Les droits d'auteur
L’objet de cet article est de définir les droits que détient une personne sur l’œuvre qu’elle a créée et de lister les mesures préalables à prendre pour toute utilisation ou diffusion. Sommaire. 1. Champ d’application :
Les modules et activités pédagogiques à destination de la communauté éducative
Présentation d'un atelier pédagogique Hadopi sur Youtube Dans le cadre de sa mission d‘encouragement au développement de l’offre légale, l’Hadopi propose des modules pédagogiques dématérialisés à destination des élèves et des enseignants du cycle 3 (CM1 -6e) et cycle 4 (5e-3e). Tous les éléments permettant aux enseignants d’animer les séances en toute autonomie sont disponibles gratuitement en ligne : guide pédagogique de suivi de la séance, fiches d’approfondissement « pour aller plus loin », etc. Organisation générale des modules pédagogiques cycle 3 et cycle 4 Ces supports pédagogiques ont pour objectif de sensibiliser, d’informer et d’enseigner les enjeux et les risques d’une consommation illicite sur Internet, afin d’apprendre les bons réflexes pour une consommation culturelle en ligne légale et adaptée au jeune public.
Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève
Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Sous quelles conditions peut-il faire cette publication ?
Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance
Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les organisations intègrent les modalités de ce texte qui a modifié en profondeur la gestion des données personnelles. Les premiers concernés sont les responsables de traitement qui sont, dans l'Éducation nationale, les DASEN pour le 1er degré, et les chefs d'établissement pour le 2nd degré.
Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média
A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ?
Produisez & collaborez enfin en toute liberté ! - Communication & Transformation Numériques des Territoires : Communication & Transformation Numériques des Territoires
crédit image (CC) "Pollen", Bea Leiderman En tant que professionnel.le, un certain nombres d’outils que vous utilisez, et qui ont fait leurs preuves au fil du temps, ne sont pas toujours très respectueux de vos données comme de vos libertés. Et si vous décidiez de changer certaines habitudes, pour (enfin) produire & collaborer en toute liberté ?
La photo de classe - BOEN n° 24 du 12 juin 2003 - MENE0301227C
PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE La photographie scolaire NOR : MENE0301227C RLR : 552-6 CIRCULAIRE N°2003-091 DU 5-6-2003 MEN DESCO B6 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation nationale ; aux chefs d’établissement La pratique de la photographie scolaire correspond à une tradition ancienne dans les écoles publiques. Elle répond à une attente de la part d’une majorité de familles soucieuses de conserver un souvenir de la scolarité de leurs enfants. En effet, la photographie de l’élève, en situation scolaire, dans la classe, c’est-à-dire celle qui montre l’enfant dans son cadre de travail, est devenue, pour beaucoup, au même titre que la photographie collective, le moyen de se familiariser avec l’institution scolaire et de conserver, année après année, un souvenir du temps passé à l’école.
Réseaux sociaux : âge réglementaire
Les réseaux sociaux doivent respecter certains grands principes du Droit tant les contenus publiés engagent leur auteur, qualifié d’éditeur aux yeux de la loi pour la confiance en l’économie numérique. Ce dernier texte législatif le distingue de la responsabilité de l’hébergeur qui désigne le réseau social sur lequel le propos / la photo ou la vidéo est diffusé(e). L’hébergeur a une responsabilité limitée puisqu’aucune obligation de surveillance ou de filtration des données ne pèse sur lui à l’exception de certains cas. Il doit être prouvé qu’il a eu connaissance d’héberger des contenus “manifestement illicites” (racistes, négationnistes, cas d’atteintes à la vie privée ou en lien avec de la pornographie infantile) et n’a pas agi pour retirer au plus vite ces contenus.
L'Internet dans les EPLE
Le développement de l’usage d’Internet est une priorité nationale et notamment à l’école. C’est là, dès l’enfance, que s’organise la lutte contre la " fracture numérique ". Le B2i (Brevet informatique et Internet) a été généralisé à tout l’enseignement par le BO de l’Éducation nationale n° 29 du 20 juillet 2006. Ce brevet est une attestation à trois niveaux (B2i école, B2i collège, B2i lycée). A l’intérieur de chaque niveau, les enseignements visent à : s’approprier un environnement informatique de travail (maniement des matériels et logiciels), adopter une attitude responsable (découverte des lois et règlements qui régissent l’univers numérique), créer, produire, traiter, exploiter des données (conception de documents numériques), s’informer, se documenter (chercher, identifier et évaluer les informations), communiquer, échanger (envoyer et recevoir des messages).
Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE
Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite »
Publier des photos d’élèves ?
Nous souhaitons parfois publier des photos ou des vidéos où les élèves sont reconnaissables. Pourquoi pas ? Si c’est de façon occasionnelle et surtout responsable. Positionnement professionnel
