La nouvelle réglementation 2019 des trottinettes électriques en France. Note : cette page est mise à jour régulièrement pour vous informer de l’évolution de la loi sur l’usage des trottinettes électriques et des NVEI.
La “loi de la jungle” des EDPM (Engins à Déplacement motorisé) : C’est fini ! Voici les mesures phares de la nouvelles réglementation sur les trottinettes électriques entrée en vigueur il y a quelques mois, sous l’égide de la ministre Elisabeth Borne : Halte aux excès de vitesse ! Si vous avez suivi l’actualité, la trottinette électrique qui roulait à 90 km/h sur le périphérique n’a pas pu vous échapper. Ce sera maintenant totalement illégal, puisque vous serez en infraction si vous dépassez les 25 km/h. Certaines villes ont pris les devants en matière d’adaptation pour réguler le trafic des trottinettes électroniques. La réglementation des trottinettes électriques à Paris : un cas particulier Paris soutient la mobilité propre mais pas au prix de l’anarchie.
Vous pouvez retrouver les détails de ces mesures sur le site de la municipalité de Paris. Trajet domicile–travail : quelles obligations pour l'employeur ? Quels avantages offrir à ses salariés ? - les experts RH by GERESO. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas considéré comme du temps de travail effectif et ne nécessite aucune contrepartie.
Cependant il peut y avoir dépassement en temps pour des raisons professionnelles (exercice du travail exceptionnellement sur un lieu différent …), entraînant une possible contrepartie soit sous forme de repos ou sous forme financière. La fixation de cette contrepartie se fait par convention ou accord d’entreprise ou, à défaut, par convention ou accord de branche, en l’absence de convention ou d’accord d’entreprise, directement par l’employeur (après consultation des représentants du personnel si existant). Du fait que ce temps ne soit pas considéré comme travail effectif, l’employeur pourrait donc ignorer ce qui se passe sur ce trajet.
Mais les obligations en tant qu’employeur sont plus complexes qu’il n’y paraît pour les raisons suivantes : Nouveauté 2018, le plan mobilité d’entreprise (ex-plan de Déplacement d’Entreprise ou PDE) Les politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions. Télécharger la note de synthèse Panorama des politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions Télécharger le rapport Les politiques publiques en faveur des véhicules à très faibles émissions Avec pour objectif ambitieux la neutralité carbone à l’horizon 2050, le Plan Climat prévoit de mettre fin à la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre, c'est-à-dire les voitures thermiques, d’ici 2040.
Une petite révolution pour la filière automobile qui représente près de 5 000 entreprises, 500 000 salariés et 2,3 millions d’emplois induits en France. Bonne nouvelle : le développement du véhicule électrique est une réelle opportunité industrielle… à condition de l’accompagner dans la durée par des politiques publiques volontaristes. Une réelle opportunité industrielle Le véhicule électrique est à coup sûr une opportunité industrielle qu’il s’agit de ne pas laisser passer. Les leçons des expériences étrangères Bilan ? Céline Mareuge, journaliste web. Loi des mobilités : un forfait mobilité durable pour les trajets domicile/bureau en covoiturage ou vélo. A lire également Pour Élisabeth Borne, la loi d'orientation des mobilités est une "boîte à outils" créée pour faciliter la vie et accompagner tous ceux qui font la mobilité dans les territoires.
Le texte permettra de "sortir les zones blanches de la mobilité" pour "apporter partout des solutions pour sortir de la dépendance à la voiture individuelle". Ce projet repose sur 15 mesures. Il prévoit entre autres la mise en place d'une autorité organisatrice de la mobilité sur l'ensemble de l'Hexagone. Les intercommunalités auront jusqu’en 2021 pour se saisir de cette compétence, et "à défaut ce sera la région qui prendra le relais". Trajets domicile-travail: la loi sur les mobilités veut apporter des solutions. Le trajet domicile-travail est en enjeu économique et écologique majeur pour les années à venir.
Comment réduire le coût de transport de millions d'actifs en tenant compte des contraintes écologiques? Le projet de loi sur l'orientation et les mobilités apporte quelques réponses. C'est un sujet sensible que s'apprête à débattre l'Assemblée nationale à la mi-mars. On se souvient que la hausse de la fiscalité sur le diesel et l'essence avait été l'élément déclencheur de la révolte des «gilets jaunes . Portée par Élisabeth Borne, ministre des transports, la loi d'orientation sur les mobilités doit apporter une réponse satisfaisante à une équation complexe. » LIRE AUSSI - Une loi pour désenclaver la France périphérique L'enjeu est de taille. Dans un contexte où le gouvernement souhaite mettre au cœur de son action politique, davantage de «justice sociale» et de «justice fiscale», le projet de loi sur la mobilité entend bien rééquilibrer ce rapport de force.