Les EPLE : les collèges et les lycées
Introduction L'établissement public local d'enseignement (EPLE) a été créé par la loi n° 83-633 du 22 juillet 1983 qui définit la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions. Ce statut concerne les collèges, les lycées général et technologique, les lycées professionnels et les établissements d'éducation spéciale (établissements régionaux d'enseignement adapté ou EREA). Il est identifié comme le niveau essentiel de mise en œuvre des politiques éducatives, mais aussi comme le carrefour de l'exercice des pouvoirs entre l'État et les collectivités territoriales. Il a pris une place décisive et, progressivement, de nouvelles tâches sont venues s'ajouter à sa mission fondamentale d'enseignement. L'EPLE dispose d'une pleine capacité juridique.
Délégués de classe et démocratie au collège
SÉRIE. La série De l'Enfantaisie à l'Adonésie de Martine Bovay s'intéresse aux acteurs et aux interactions qui jalonnent le parcours de l'enfant dans son arrivée à l'adolescence. Dans ce cinquième épisode, nos Adonésiens nous emmènent à l’école, premier théâtre de leur citoyenneté. « En étant délégué de classe, je me sens utile à quelque chose !
Le guide juridique du chef d'établissement
Seules sont accessibles les fiches ayant déjà fait l'objet d'une actualisation : fiches 2, 3, 4, 5, 7, 8, 13, 14, 18, 21, 27, 30, 31, 34, 39 et 43. Le service public de l'éducation Fiche 1 - Le service public de l'éducation : les principes Les organes de l'établissement Fiche 2 - L'établissement public local d'enseignement : un établissement public administratif (mise à jour : juin 2008) Fiche 3 - Le conseil d'administration (mise à jour : février 2009)
La démocratie au lycée
Cet ouvrage est dans la continuité des précédents de Robert Ballion qui travaille depuis de nombreuses années sur le fonctionnement des lycées. À partir d’une enquête pour le ministère réalisée en 1995 dans quatre-vingt-douze lycées répartis dans douze académies, il nous dépeint un état des lieux relatif à l’exercice par les élèves des droits et devoirs qui leur ont été reconnus officiellement par décret en date du 18 février 1991. Décret qui, tout en se référant à la loi d’orientation de 1989, était une réponse concrète, et adroite, au mouvement lycéen de l’automne 1990. Mouvement aux causes multiples (surcharge des classes notamment de seconde, crise économique qui fait que le budget de l’Éducation nationale a été réduit de 1985 à 1988, crise des banlieues dont est originaires une partie des "nouveaux lycéens", conséquences des "80 % chevènementistes") qui, pour l’auteur, constitue un "tournant" dans l’évolution récente des lycées.
M. Laguigne gère un conflit interpersonnel
Par sa position hiérarchique et fonctionnelle au sein de l'établissement, le chef d'établissement est naturellement amené à réguler, assurer une médiation et/ou arbitrer les relations entre les différents personnels de la communauté éducative. Cette fonction revêt une importance particulière en cas de résolution de conflits interpersonnels où le chef d'établissement doit savoir analyser et traiter équitablement les situations problèmes pour la bonne marche de l'établissement, en préservant la sécurité et l'intégrité professionnelles des protagonistes. Préambule - Nature du problème et points de vigilance (pdf 374 Ko) Précisons que cette situation professionnelle, avec son "air de Feydeau", pourrait être prise sous différentes loupes, analysée à partir de différents référentiels théoriques et grilles d'analyses.
La démocratie au lycée
La démocratie au lycée BALLION (Robert) ESF Éditeur, Collection Pédagogies, 1998 Bas de page De par la thématique développée, qui intéresse directement les CPE engagés au quotidien sur la question démocratique, de par un certain nombre d'analyses historiques et philosophiques fines du fonctionnement des lycées et de l'institution dans son ensemble, et de par la place qu'il fait aux CPE, reconnus comme membres à part entière de l'équipe éducative formée avec les chefs d'établissements et les enseignants, ce livre trouvera sans doute aucun sa place dans toute bibliothèque de CPE, ou dans celle d'étudiants préparant le concours. Cet ouvrage se penche sur la mutation qui se produit en ce moment au sein de nos lycées, qui deviennent peu à peu « de vrais lieux de travail collectif où, plus ou moins aisément, s'effectue l'apprentissage de la citoyenneté » (quatrième de couverture). (Ch. 5) L'analyse se penche ensuite sur l'élève comme usager actif, citoyen d'une démocratie de proximité.
Peut-on appliquer les catégories du droit aux relations éducatives et pédagogiques ?
Une bonne partie des difficultés à poser le problème du droit à l’école vient de la polysémie du concept de loi. Nous distinguerons pour notre part : La loi comme anthropologiquement fondatrice du lien social, en ce qu’elle inaugure dans l’espèce humaine le passage de la nature d’une espèce animale à la culture d’une société, par l’ordonnancement des rapports de force et le recours à une normativité. La loi comme sociologiquement représentative d’une norme sociale, règle contingente, spatio-temporellement relative à un groupe déterminé (Tribu, ethnie, âge, catégorie professionnelle, classe sociale etc.), génératrice d’habitus (Ex : faire une fête lorsqu’on se marie, s’effacer devant une dame, lever sa casquette en classe, porter le deuil ...) Alors qu’au sens 1, elle est historiquement et transcendantalement constitutive de l’humanisation, elle indique au sens 2 moins l’unité que la diversité de l’espèce humaine.
Le droit saisit l'école
C'est dans un contexte de judiciarisation en expansion que des associations de parents d'élèves appartenant à la FCPE ont déposé des «recours en indemnisation» contre l'Etat, préludes éventuels à des plaintes devant des tribunaux administratifs. Maître Patrick Roulette, avocat de la FCPE, s’est défendu de ce que la démarche de " recours en indemnisation " qu’il entreprenait avec des parents d’élèves pour faute de l’Etat en raison du non remplacement d’enseignants absents, pouvait relever de ce processus de judiciarisation croissante. Mais rien n’est moins sûr. On peut noter d’ailleurs une certaine évolution parallèle de l’attitude des tribunaux, en particulier des tribunaux administratifs ( puisque ce sont eux qui seront sollicités en l’occurrence dans l’affaire des non-remplacements ). Plus généralement, je crois que l’on peut dire, avec d’autres observateurs comme Eirick Prairat, que l’on assiste à une judiciarisation massive de nombreux conflits naguère régulés par la société civile.
Pour une « impartialité » des conseils de discipline?
Dans un contexte d'inflation de décisions d'exclusion dont la légitimité est parfois contestée, la principale fédération de parents d'élèves – la FCPE - vient de relancer le débat sur l' ''impartialité'' des conseils de discipline. Dans la « Lettre d'information » de la FCPE du mois de janvier 2014, le président Paul Raoult interpelle la ''communauté éducative'' : « Qu'est-ce qu'une sanction efficace ? C'est une mesure qui permet au jeune de comprendre son erreur et de ne pas recommencer. Pour cela, il doit accepter la sanction parce qu'il la ressent comme juste et proportionnée.
Ecole et droit
Gérard Bourliaud, CGA-DRH de l'académie de Limoges La France État de droit, l'École état de non-droit : la formule est sans nul doute excessive, mais elle exprime une certaine réalité. En effet, un sentiment a longtemps prévalu au sein de l'école selon lequel la règle commune s'arrêtait à ses portes en s'effaçant au profit de règles propres édictées sous forme de mesures d'ordre intérieur. La tendance longtemps dominante de ne pas considérer l'École comme objet de droit résulte largement de la distinction entre juridique et éducatif, administratif et pédagogique et, du fait que l'École n'enseignait pas le droit. Or, si l'on regarde le fonctionnement des institutions, l'École s'inscrit dans le dispositif juridique applicable à la société française, mais il fallait lui donner sa place propre puisqu'elle obéit de façon spécifique, comme le reste de la société, à la morale et à l'éthique.
L'implication des élèves dans la vie de l'établissement : regards croisés des enseignants et des conseillers principaux d'éducation
Si une partie des enseignants, et parfois aussi des chefs d’établissement, s’interroge sur la réelle mise en œuvre, voire le bien-fondé, de la participation des élèves, les conseillers principaux d’éducation semblent porter un regard sensiblement différent. Le statut professionnel et les missions inhérentes à la fonction exercée Les chefs d’établissement, même s’ils se déclarent dans l’ensemble plutôt favorables à la participation des lycéens, gardent souvent tout de même une certaine méfance à l’égard des nouveaux droits accordés. La difficulté majeure, selon eux, réside dans le fait de « savoir canaliser toutes ces énergies » : « Il faut éviter tout dérapage, j’ai encore à l’esprit les dernières manifestations [lycéennes].
Rencontre avec François Audigier : Éducation à la citoyenneté et participation
L’innovation sur l’éducation aux droits de l’homme que j’avais dirigée avec l’aide d’un professeur d’histoire-géographie, titulaire d’un DEA en droit, Guy Lagelée, a mis en évidence, parmi d’autres résultats, ce que j’ai appelé « l’obstacle juridique » autrement dit, ce qui relevait du droit dans les situations d’enseignement mises en œuvre dans les classes, était mal reçu par les enseignants associés. Les droits de l’homme étaient d’abord présentés comme un ensemble de principes et de valeurs à partir desquelles s’opérait une dénonciation de certaines situations extrêmes et souvent éloignées, par exemple l’apartheid en Afrique du Sud, et pas comme un outil de régulation de la vie collective aux mains des citoyens. Ils étaient en quelque sorte des droits de l’homme sans droits.
Un CDI au service du « vivre ensemble »
Constatant que le CDI est un lieu souvent mal connu ou mal utilisé, l’auteur prône une nécessaire collaboration entre documentaliste et personnels de vie scolaire, en tirant au mieux parti des compétences professionnelles de chacun. Quelques échanges repérés au hasard sur une liste de diffusion de documentalistes : « La vie scolaire m’a aussi reproché de renvoyer trop d’élèves en permanence. » « J’ai renvoyé les élèves en permanence. Dix minutes, après je reçois un coup de fil d’un surveillant pas poli et pas agréable du tout me disant que la perm n’est pas une poubelle. », « Si la permanence n’est pas une poubelle, le CDI non plus ! ». « Le CDI n’est pas le déversoir naturel de la Vie scolaire ! » Les relations semblent bien souvent tendues entre la Vie scolaire et de la Documentation...
