultats d'une étude du cabinet Ircar Formation de 2011 dans laquelle 71% des salariés interrogés placaient la gestion des conflits parmi leurs principales préoccupations et étaient en attente de solutions pratiques pour les régler. Soucieux avant tout d'éviter les conflits, les dirigeants seraient peut-être bien avisés de se transformer en experts de la gestion des désaccords. «Un conflit est avant tout le symptôme d'un dysfonctionnement dans l'organisation de l'entreprise et du caractère obsolète d'un équilibre antérieur, assure Aurélien Colson, professeur à l'Essec où il dirige l'Institut de recherche et d'enseignement sur la négociation (Irené).
Le PDG d'Air France sacrifié pour restaurer la confiance.