Exception pédagogique. Droits de reproduction. Propriété intellectuelle. Droit d'auteur. Mais au fait, c’est quoi une donnée personnelle ? Le 28 janvier marque la journée de la protection des données.
Mais de quelles données parle-t-on ? Si vous occupez le poste de « data protection officer », soit délégué à la protection des données, vous connaissez certainement déjà le sens de la journée du 28 janvier. Pour les autres, il faut savoir que ce jour célèbre la protection des années. L’évènement est ancien : il a en effet été institué en 2007 par le Conseil de l’Europe, et repris depuis par la Commission européenne. Il faut aussi noter que ce jour marque l’anniversaire de la Convention sur la protection des données personnelles, appelée Convention 108, de son vrai nom Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel. Comme vous vous en doutez, cette journée de la protection des données s’adresse aussi au public, puisqu’il est justement le bénéficiaire des textes de loi qui sont pris au fil des ans.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Non. La suite en vidéo. Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE. Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Ce qu’il faut savoir. Etudes de Cas. Compétences juridiques. Dominique Lachiver, formateur, met à disposition des enseignants, étudiants ou particuliers un espace numérique d’auto-formation (tutoriels, parcours guidés, QCM) et de veille sur les outils (logiciels libres et/ou gratuits).
Les ressources ciblent le développement d'habiletés numériques liées au Cadre de référence de compétences numériques (CRCN) en vue d'une certification par le biais de la plateforme Pix. Ces ressources visent également les compétences professionnelles des enseignants utilisant le numérique, en particulier les compétences juridiques. L'auteur partage à cet égard plusieurs supports de cours : Droit d’auteur pour les enseignants (version de base), Droit d’auteur pour les enseignants (version plus détaillée), Responsabilité des enseignants (notion de responsabilité, droit des personnes, droit d’auteur).
Le droit d'auteur à l'épreuve du numérique Des responsabilités pour l'enseignant Sources Réseaux et médias sociaux. La photo de classe - BOEN n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C. PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques.
Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école. 1 - Principes d’organisation Annexe. Internet responsable. Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal.
Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. À l’école, par exemple, lorsque les élèves font des voyages scolaires, ils mettent en ligne les photographies de ce voyage pour partager leurs souvenirs et aussi les partager avec leurs parents. Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image quand : une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées. Publier des photos d’élèves ? Nous souhaitons parfois publier des photos ou des vidéos où les élèves sont reconnaissables.
Pourquoi pas ? Si c’est de façon occasionnelle et surtout responsable. Positionnement professionnel Si des parents exercent une pression cordiale, mais bien réelle, pour « voir » leurs enfants en classe, d’autres exprimeront clairement leur mécontentement en cas de problème. Internet responsable. Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement.
Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ? Les bonnes questions à se poser Présentation. L’essentiel du droit d’auteur des ressources pédagogiques numériques. Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. L'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique.
L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Publication et internet — Documentation (CDI) Publication, réseaux sociaux et droit sur Internet Éducavox a mis en ligne un dossier complet sur la publication que ce soit sur les réseaux sociaux ou non et que ce soit dans le cadre scolaire ou non.
Ce dossier porte sur les droits et responsabilités de chacun et les précautions à prendre. Sont abordés : le droit d'auteur, le droit à l'image, la protection des données personnelles, l'identité numérique, le téléchargement, la publication de textes ou encore la publication de photos. Utiliser le blog comme un outil pédagogique Le Canopé de l’académie de Dijon propose sur son site un article très complet sur les blogs et leur éventuelle utilisation pédagogique en milieu scolaire. Les usages des blogs Le site internetsanscrainte fait le point sur les blogs et leurs usages. Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique. Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ?
Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant.