Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur Art L122-5 du CPI : (Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 81) Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : 1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ; 2° Les copies ou reproductions réalisées à partir d'une source licite et strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des œuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique ; 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : b) Les revues de presse ; 4° La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ;
Qu'est-ce qu'une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ? Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus rares. En effet, la plupart des œuvres de l’esprit sont composées d’un ou de plusieurs éléments de créations préexistantes qui font, ou non, l’objet d’une réservation par le droit d’auteur ou par un autre droit privatif. Les œuvres transformatrices, qui reposent sur la manipulation des images et des sons, prennent de plus en plus d’ampleur.Ce phénomène est aussi envisageable dans l’univers analogique mais cette dynamique s’est largement accentuée avec l’émergence du web 2.0 puisque chaque utilisateur, par l’intermédiaire des techniques numériques, peut compiler et transformer des œuvres déjà existantes, tout en touchant un public planétaire. Ainsi, il s’agit d’une œuvre qui emprunte à une œuvre première et apporte à son tour une création originale lui conférant une protection par le droit d’auteur. I- La définition d’une œuvre transformatrice
Droit de l'information Notes Décision n° 625 DC du 10 mars 2011 (JO du 15 mars 2011). Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (JO du 15 mars 2011 et rectificatif au JO du 23 mars 2011). Vincent Abry. Curation et Curator, la nouvelle tendance du web social. Web2/HighTech/Gadgets, 07/02/2011, Guillaume Decugis. Calimaq. Jérôme Le Cœur. Michèle Battisti. Miroslav Kurdov. Frédéric Martinet. Michèle Battisti. Actualisation d’un article publié en juillet 2010 dans Actualités du droit de l’information (ADI) Intelligence économique et veille stratégique : une approche juridique de l’utilisation des logiciels, Frédéric Martinet, Actulligence, 29 mars 2011 Infopaq International A/S contre Danske Dagblades Forening. Création de la mission Etalab, chargée de la mise en ligne de data.gouv.fr, 22 février 2011. The Google Book Settlement: Data Mining and Non-Consumptive Use. Non au Règlement Google Livres en France. Droit d’auteur et droit de la concurrence, M.
Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également… Pour assaisonner un peu vos pratiques de curation, je vous recommande la sauce juridique ! (Hot Sauce Bar. Par Josh Koonce. L’épineuse question du droit applicable Dans mon billet, je pars du principe que le droit français est applicable aux pratiques de curation et de propulsion de contenus sur Internet. La question est assez difficile à trancher et renvoie aux règles relatives au droit applicable en matière de dommages causés en ligne. Hum… moment d’hésitation… Curation, propulsion et droit du lien hypertexte To LINK. Curation, revue de presse ou panorama de presse ?
Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française. Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. Cela dit, il me semble que son analyse gagnerait à être complétée par la prise en compte du droit de courte citation, ainsi que d’une jurisprudence récente rendue à propos de l’exception de revue de presse. Quand les boutons de partage se frottent au droit moral… La question de la légalité des boutons de partage peut paraître surprenante à première vue, étant donné que ces outils sont souvent mis en place volontairement par les producteurs de contenus sur leur propre site. Sur le même thème
Curation et droit d'auteur Les différentes plateformes de curation manuelle (Scoop.it, Pearltrees) ou automatique (Paper.li) questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Lionel Maurel (nous rendons compte d'un autre de ses articles ici), conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France essaie d'apporter quelques réponses juridiques à ce sujet sur son blog S.I.Lex. Scoop.it : un service aux "bases juridiques fragiles" Scoop.it est un service en ligne qui permet à l'usager du web de créer son propre magazine en ligne. Pearltrees et le "framing" Le service de bookmarking social Pearltrees est lui aussi sujet à des interrogations au niveau de la manière dont cet outil "perle" les différents contenus présentés graphiquement à la manière d'une carte heuristique. Ces deux seuls exemples illustrent, si besoin, la complexité juridique induite par les services issus du web 2.0. Sources Lionel Maurel. Lionel Maurel.
La veille sous une pluie de droits Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg. Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt). Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Une pratique à risque ? Dans sa pratique professionnelle, on peut enfreindre plusieurs lois. On y ajoutera les droits protégeant la personne contre l’atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la réputation, à l’image, … et divers autres cas où la responsabilité peut être engagée, pour faute ou négligence, ou non respect des engagements contractuels, par exemple. Sourcing au défi du droit Collecter des donnés : un vol ? Livrables sous l’œil juridique
Veille, curation et droit — Documentation (CDI) Les pratiques de veille au regard du droit En complément à l'intervention de Michèle Battisiti à Rouen (journée académique des professeurs documentalistes décembre 2011), un billet de la veille numérique d'éduscol. Michèle Battisti et Lionel Maurel (blog S.I.Lex) reviennent sur les éléments juridiques soulevés par l'activité de veille. Trois domaines sont abordés : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles et les données secrètes ou confidentielles. Sont aussi évoqués les éléments juridiques liés à l'utilisation des plateformes de curation (Scoop.it, Tumblr, Pearltrees ou Pinterest) fréquentes dans l'activité de veille. L'intervention filmée et le diaporama de Michèle Battisti : Le blog S.I.Lex « Propulsion, Curation, Partage... et le droit dans tout ça ? La curation au risque du droit
6. Organiser sa veille informationnelle « Etudoc’s Weblog 6.1. Qu’est qu’une veille informationnelle ? Définition : "Activité continue et itérative, inscrite dans le temps, au contraire de la recherche d’information, ponctuelle et finie" (source : Chaimbault Thomas, "la veille informationnelle", Repère). La veille permet de surveiller de manière active et efficace un domaine de recherche et d’études. Pour mettre en place une veille : 1. 2. 3. 6.2. Il existe aujourd’hui de nombreux outils de veille gratuits disponibles sur le net. Gestionnaires de favoris : outils permettent de taguer (décrire au moyen de mots-clef) et de mémoriser des signets (sites ou pages web) et de les échanger avec d’autres internautes. Exemple de gestionnaire de favoris : DeliciousExemple d’utilisation universitaire de Delicious : association RIME Agrégateurs de flux : disponibles en ligne, ils permettent de regrouper en une seule page l’ensemble des fils RSS auxquels l’utilisateur est abonné et de les catégoriser. Like this: J'aime chargement…