Publication et internet — Documentation (CDI) Publication, réseaux sociaux et droit sur Internet Éducavox a mis en ligne un dossier complet sur la publication que ce soit sur les réseaux sociaux ou non et que ce soit dans le cadre scolaire ou non. Ce dossier porte sur les droits et responsabilités de chacun et les précautions à prendre. Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique L'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de MOOC, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux. Sommaire du cahier pratique : Introduction au droit de la propriété intellectuelleLes œuvres de l’esprit et le droit d’auteurLes bases de données et les logicielsFormalisme des autorisationsL’utilisation des contenus protégés en pratiqueLes réseaux sociaux et les plateformes de diffusionDroit à l’image des biens et des personnes
SNE: Droit de prêt en bibliothèque La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est entrée en vigueur le 1er août 2003. Le SNE a beaucoup œuvré pour l’adoption de cette loi et pour l’agrément de SOFIA, société de perception et de répartition de droits, composée à parité d’auteurs et d’éditeurs, dont le SNE est membre fondateur aux côtés de la S.G.D.L. (Société des Gens de Lettres). La rémunération provient : Comme pour le droit de reprographie, la loi instaure une gestion collective obligatoire du droit de prêt. Par ce mécanisme de licence légale, les ayants droit (auteurs et éditeurs) voient leurs droits gérés par une société de perception et de répartition : SOFIA a donc été agréée pour gérer le droit de prêt par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, le 7 mars 2005.
Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété.
Nouvelle loi sur l'exception handicap : quels défis pour les bibliothèques? Photo d'illustration (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0) En 2006 est créée la loi sur l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées. À cette époque, la loi autorisait les organismes agrémentés (associations, bibliothèques) à créer des contenus adaptés (livres braille, audio, numériques, vidéos en langage des signes, etc.) aux personnes handicapées et à les communiquer gratuitement sans demander l’autorisation ni reverser quoi que ce soit aux ayants droit. La limite était que seules les personnes avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % pouvaient profiter de cette offre.
Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation Le principe : demande d’autorisation Publier des photos d’élèves ? Nous souhaitons parfois publier des photos ou des vidéos où les élèves sont reconnaissables. Pourquoi pas ? Si c’est de façon occasionnelle et surtout responsable.
L’ABF incite les bibliothèques à s’engager sur la voie des Communs du Ce texte contient une série de principes visant notamment à garantir l’absence de censure, le libre accès à Internet, le partage de la culture et du savoir en bibliothèque, le respect de la vie privée et des données personnelles. Il se réfère explicitement aux biens communs de la connaissance et préconise largement l’emploi des licences libres et le respect du domaine public. Cette charte est adossée à un système de labels permettant à chaque établissement de se situer par rapport à ces valeurs. Voici les 8 points fondamentaux : Le droit d’accéder librement et sans discrimination à toutes les cultures et à une information plurielle. Le droit à un accompagnement attentif et compétent, respectueux des attentes des citoyens.
La photo de classe - BOEN n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. Politiques des biens communs de la connaissance
Compétences juridiques Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits). Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix. Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques.
Mais au fait, c’est quoi une donnée personnelle ? Le 28 janvier marque la journée de la protection des données. Mais de quelles données parle-t-on ? Si vous occupez le poste de « data protection officer », soit délégué à la protection des données, vous connaissez certainement déjà le sens de la journée du 28 janvier. Pour les autres, il faut savoir que ce jour célèbre la protection des années.