Droit d'auteur

Parcours: Acquérir une culture numérique pour enseigner La recherche d'information sur Internet et le contrôle de la validité de l'information trouvée se fait généralement via un moteur de recherche, un annuaire et/ou un métamoteur en utilisant la procédure suivante : Cerner le sujet, le thèmeUtiliser les mots-clés pertinentsÉvaluer la pertinence des résultats trouvés Les vidéos de l'université de Montréal vous permettront de comprendre les enjeux pédagogiques : Une recherche peut se faire à partir de texte ou de mots-clés (avec Google par exemple), d'images (avec Tineye par exemple) et/ou de musique (avec Shazam par exemple). Les forums, les réseaux sociaux permettent également de rechercher des informations. Poser la question à ses pairsÉvaluer la pertinence des réponses données Le diaporama de Cyrille Franck, réalisé dans le cadre de la 23e semaine de la presse et des médias à l'école® complète la vidéo en proposant des pistes de validation de l'information en prenant en compte l'impact des réseaux sociaux.

Tout ce qu'il faut savoir sur les licences Creative Commons Je m'y réfère tous les jours, que ce soit ici pour ce blog, pour LittleThingz, et pour illustrer tout un tas de choses, et pourtant je me rends compte que je ne suis jamais vraiment entré dans le détail pour expliquer ici ces fameuses licences Creative Commons. Car oui, sauf exceptions de rares photos personnelles, de captures d'écran, ou de quelques images "piquées" sur les pages d'un service web parce que j'en fait la promotion, toutes les images que tu trouves ici sont distribuées selon une de ces licences. Et pourtant, j'ai l'impression que ce n'est pas la règle sur la majorité des blogs et sites web, et je pense que c'est bien dommage. Voici donc l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur le sujet, en t'expliquant un peu ma manière personnelle de gérer ça. Pourquoi faut-il connaître et utiliser ces licences ? Sauf que comme toute chose, il y a un auteur derrière chaque création, et il n'est pas forcément d'accord que tu lui piques son travail sans contrepartie. Attribution (CC BY)

Utilisation des ressources musicales en classe Qu'est-ce qu'une œuvre musicale ? Les compositions musicales avec ou sans paroles sont considérées comme des œuvres de l'esprit au sens du code de la propriété intellectuelle [art. L 112-2 5° du code de la propriété intellectuelle, CPI]. Pour rappel, une œuvre de l'esprit est une création originale qui reflète la personnalité de son auteur. L'auteur bénéficie de droits moraux et de droits patrimoniaux sur son œuvre. La durée de protection de l'œuvre musicale est de 70 ans à compter du 1er janvier qui suit l’année au cours de laquelle l'auteur est décédé, auxquels peuvent s'ajouter des prorogations de durée si certaines conditions sont remplies. L'œuvre musicale se décompose en trois parties : une mélodie, une harmonie et un rythme. L'œuvre musicale peut être compilée ou adaptée. Un nouveau droit exclusif nait au bénéfice de l'auteur qui a compilé ou adapté une œuvre musicale y compris lorsque celle-ci serait déjà tombée dans le domaine public. Comment exploiter une œuvre musicale ?

Droit et fonction documentaire Menu de navigation CONSULTEZ LA RUBRIQUE Métier et formationFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE Politique documentaireFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE PédagogieFERMER Publier une actualité CONSULTEZ LA RUBRIQUE GestionFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE AnimationsFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE En réseauFERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE Sites FERMER CONSULTEZ LA RUBRIQUE Actualités FERMER Accueil > Métier et formation > Droit et fonction documentaire Dans la même rubrique Droit et fonction documentaire Le 2 décembre 2013 - Odile Cognard Fiches publiées par les Infostratèges Didier Frochot publie sur le site Les infostratèges un ensemble de fiches permettant de faire le point sur le droit et les fonctions documentaires. 11 fiches sont parues à ce jour. Droit et fonction documentaire – 1 : Les titres des oeuvres Droit et fonction documentaire – 2 : L’indexation Droit et fonction documentaire – 3 : Rédaction de résumés Droit et fonction documentaire – 4 : La reprise de résumés Voir en ligne : Les Infostratèges EDU'bases DOCUMENTATION

Numérique : Répertoire des œuvres Dans le cadre de l'Accord conclu avec les ministères, les enseignants des établissements sous tutelle du MEN et du MESR peuvent utiliser, sous d'autres formes que la photocopie (numérisation, mise en ligne sur intranet, conférences, représentations…) et pour les besoins de leur activité pédagogique ou de recherche, les œuvres (extraits de livres, de presse et de partitions de musique) pour lesquelles les éditeurs ont apporté leurs droits au CFC. Les 3 boutons ci-dessous vous permettent d'accéder aux œuvres autorisées de la façon suivante : • "Livres et musique imprimée" vous permet d’effectuer une recherche par ÉDITEUR (en effet, l’éditeur a apporté 1 mandat pour l’ensemble des livres de son catalogue) ; • "Presse, journaux, revues..." vous permet d’effectuer une recherche par TITRE du journal ou de la revue ; • "Images (non issues de publications)" vous permet d’effectuer une recherche par le nom de l'AUTEUR de l'image. Ou utilisez l'abécédaire :

Droit des enseignants : l'utilisation de musique ou vidéo en classe - Collège de Tallard Un accord concernant la diffusion d’oeuvres audio visuelles et musicales en classe vient d’être conclu entre l’EN et deux sociétés de recouvrement des droits d’auteurs. Cet accord est valable 3 ans. En supposant que le fichier original soit de source légale, il est autorisé pour un enseignant (ou un élève) de diffuser des oeuvres musicales intégrales (chanson ou clip vidéo) dans un but pédagogique. Idem pour les oeuvres issues des services de communication audiovisuels (télévisions) non payants (une copie temporaire de l’émission est acceptée). En dehors de ce cadre, l’enseignant dispose de deux possibilités : s’en tenir à un extrait de l’oeuvre (voir les modalités de l’exception pédagogique sur Educnet) ou faire acheter l’oeuvre par le CDI auprés de sociétés spécialisées. Pour d’autres précisions, contactez votre CO-TIC. Lien : [ (Ctrl + clic => Ouverture dans un nouvel onglet)

Tamagocours, un jeu numérique pour apprendre les règles de l'exception pédagogique au droit d'auteur L’analyse du contexte nous a conduit à proposer une formation s’appuyant sur la conception de Tamagocours, un jeu sérieux permettant aux étudiants de se former aux aspects juridiques de l’usage des ressources numériques dans un cadre éducatif. En raison de la rareté des ressources disponibles pour la formation dans ce domaine, de l’étendue des besoins et de l’originalité de la proposition, la solution que nous proposons répond à des attentes qui dépassent largement le contexte de la commande. En effet, l’importance grandissante de la place des ressources numériques à usage éducatif justifie la mise en place d’une certification des compétences numériques des enseignants. En France, cette certification s’effectue dans le cadre de l’obtention du C2i2 qui est l’acronyme de Certificat Informatique et Internet de Niveau 2 Enseignant (MESR, 2012). L’un des volets du C2i2e concerne les aspects juridiques liés aux usages du numérique dans l’enseignement. Synopsis du jeu Pourquoi un jeu sérieux ?

Accord sur l'utilisation des uvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901120X Note introductive Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Ces accords sont conclus pour une durée de trois ans, renouvelable par tacite reconduction. 1 - Nature des utilisations couvertes par les accords 1.1 Les utilisations les plus usuelles 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Entre ci-après dénommée « CPU », et

L'Internet dans les EPLE Le développement de l’usage d’Internet est une priorité nationale et notamment à l’école. C’est là, dès l’enfance, que s’organise la lutte contre la " fracture numérique ". Le B2i (Brevet informatique et Internet) a été généralisé à tout l’enseignement par le BO de l’Éducation nationale n° 29 du 20 juillet 2006. Ce brevet est une attestation à trois niveaux (B2i école, B2i collège, B2i lycée). A l’intérieur de chaque niveau, les enseignements visent à : s’approprier un environnement informatique de travail (maniement des matériels et logiciels), adopter une attitude responsable (découverte des lois et règlements qui régissent l’univers numérique), créer, produire, traiter, exploiter des données (conception de documents numériques), s’informer, se documenter (chercher, identifier et évaluer les informations), communiquer, échanger (envoyer et recevoir des messages).

Droit et numérique éducatif « Nous ne pouvons plus développer des nouveaux usages et des nouveaux services sans s’intéresser à l’environnement juridique dans lequel on les met en œuvre », souligne Eric Barbry. En cela, il est très heureux d’avoir été invité sur le forum national du numérique éducatif des NetJournées ; invitation qui prouve bien une prise de conscience de la part des différents acteurs sur l’importance du droit dans ce domaine. Sur une conférence de plus d’une heure, Eric Barbry a tenté de nous dresser un portrait rapide du panorama des problématiques juridiques dans le numérique éducatif qu’il tente de nous résumer en moins de dix minutes dans la vidéo ci-contre. Exercice difficile pour Eric Barbry car, comme il le souligne, « le numérique éducatif est un gros gâteau avec plusieurs petits gâteaux à l’intérieur et leurs problématiques associés : ordinateurs, tablettes, réseaux informatiques… autant de questions de droit qu’on a d’usages ». lu : 1391 fois

La Rubrique juridique : Les droits dâ€™auteurs des professeurs La question des droits d'auteurs auxquels les professeurs peuvent prétendre est assez régulièrement posée : nous allons essayer d’y répondre dans cette rubrique juridique du mois d’octobre. Pour ce faire, il faut tout d'abord définir la notion d'œuvre de l'esprit telle quelle est entendue par le code de la propriété intellectuelle Article L112-1 Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Article L112-2 (Loi nº 94-361 du 10 mai 1994 art. 1 Journal Officiel du 11 mai 1994) Sont considérés notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code : 1º Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; 2º Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres œuvres de même nature ; 3º Les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales ; 5º Les compositions musicales avec ou sans paroles ; 10º Les œuvres des arts appliqués ;

Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. Nous en reprenons ci-dessous les points qui nous paraissent les plus intéressants – la totalité des “Permissions Guidelines” étant disponible en anglais sur google.com. A propos du logo Etonnement : Google n’autorise généralement pas la réutilisation de ses logos. “We generally do not approve the use of our logo in third-party marketing materials.” A regarder la liste des cas non autorisés, on rigole bien, tant personne ne respecte cela. A propos des captures d’écran Se pose la question des captures d’écran modifiées.

Comment utiliser librement des images trouvées sur internet. - Actu Vas Aimer Ça Vous cherchez des images dans des moteurs de recherche comme Google Image, Yahoo image (ect.)? Vous les utilisez pour un blog, un site ou tout autre usage? Vous vous demandez si les images trouvées sur internet sont libres d'utilisation? Et bien: NON ! >Les images se comptent par milliards sur la toile, alors pourquoi se gêner? >Qu'es ce que vous risquez? Article L111-1 (code la propriété intellectuelle) " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. 3ème solution: Wikimedia Commons ( ) FkickR ( Wikimedia Commons: C'est la solution la plus sûre juridiquement Définition de Wikipédia: "Cette base de données multimédia centralise des médias libres, tels que photographies, dessins, schémas, musiques, textes écrits et parlés, animations et vidéos qui ont une utilité pour au moins un des projets de Wikimedia. [...] FlickR: