Webographie expert. Fiche cadre légal de l'utilisation et de l'exploitation des contenus Internet. Fiche Utiliser un contenu légalement. Protéger ses conceptions et ses ressources numériques Expert. Propriété intellectuelle et TIC. Traitement de l'information et de la communication Quel droit d’auteur dans la société de l’information ? Quel sera le développement du droit d'auteur dans un avenir plus ou moins proche ? Quel droit d'auteur à l'aube du 3ème millénaire ? La formulation de ces questions montre à elle seule que l'on s'interroge, on s'inquiète, on réfléchit à la place du droit d’auteur dans les nouveaux contextes des TIC.
D'autres interrogations interpellent le juriste : comment concilier les droits exclusifs reconnus à l’auteur avec le droit à l’information ou le droit à la culture qui sont reconnus comme des fondements de notre civilisation ? Des affirmations selon lesquelles "l'information est à portée de la main" ou "l'égalité de tous devant l'accès à l'information", négligent le fait que chacun n'est pas à même d'utiliser l'information à laquelle il peut accéder.
Il faut aussi replacer ces différents points dans le contexte économique. Plus de droit ou statut quo ? 1 - Le droit exclusif et ses limites. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable. Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.
Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence. L'utilisation du numérique et des Tice à l'École. Vers une généralisation du numérique à l'École Espaces numériques de travail : vers un déploiement généralisé Un espace numérique de travail (ENT) est un ensemble intégré de services numériques, choisi, organisé et mis à disposition de la communauté éducative d'une ou plusieurs écoles ou d'un ou plusieurs établissements scolaires dans un cadre de confiance. L'ENT offre des services : pédagogiques : cahier de texte numérique, espaces de travail et de stockage communs aux élèves et aux enseignants, outils collaboratifs, blogs, forum, classe virtuelle, etc.d’accompagnement de la vie scolaire : notes, absences, emplois du temps, agendas, etc.de communication : messagerie, informations des personnels et des familles, visioconférence etc.
Élèves, parents, professeurs, personnels administratifs peuvent accéder à ces espaces numériques de travail depuis n'importe quel matériel connecté à internet. Depuis la rentrée 2016 : Ressources et usages du numérique à l’École Des programmes adaptés. Publication en ligne des élèves | Internet responsable. Page mise à jour le 01 juillet 2013 De nombreux travaux pédagogiques sont réalisés dans le cadre scolaire.
Ces travaux, lorsqu’ils sont « originaux » sont protégés par le droit d’auteur. Il est donc nécessaire de s’assurer des conditions dans lesquelles ils peuvent être diffusés sur le Web. Présentation Exposés, rédactions, dessins, photos ou vidéo… mêmes créés par des élèves dans le cadre des activités pédagogiques sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et, lorsqu’ils ne le sont pas, sont tout de même des créations qui appartiennent à leur « créateur ». S’agissant des créations des élèves, il est nécessaire d’étudier plusieurs questions. L’œuvre est-elle originale ? En effet, pour que l’œuvre puisse bénéficier de la protection du droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle, elle doit être originale. Mais, si la création ne peut être qualifiée d’originale, elle appartient tout de même à l’élève, au titre du droit de la propriété. Responsabilité sur le web | Internet responsable. Page mise à jour le 09 octobre 2017 Internet est considéré comme un espace de liberté mais liberté rime aussi avec responsabilité.
Sur ce thème particulier, on doit distinguer la responsabilité générale (celle des internautes, par exemple) de la responsabilité spéciale de certains acteurs du Web (fournisseurs d’accès à internet ou hébergeurs, par exemple). Présentation Sur internet, la détermination des responsabilités est un exercice complexe. La responsabilité sera essentiellement liée à la qualité de la personne. Le monde de l’éducation n’échappe pas à la question de la responsabilité sur le Web. Comment appréhender ce monde de responsabilités sur internet ? On peut distinguer deux familles : celle de la responsabilité générale ; celle de la responsabilité spécifique. Il convient de rappeler que lorsqu’il existe un régime de responsabilité spécifique, celui-ci prévaut sur le régime de responsabilité générale. Régimes de responsabilité spécifiques L’hébergeur ou le prestataire de stockage.
Droit de l’internet | Internet responsable. Page mise à jour le 17 octobre 2016 L’idée est encore répandue selon laquelle internet serait une zone de « non droit ». Or la réalité est tout autre. Non seulement le droit « normal » s’y applique comme partout, mais on peut même affirmer sans trop se tromper qu’il existe aujourd’hui une multiplication exponentielle des références légales spécifiques en la matière. En moins de dix ans, le droit de l’internet est devenu une réalité. Le Code de l’éducation n’a pas échappé à la question d’internet : la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet[1] a en effet créé un article spécifique dans le Code de l’éducation[2]. Plus récemment, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a instauré un « service public du numérique éducatif »[3]. - les lois qui ont été créées spécifiquement pour instaurer des règles sur internet.
Quiz : quels sont vos droits sur Internet ? - LeWebPédagogique. Quizz droits d'auteurs et usages élargis. De Intercoop. Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis Des acteurs de l'association Créatif ont réalisé un module de jeu sérieux sur ce sujet utilisé notamment dans les formations à l'animation collaborative au pays de Brest. C'est l'occasion pour les personnes d'être "sensibilisé à", mais la connaissance sur ce sujet compliqué n'est pas évidente aussi nous avons l'idée de proposer un quizz qui permette aux personnes de se situer et d'avoir une réponse aux questions posées.
En attendant la mise en ligne de ressources en lien avec le questionnaire vous trouverez sur ce portail 233 références de ressources sur le sujet. Michel Briand Propositions de questions reçues Est ce qu'un nom, un titre ou un logo peut être protégé par le droit d'auteur ? Autour des quizz sur le sujet Quizz sur les Communs mais en anglais : Le quizz, Connais-tu tes droits sur Internet ? Droits d'auteur et responsabilité de l'enseignant. Cette page a pour but d'informer les enseignants sur les questions de droits d'auteur, notamment en ce qui concerne l'utilisation des T.I.C.E. Les liens proposés ci-dessous ont essentiellement pour source le site "Educnet" du Ministère de l'Education Nationale. Protection des mineurs et chartes d'usage Sur la page suivante du site Educnet, sont recensés les textes officiels et recommandations relatifs à la protection des mineurs lors de l'utilisation des TICE dans un cadre scolaire : www2.educnet.education.fr/sections/legamedia/guide-pro/ Educnet propose également un guide pratique d'aide à l'élaboration des chartes d'utilisation des ressources Internet destiné à l'ensemble des établissements : www2.educnet.education.fr/services/accompagnement/securite/chartes Responsabilité de l'enseignant sur internet Ceci prend une importance toute particulière s'agissant de la responsabilité des membres de l'enseignement public face aux dommages susceptibles de résulter de l'usage scolaire des TIC.
Pdf_pdf_cours_m2.pdf. Questions juridiques. Le respect du droit d'auteur et du droit à l'imageToute utilisation de données protégées doit respecter le droit d'auteur tel que défini ci-dessus. Ainsi, avant d'utiliser un texte ou une image, il est nécessaire de demander une autorisation au titulaire des droits ou respecter les conditions d'utilisation définies dans la licence.De même, si avant de publier une photographie il faut demander l'accord écrit du photographe, le droit à l'image implique celui de la personne photographiée.
La demande d'autorisation doit mentionner de manière précise les usages et les supports concernés et ne vaut que pour ceux-ci. - L'utilisation des œuvres protégées à des fins d'enseignement et de recherche BO de février 2012 En 2007, 5 accords ont été signés facilitant l'utilisation des œuvres protégées pour illustrer les activités d'enseignement et de recherche. A noter. Projet de loi pour une République Numérique. Par Bruno Rasle. La version soumise à la consultation publique couvre un large spectre : circulation des données et du savoir - avec l’ouverture des données, la neutralité de l’internet, l’accès au numérique – dont celui des publics fragiles, la protection de la vie privée en ligne. Ce dernier volet prévoit plusieurs modifications de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, qui sont synthétisés ici. D’avantage de pouvoirs pour la CNIL. Le projet propose de confirmer, dans la loi Informatique et Libertés, deux missions sur lesquelles la CNIL est déjà engagée.
La CNIL soutiendrait en effet « le développement des technologies protectrices de la vie privée ». Par l’un de ses labels, consacré aux coffres forts numériques, la CNIL a déjà montré sa volonté d’agir sur le marché, en fournissant aux acteurs les plus dynamiques des éléments de différentiation. La mission de conseil est renforcée par une mission « d’accompagnement » qui serait intégrée dans les textes. Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle - Village de la justice. Légamedia | Internet responsable.
Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique. Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ? Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique.
Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant. L'exploitation en classe de vidéo captées sur des plateformes de dépôt de contenus tel Youtube ou Dailymotion pose le problème du contrôle de la licéïté de la ressource. Accueil | Internet responsable. E-Formation aux usages responsables de l´internet. Bienvenue sur la e-formation aux usages responsables de l´Internet ! Cette e-formation a été réalisée par Tralalere et les Ceméa avec le soutien de la Délégation aux Usages de l’Internetet de la Commission européenne.Elle s’inscrit dans le cadre du programme national de sensibilisation aux risques et usages de l’Internet, Internet Sans Crainte.
Pour qui ? Ce programme est destiné aux animateurs multimédias des Espaces Publics Numériques, aux formateurs TIC, aux médiateurs éducatifs… et en général à tous ceux qui sont intéressés par les enjeux et risques de l´Internet auprès des enfants et adolescents. Pourquoi ? Pour acquérir, compléter ou perfectionner ses connaissances en matière d´usages et risques Internet. 1) Un test d'entrée facultatif est proposé. Il permet de se situer sur ses connaissances et de se voir proposer un parcours personnalisé de formation. 2) Le parcours L'apprenant peut visualiser son parcours en haut de la colonne de droite du site, à tout moment. Pour qui ? DROIT D'AUTEUR ET INTERNET. L’arrivée d’internet a bouleversé les modes de consommation des œuvres, mais le droit d’auteur continu de s’appliquer même sur internet, les juges français n’ont donc pas hésité à condamner des utilisateurs pour contrefaçon. On entend encore trop souvent qu'Internet est un vide juridique.
L'application des règles du droit d'auteur sur le " Réseau des réseaux " illustre parfaitement la situation réelle : à ce jour en France, plusieurs dizaines de décisions de justice nous rappellent les principes fondamentaux en la matière. Textes, photographies, sons, vidéos…Attention à la contrefaçon ! I. Sur internet comme ailleurs le droit s'applique Le droit d'auteur correspond à l'ensemble des prérogatives dont dispose une personne sur les œuvres de l'esprit qu'elle a créées. Il est partagé entre le droit patrimonial et le droit moral. Le droit moral s'applique également sur Internet. II. Pour les œuvres littéraires, le régime des droits d'auteur s'applique sans particularisme. III.