Nouvelle licence pour la réutilisation des informations publiques : éléments de clarification. [MISE A JOUR DU 28 AVRIL 2017] : A l’issue d’une concertation et suite à la publication du décret Licences du 27 avril 2017, la version 2.0 de la Licence Ouverte définitivement adoptée et remplace la Licence Ouverte Administrations= > Voir les détails dans ce billet Dans la perspective de l’entrée en vigueur imminente du décret « licences » prévu par l’Article L 323-2 du CRPA, Etalab a préparé une nouvelle licence de réutilisation des informations publiques, publiée sur son blog le 20 mars 2017.
Présenté trop rapidement comme une version se substituant à la Licence Ouverte, alors qu’il s’agit d’une nouvelle licence destinée à être utilisée par les administrations, et accompagné de quelques erreurs de liens qui ont été corrigées depuis, ce projet appelait des clarifications complémentaires que nous apportons ci-dessous. Droit de courte citation. Formulation de principe[modifier | modifier le code] La convention de Berne, qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur, autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. » Malgré son imprécision, la convention de Berne pose ainsi un certain nombre de principes : En tout état de cause, il n'est possible d'invoquer le « droit de courte citation » que dans le cas d’œuvres par ailleurs « déjà rendues licitement accessibles au public », c'est-à-dire déjà publiées conformément à la volonté de leur auteur.
Traitements nationaux[modifier | modifier le code] Droit d'auteur. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Le droit d’auteur est l’ensemble des droits dont dispose un auteur ou ses ayants droit (héritiers, sociétés de production) sur des œuvres de l’esprit originales et des droits corrélatifs du public à l'utilisation et à la réutilisation de ces œuvres sous certaines conditions. C'est une construction juridique, philosophique et politique née en Europe et dont le sens et la portée ont beaucoup évolué depuis l'invention de l'imprimerie. Si, dans son usage originel, au XIXe siècle, le terme s'opposait au terme de propriété littéraire et artistique[1] , les deux sont presque confondus depuis la loi sur la propriété intellectuelle de 1957. Copyright Madness ! Le Copyright Madness, c’est la revue hebdomadaire que nous tenons, Thomas Fourmeux et moi, pour repérer et dénoncer les dérapages de la propriété intellectuelle.
Droit d’auteur, marques, brevets : les titulaires de droits usent, et souvent abusent, de leurs prérogatives pour porter atteinte à des libertés fondamentales ! C’est souvent inquiétant, révoltant, voire désespérant. Mais cela peut également être assez désopilant, et c’est sans doute le ridicule qui viendra finalement à bout de tous ces trolls. Car n’oubliez pas la devise du Copyright Madness : « Si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL ! » ;-) Le Copyright Madness est publié toutes les semaines sur le site d’informations Numerama.
En semaine, suivez les délires de la propriété intellectuelle sur Twitter avec le hastag #CopyrightMadness. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : Calimaq. A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée «Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ?».
On la retrouve en libre accès sur … Lire la suite La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres) Les Marais salants de Guérande sont parfois cités comme un exemple de « Communs » encore en activité aujourd’hui. Le magazine Bastamag leur avait ainsi consacré en 2016 un article très complet, signé par Nolwenn Weiler et intitulé : «Un bien commun sauvé du béton et créateur d’emplois : les marais salants de Guérande». Le guide Open Source : réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open Source. Le « Guide Open source » est le resultat de plus de deux ans de travaux menés au sein des associations professionnelles du logiciel libre.
Il est à la fois une analyse détaillée des principes et effets de l'Open Source, et un vade-mecum qui pourra servir aussi bien aux services juridiques qu’aux services techniques et marketing de l’entreprise. Il répond à toutes les questions qui se posent tant à l’éditeur logiciel qui souhaite se lancer dans l’aventure de l’Open source, qu’à l’entreprise cliente qui souhaite recourir à cette forme de solutions informatiques. Il s’adresse aux techniciens, aux juristes, aux commerciaux, aux ressources humaines et à la direction générale, qui est la mieux placée pour décider des principes et les mettre en application.
Il est disponible sous double licence libre GNU FDL 1.3 et CC-By-SA 3.0 et se veut la première brique d’un travail collaboratif plus large qui évoluera en fonction des contributions et de l’implication de ses acteurs (présents et futurs). L’évolution des licences libres et open source : critères, finalités et complétude ?