Curation et droit d'auteur. Les différentes plateformes de curation manuelle (Scoop.it, Pearltrees) ou automatique (Paper.li) questionnent le droit d'auteur car ces services reproduisent du contenu protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Lionel Maurel (nous rendons compte d'un autre de ses articles ici), conservateur des bibliothèques à la Bibliothèque nationale de France essaie d'apporter quelques réponses juridiques à ce sujet sur son blog S.I.Lex. Scoop.it : un service aux "bases juridiques fragiles" Scoop.it est un service en ligne qui permet à l'usager du web de créer son propre magazine en ligne. Lors de l'ajout d'une actualité, l'outil se charge de récupérer le titre, l'image et parfois les premières lignes du texte sauf si le curateur choisit de personnaliser cette présentation. Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça.
Alors que Google vient d’annoncer le lancement de son bouton de partage +1, à l’image du fameux like de Facebook, la juriste Murielle Cahen publie sur le site Avocat Online une intéressante analyse, qui confronte ce type de fonctionnalités avec les principes du droit d’auteur à la française.
Son raisonnement, finement nuancé, tend à prouver que plusieurs principes du droit d’auteur, et notamment le droit moral, fragilisent ces pratiques de propulsion des contenus en direction des réseaux sociaux. La curation au risque du droit. Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique. Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ?
Droit de l'information. Notes Décision n° 625 DC du 10 mars 2011 (JO du 15 mars 2011).
Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (JO du 15 mars 2011 et rectificatif au JO du 23 mars 2011). Qu'est-ce qu'une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ? Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus rares.
En effet, la plupart des œuvres de l’esprit sont composées d’un ou de plusieurs éléments de créations préexistantes qui font, ou non, l’objet d’une réservation par le droit d’auteur ou par un autre droit privatif. Les œuvres transformatrices, qui reposent sur la manipulation des images et des sons, prennent de plus en plus d’ampleur.Ce phénomène est aussi envisageable dans l’univers analogique mais cette dynamique s’est largement accentuée avec l’émergence du web 2.0 puisque chaque utilisateur, par l’intermédiaire des techniques numériques, peut compiler et transformer des œuvres déjà existantes, tout en touchant un public planétaire. Ainsi, il s’agit d’une œuvre qui emprunte à une œuvre première et apporte à son tour une création originale lui conférant une protection par le droit d’auteur. I- La définition d’une œuvre transformatrice. Textes de loi - CFC, gestion des droits d'auteur.
Art L122-5 du CPI : (Modifié par LOI n°2018-771 du 5 septembre 2018 - art. 81)
La veille. De quelques aspects juridiques. Curation, droits d’auteurs : mes "bonnes" pratiques - Façonnage numérique. Mini-guide du curateur éthique. A l’ère du numérique, les contenus disponibles sur le web sont de plus en plus nombreux et de plus en plus relayés.
On parle même de la règle des 90/10 : seulement 10% de ces contenus seraient réellement créées, et 90% repris ou simplement rediffusés. La curation se place d’ailleurs dans ces 90%, les curateurs ayant pour mode opératoire de retransmettre des informations glanées sur le web qu’ils jugent pertinentes. Ainsi se crée le besoin de définir quelques bonnes pratiques pour la curation. Le principe ? Respecter l’auteur du contenu partagé tout en y apportant une touche personnelle. Comment présenter et identifier « éthiquement » un contenu ? Au moment du partage, le but est de s’éloigner des pratiques du contenu dupliqué.
Un bon curateur sait varier l’origine de ses contenus. Quelle responsabilité pour le curateur ? Cette valeur ajoutée induit une nécessité pour le curateur de faire preuve d’honnêteté intellectuelle. Partager Catégories : Questions d'actualité. La veille sous une pluie de droits. Aborder la veille sous un angle juridique, tel était l’objet de mon intervention à Cogito, salon de l’intelligence économique qui s’est tenu le 2 octobre 2012 à Strasbourg.
Au regard du temps imparti (45 minutes), il s’agit d’un simple examen de quelques outils de la veille au regard de certains droits (voir ma présentation ppt). Lors de cet exposé, ici résumé, l’attention a été donnée à trois domaines particulièrement sensibles : les œuvres protégées par le droit d’auteur, les données personnelles, les données secrètes ou confidentielles [1]. Une pratique à risque ? Dans sa pratique professionnelle, on peut enfreindre plusieurs lois. En voici une liste relevée dans la proposition de loi protégeant le secret des affaires déposée en novembre 2011[2] afin de compléter un dispositif jugé insuffisant pour protéger les entreprises. Veille, curation et droit — Documentation (CDI) Les pratiques de veille au regard du droit.
Mettre en place un dispositif de veille avec des outils gratuits (ou presque) - Recherche éveillée. Organisée par les secteurs Veille, ATCE et Coopération & Développement de l’ADBS, la manifestation « Mettre en place un dispositif de veille : confrontation des usages » a bien failli ne pas voir le jour.
Programmée initialement en septembre, elle a été décalée dans un premier temps en décembre puis, suite aux grèves, reportée au 3 mars 2019, où elle s’est finalement tenue au CNAM, juste avant que les mesures de confinement dues au coronavirus ne soient prises… Elle n’en a pas moins rassemblé plus de 130 participants, attirés par un programme varié. Les interventions illustraient en effet qu’une veille pouvait être mise en place avec de multiples méthodes et outils, en utilisant bien sûr les outils de veille « classiques », qu’ils soient gratuits ou payants, mais aussi en tirant parti de Twitter, des outils de veille sur le Dark Web et les objets connectés, et même de WhatsApp.
METHODOLOGIE ET OUTILS DE VEILLE INFORMATIONNELLE. 6. Organiser sa veille informationnelle « Etudoc’s Weblog. 6.1. Qu’est qu’une veille informationnelle ? Définition : "Activité continue et itérative, inscrite dans le temps, au contraire de la recherche d’information, ponctuelle et finie" (source : Chaimbault Thomas, "la veille informationnelle", Repère).