http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
Related: ressources juridiques • roland69Copyright Madness ! Le Copyright Madness, c’est la revue hebdomadaire que nous tenons, Thomas Fourmeux et moi, pour repérer et dénoncer les dérapages de la propriété intellectuelle. Droit d’auteur, marques, brevets : les titulaires de droits usent, et souvent abusent, de leurs prérogatives pour porter atteinte à des libertés fondamentales ! C’est souvent inquiétant, révoltant, voire désespérant. Mais cela peut également être assez désopilant, et c’est sans doute le ridicule qui viendra finalement à bout de tous ces trolls. Car n’oubliez pas la devise du Copyright Madness : « Si la propriété, c’est le vol ; la propriété intellectuelle, c’est le LOL ! » ;-)
Le droit d'auteur (copyright) Novembre 2017 Introduction au droit d'auteur Le droit d'auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle. La loi reconnaît en tant qu'auteur toute personne physique qui crée une oeuvre de l'esprit quelle que soit son genre (littéraire, musical ou artistique), sa forme d'expression (orale ou écrite), son mérite ou sa finalité (but artistique ou utilitaire). Le droit d'auteur couvre donc toute création de l'esprit, qu'elle soit une oeuvre littéraire (livres, journaux, pièces de théâtre, logiciels, site web, etc.), une oeuvre d'art (peinture, sculpture, photographie, image infographiée, architecture, etc.), une oeuvre musicale ou audiovisuelle, dès lors qu'elle est matérialisée, originale et qu'elle est l'expression de la personnalité de l'auteur. Droit d'auteur et copyright
SACD - Droit moral, droit patrimonial Le droit moral Sa définitionL'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible (art. La Gazette Drouot - L'hebdo des ventes aux enchères S’agissant d’oeuvres d’art, la communication au public consiste dans l’exposition dans un musée, une galerie, etc. La présentation publique de l’oeuvre est prévue par l’article L 122-2 du Code de la propriété intellectuelle, au titre du droit de représentation. Il permet à un auteur d’autoriser ou d’en interdire la communication au public. Jusqu’à présent, le droit d'exposition était complètement ignoré, voire contesté.
Droit de courte citation Formulation de principe[modifier | modifier le code] La convention de Berne, qui fonde sur le plan international la protection du droit d'auteur, autorise (article 10, 1°) les citations, mais sans en donner de définition très précise : « Sont licites les citations tirées d’une œuvre, déjà rendue licitement accessible au public, à condition qu’elles soient conformes aux bons usages et dans la mesure justifiée par le but à atteindre, y compris les citations d’articles de journaux et recueils périodiques sous forme de revues de presse. » Malgré son imprécision, la convention de Berne pose ainsi un certain nombre de principes : En tout état de cause, il n'est possible d'invoquer le « droit de courte citation » que dans le cas d’œuvres par ailleurs « déjà rendues licitement accessibles au public », c'est-à-dire déjà publiées conformément à la volonté de leur auteur.
Code de la Propriété Intellectuelle (Livre I) T.com. Paris ,15 oct. 2004, Conex c/ Tracing Server, Les programmes sources et les codes sources s’analysent comme étant des œuvre de l’esprit, et sont de ce fait protégeables. Atari / Valadon Automation et autres, C.Cass., Assemblée plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Williams Electronics / Jeutel, Claudie P., C.Cass., Ass. plénière, 7 mars 1986, Expertises n° 82. Documentation Française - Le droit d'Internet - Internet dans le monde - Dossiers Si Internet a permis à des millions de personnes d'accéder à d'innombrables informations, son développement a également engendré une nouvelle forme de délinquance : la cybercriminalité. Qu'est-ce que la cybercriminalité ? Forum international sur la cybercriminalité. © www.defense.gouv.fr
L'activité artistique comme source de droit - Débat public Gilles Fromonteil Deux choses. Premièrement, par rapport aux directives des musées et des centres d’art : pas de culpabilité, pas d’antagonisme entre nous. Nous sommes là pour travailler à construire des solutions ensemble. On sait bien que les questions essentielles, ce sont les questions budgétaires. calimaq A la fin du mois dernier, le philosophe Baptiste Morizot – auteur des ouvrages Les Diplomates et Sur la piste animale – a publié une intéressante tribune sur le site du journal Le Monde, intitulée «Si la propriété privée permet d’exploiter, pourquoi ne permettrait-elle pas de protéger ?». On la retrouve en libre accès sur … Lire la suite La propriété privée au secours des forêts ? (ou les paradoxes des nouveaux communs sylvestres) Les Marais salants de Guérande sont parfois cités comme un exemple de « Communs » encore en activité aujourd’hui.
Protéger une oeuvre : les principes de la protection Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs. Le dépôt est-il nécessaire à la protection ? Le créateur du chef d'oeuvre qui sommeille en nous voudra légitimement bénéficier de la protection des droits d'auteurs. Pour cela, nul besoin de dépôt, l'article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle disposant clairement que l'oeuvre de l'esprit est protégée « du seul fait de sa création ». Peu importe également que l'oeuvre soit divulguée ou non au public : oeuvre créée, oeuvre protégée.Aucun enregistrement ou autre formalité n'est donc nécessaire pour que votre oeuvre soit protégée. Un dépôt est il possible ?
Ministère de la culture et de la communication : Propriété littéraire et artistique Le bureau de la propriété intellectuelle (BDPI), qui fait partie du Secrétariat général du ministère, est le lieu transversal pour toutes les questions ayant trait à la propriété littéraire et artistique et aux marques. Il participe à l'élaboration de la politique française en matière de droit d'auteur, aux côtés du cabinet du ministre, et l'applique au quotidien. En premier lieu, le bureau élabore tous les textes en la matière, législatifs et réglementaires, en lien avec les directions du ministère ou les autres ministères concernés. En second lieu, il travaille en lien avec les référents juridiques des autres directions du ministère.
Droit d'exposition des oeuvres d'artistes plasticiens « Presenceweb Le rapporteur sur le droit d’exposition souhaite avoir des données chiffrées sur l’application possible du droit d’exposition dans les associations. Faites pour votre association, une simulation économique avec les barèmes actuels des sociétés d’auteur et communiquez les nous. Le Ministre de la Culture a demandé un rapport sur le droit de présentation ("droit d’exposition" ou encore appelé "droit de monstration") des artistes plasticiens. Le guide Open Source : réflexions sur la construction et le pilotage d'un projet Open Source Le « Guide Open source » est le resultat de plus de deux ans de travaux menés au sein des associations professionnelles du logiciel libre. Il est à la fois une analyse détaillée des principes et effets de l'Open Source, et un vade-mecum qui pourra servir aussi bien aux services juridiques qu’aux services techniques et marketing de l’entreprise. Il répond à toutes les questions qui se posent tant à l’éditeur logiciel qui souhaite se lancer dans l’aventure de l’Open source, qu’à l’entreprise cliente qui souhaite recourir à cette forme de solutions informatiques. Il s’adresse aux techniciens, aux juristes, aux commerciaux, aux ressources humaines et à la direction générale, qui est la mieux placée pour décider des principes et les mettre en application.