Traitement de texte Atlantis - Page d'accueil Qu'est-ce qu'une oeuvre originale ? Que peut-on emprunter à un auteur pour créer soi-même ? Les œuvres absolument originales, c’est-à-dire celles qui n’empruntent aucun élément à une œuvre préexistante, se font de plus en plus rares. En effet, la plupart des œuvres de l’esprit sont composées d’un ou de plusieurs éléments de créations préexistantes qui font, ou non, l’objet d’une réservation par le droit d’auteur ou par un autre droit privatif. Les œuvres transformatrices, qui reposent sur la manipulation des images et des sons, prennent de plus en plus d’ampleur.Ce phénomène est aussi envisageable dans l’univers analogique mais cette dynamique s’est largement accentuée avec l’émergence du web 2.0 puisque chaque utilisateur, par l’intermédiaire des techniques numériques, peut compiler et transformer des œuvres déjà existantes, tout en touchant un public planétaire. Ainsi, il s’agit d’une œuvre qui emprunte à une œuvre première et apporte à son tour une création originale lui conférant une protection par le droit d’auteur. I- La définition d’une œuvre transformatrice
COPYRIGHT © FRANCE : Code de la Propriété Intellectuelle Article L111-1 " L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial " Le code de la propriété intellectuelle définit donc deux composantes au droit d'auteur Article L112-2 Les oeuvres protégées sont : - les livres brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ; - les conférences, allocutions, sermons et plaidoiries - les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales - les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes - les compositions musicales avec ou sans paroles - les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble " oeuvres audiovisuelles " - les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie Article L112-3
Créer soi-même ses ebooks  • Version du 30 avril 2015 Ce tutoriel, découpé en trois parties, parle de livres numériques. Il présente les raisons de gérer soi-même les droits numériques de ses livres, il montre comment on fabrique un livre numérique à partir de son fichier texte (Word ou autre), et détaille les étapes (très simples) permettant de le vendre dans la boutique Amazon. Vous avez simplement besoin d’un ordinateur (PC ou Mac) et de programmes disponibles sur Internet. Vous n’avez même pas besoin de posséder une liseuse. Vous trouverez donc sur cette page trois fichiers PDF à télécharger : •L’aventure du livre numérique pour un auteur. •Comment fabriquer un livre numérique à partir d’un fichier. •Comment vendre un livre numérique sur Amazon. Plus un document (au format Word ou RTF) pouvant servir de modèle pour la mise en page de son texte numérique. Ces documents sont publiés sous licence Créative Commons 2.0. Je suis intéressé par tout commentaire, suggestion ou critique qui me permettra de les améliorer.
Droit de l'information Notes Décision n° 625 DC du 10 mars 2011 (JO du 15 mars 2011). Loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 (JO du 15 mars 2011 et rectificatif au JO du 23 mars 2011). Vincent Abry. Guillaume Decugis. Calimaq. Jérôme Le Cœur. Michèle Battisti. Miroslav Kurdov. Frédéric Martinet. Michèle Battisti. Actualisation d’un article publié en juillet 2010 dans Actualités du droit de l’information (ADI) Intelligence économique et veille stratégique : une approche juridique de l’utilisation des logiciels, Frédéric Martinet, Actulligence, 29 mars 2011 Infopaq International A/S contre Danske Dagblades Forening. Création de la mission Etalab, chargée de la mise en ligne de data.gouv.fr, 22 février 2011. The Google Book Settlement: Data Mining and Non-Consumptive Use. Non au Règlement Google Livres en France. Droit d’auteur et droit de la concurrence, M. Directive vie privée et communication électronique n° 2002/CE du 12 juill. 2002, JOCE 31 juill., n° L201
Les textes | ADAGP Les textes législatifs et règlementaires qui régissent le droit d’auteur en France sont réunis au sein du code de la propriété intellectuelle. La législation française sur le droit d’auteur dérive elle-même, pour une large part, du droit européen et international. Deux lois ont posé les grands principes du droit d’auteur : - la loi n° 57-298 (link is external) du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique ;- la loi n° 85-660 (link is external) du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur et aux droits des artistes-interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des entreprises de communication audiovisuelle. Les dispositions de ces deux lois ont été intégrées au code de la propriété intellectuelle (« codifiées ») par la loi n° 92-597 (link is external) du 1er juillet 1992. >> Consulter le code de la propriété intellectuelle (link is external) sur Légifrance. Plusieurs directives européennes régissent le droit d’auteur.
Manuel de gestion à l'usage des petits éditeurs: Amazon.fr: Pascal Arnaud Vous reprendrez bien un peu de curation à la sauce juridique Le billet que j’ai publié la semaine dernière : « Propulsion, Curation, Partage… et le droit dans tout ça ? » a suscité un certain nombre de réactions, commentaires, échanges, qui me donnent envie de prolonger la réflexion, en creusant plusieurs points sur lesquels on a attiré mon attention. Décidément, vous allez voir que la curation est un sujet d’une grande richesse juridique, mais d’une grande complexité également… Pour assaisonner un peu vos pratiques de curation, je vous recommande la sauce juridique ! L’épineuse question du droit applicable Dans mon billet, je pars du principe que le droit français est applicable aux pratiques de curation et de propulsion de contenus sur Internet. Or dans un commentaire sur Twitter, Clarinette02 soulève de manière fort pertinente la question de la loi applicable, attendu que ces pratiques se déroulent en ligne et impliquent par définition la circulation des contenus, d’une manière parfois difficilement rattachable à un pays donné : To LINK.
Loi n°57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique Des droits des auteurs. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit [*d'auteur - définition*] comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par la présente loi. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de [*louage de*] service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa premier. BDL Questions les plus fréquemment posées Nous vous proposons un petit tour d'horizon des questions les plus souvent posées : - J'ai oublié de demander un nouvel identifiant, puis-je encore me connecter ? Non, votre ancien code n'est plus valable. Dorénavant, vous avez besoin d'un code nominatif. Pour cela, rendez-vous sur n'importe quel onglet du site, cliquez sur "s'inscrire" et complétez le formulaire en ligne. - Mon mot de passe ? Si vous vous êtes enregistré à l'avance, vous avez dû recevoir votre nouveau code, par courriel, le vendredi 13 mai. Si ce n'est pas le cas contactez-nous soit par courriel info@banquedulivre.com soit par téléphone 010/ 23 79 98. - Je n'arrive pas à me connecter avec mon nouveau mot de passe, que dois-je faire ? Vérifiez tout d'abord que vous avez bien supprimé le site BDL de vos favoris et que vous y avez enregistré le nouveau. Ensuite, vérifiez qu'il n'y a pas de confusion entre un /1/ et un /i/ et que vous respectez les majuscules et minuscules. L'équipe BDL
Mini-guide du curateur éthique A l’ère du numérique, les contenus disponibles sur le web sont de plus en plus nombreux et de plus en plus relayés. On parle même de la règle des 90/10 : seulement 10% de ces contenus seraient réellement créées, et 90% repris ou simplement rediffusés. La curation se place d’ailleurs dans ces 90%, les curateurs ayant pour mode opératoire de retransmettre des informations glanées sur le web qu’ils jugent pertinentes. Ainsi se crée le besoin de définir quelques bonnes pratiques pour la curation. Le principe ? Comment présenter et identifier « éthiquement » un contenu ? Au moment du partage, le but est de s’éloigner des pratiques du contenu dupliqué. Un bon curateur sait varier l’origine de ses contenus. Quelle responsabilité pour le curateur ? Cette valeur ajoutée induit une nécessité pour le curateur de faire preuve d’honnêteté intellectuelle. En définitive, la curation doit enrichir le web en proposant les informations les plus pertinentes sur un sujet, et non le contenu le plus partagé.
Le droit d'auteur Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. Votre création est donc protégée à partir du jour où vous l’avez réalisée et ce, quels qu’en soient : la forme d’expression (forme écrite ou orale, en fait la façon dont l’œuvre est communiquée au public) le genre (c’est-à-dire la catégorie d’œuvre, par exemple une peinture, un roman ou une photographie) le mérite (c’est-à-dire le talent ou le génie de l’auteur) la destination (c’est-à-dire que l’œuvre soit une création purement artistique ou d’art appliqué). Vous bénéficiez sur votre œuvre de deux types de prérogatives : de droits “moraux” qui vous protègent en tant qu’auteur. Vous pouvez agir en contrefaçon. Vous pouvez cumuler le droit d’auteur et un dépôt de dessins et modèles pour protéger l’apparence de vos produits.
Les structures régionales pour le livre | En 2013, on compte 24 structures régionales pour le livre, dont 22 sont membres de la Fill. En France métropolitaine, seule la Corse n'est pas dotée de SRL. Outre-mer, on compte deux SRL : la Maison du Livre de Nouvelle-Calédonie (2009) et la Réunion du Livre (2007). 3 régions sont encore dotées d'agences de coopération des bibliothèques (Cordial en Alsace, Interbibly en Champagne-Ardenne, Accolad en Franche Comté). Les structures régionales pour le livre sont le lieu de concertation privilégié de l'État et des Régions pour mettre en œuvre et ajuster leur politique du livre et de la lecture sur le territoire. Pour mieux connaître l'organisation et les missions portées par les structures régionales pour le livre, la Fill réalise tous les deux ans une enquête complète auprès des SRL, vous pouvez prendre connaissance de la synthèse de ces études. Les coordonnées des structures régionales pour le livre