Les procédés de surveillance des salariés. Les entreprises ont aujourd’hui de plus en plus recours à différents procédés de surveillance de leurs salariés pour diverses raisons : lutte contre le vol de matériels ou marchandises, contrôle du temps de travail, contrôle de l’activité des salariés, sécurité, etc… Le recours à de tels procédés portant atteinte aux libertés individuelles des salariés, il est strictement encadré. L’employeur ne peut recourir à un procédé de surveillance qu'à la condition que l’atteinte portée aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives soit justifiée par la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. Lien article L 1121-1 du Code du Travail. La vie privée du salarié doit être respectée. Délibération CNIL, 17/07/14, n° 2014-307. Quels sont les principaux procédés de surveillance des salariés ?
La surveillance informatique: Les connexions à internet étant présumées avoir un caractère professionnel, l’employeur peut également les consulter (historique, favoris, etc…). Internet au travail : ce qu'il faut savoir. Avec l'avènement des réseaux sociaux et l'essor d'Internet en général, se pose la question du surf privé sur son lieu et son temps de travail.
Entre outil de travail et divertissement, il est parfois difficile de délimiter l'utilisation d'Internet, surtout pour les employeurs qui craignent les abus. Tour d'horizon des règles de bon sens, des pouvoirs et restrictions du dirigeant ainsi que de la jurisprudence en vigueur. L'usage privé d'Internet au bureau Un employeur est tenu de vérifier que ses salariés utilisent correctement l'outil informatique. Les règles pour l'usage privé d'internet au bureau. Les employés consomment internet sans modération sur leur lieu de travail : échange d'e-mails, navigation sur le web, participation à des forums de discussion.
La plupart du temps, l'utilisation est à finalité professionnelle. Mais elle peut revêtir un caractère privé, voire récréatif. Un point sur la situation s'impose à la lumière d'un arrêt rendu par la Cour de cassation le 2 octobre 2001. 1. Envoyer et recevoir des e-mails personnels Un usage entré dans les moeurs ? > Un salarié peut-il recevoir et envoyer des e-mails personnels via son adresse électronique professionnelle ?
L'e-mail, une correspondance privée ? > Le caractère confidentiel des e-mails avait été reconnu pour la première fois par un tribunal en novembre 2000, au même titre que toute autre forme de correspondance (courriers, conversations téléphoniques) est protégée par le secret. L’utilisation d’internet par les salariés : quels risques pour les employeurs ? La navigation sur internet par les salariés peut faire peser sur le fonctionnement de l’entreprise des risques de nature technique, juridique, mais aussi économique.
Risques techniques Premier danger : l’exposition à des virus ou à des fichiers indésirables susceptibles d’endommager les postes de travail de l’entreprise et le réseau qui leur est, éventuellement, associé. Bien sûr, ce risque n’est pas spécifique à l’usage privé d’internet par les salariés, mais cette utilisation est incontestablement un facteur susceptible de l’aggraver. Pour y remédier, l’employeur doit alors généralement faire appel à des outils de contrôle des messageries électroniques et des connexions internet.
Risques juridiques. L’utilisation du téléphone portable par le salarié. L’utilisation du téléphone portable par le salarié pose de nombreuses questions qui revêtent une grande importance pratique, compte tenu du fait que tous les salariés ou presque disposent de cet outil de communication. 1.
L’employeur peut-il interdire l’utilisation du téléphone portable personnel pendant les horaires de travail ? L’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés et à leurs libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché (C. trav. art.
L. 1121-1). L’article L. 1321-3 du Code du travail reprend la même interdiction s’agissant du règlement intérieur, qui ne peut contenir de clauses ainsi restrictives. Il en résulte qu’une interdiction générale et absolue d’utiliser le téléphone portable personnel, sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, peut être considérée comme abusive. 2. . - Soit sur la base des dépenses réellement engagées ; C'est votre droit d'utiliser internet sur votre lieu travail. Sur le lieu de travail, le salarié peut avoir à sa disposition une connexion à internet pour accéder à des sites, sa messagerie électronique, son compte facebook ou twitter, voire même son blog.
Si C'EST VOTRE DROIT de pouvoir utiliser internet au travail attention à respecter toutes les règles de sécurité édictées en 2018 et notamment celles issues de la GDPR, mais aussi les heures et les conditions de son utilisation, généralement précisées dans la charte informatique de l'entreprise. Voici des exemples concrets. Usage d'internet au travail : savez-vous quels sont vos droits et obligations ?