Droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique L'agence du patrimoine immatériel de l'état (APIE) a publié en 2015 un guide à propos du droit d'auteur, droit à l'image à l'ère du numérique. L’exploitation de contenus dans l’univers numérique soulève en particulier de nombreuses questions, pour lesquelles cette foire aux questions se propose d’apporter un éclairage pratique et pragmatique. Elle fournit notamment des repères utiles pour la gestion des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image dans le cadre de MOOC, de sites Internet, d’applications mobiles, de plateformes de partage ou encore de réseaux sociaux. Sommaire du cahier pratique : Introduction au droit de la propriété intellectuelleLes œuvres de l’esprit et le droit d’auteurLes bases de données et les logicielsFormalisme des autorisationsL’utilisation des contenus protégés en pratiqueLes réseaux sociaux et les plateformes de diffusionDroit à l’image des biens et des personnes Aperçu :
Histoire d'Internet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le premier serveur web, actuellement au musée du CERN, étiqueté « This machine is a server. DO NOT POWER IT DOWN!! », ce qui signifie : « Cette machine est un serveur. L’histoire d’Internet remonte au développement des premiers réseaux de télécommunication. Les premières versions mettant en place ces idées apparurent à la fin des années 1950. Chronologie sélective[modifier | modifier le code] Les principales dates qui ont marqué l'histoire d'Internet sont[2],[3] : Avant Internet[modifier | modifier le code] L'absence de connexions inter-réseaux[modifier | modifier le code] Trois terminaux et une agence du Département de la Défense des États-Unis[modifier | modifier le code] Un pionnier important dans l'histoire du réseau mondial, J.C.R. En octobre 1962, J.C.R. Pour chacun de ces trois terminaux, j'avais trois jeux différents de commandes. Répartition et aiguillage de paquets de données[modifier | modifier le code]
Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ? Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant. L'exploitation en classe de vidéo captées sur des plateformes de dépôt de contenus tel Youtube ou Dailymotion pose le problème du contrôle de la licéïté de la ressource.
SNE: Droit de prêt en bibliothèque La loi n° 2003-517 du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs est entrée en vigueur le 1er août 2003. Le SNE a beaucoup œuvré pour l’adoption de cette loi et pour l’agrément de SOFIA, société de perception et de répartition de droits, composée à parité d’auteurs et d’éditeurs, dont le SNE est membre fondateur aux côtés de la S.G.D.L. (Société des Gens de Lettres). La rémunération provient : Comme pour le droit de reprographie, la loi instaure une gestion collective obligatoire du droit de prêt. Par ce mécanisme de licence légale, les ayants droit (auteurs et éditeurs) voient leurs droits gérés par une société de perception et de répartition : SOFIA a donc été agréée pour gérer le droit de prêt par arrêté du ministre de la Culture et de la Communication, le 7 mars 2005. Les sommes perçues par SOFIA seront réparties en deux parts :
Culture Numérique de l'enseignant – Droits et obligations – ESPE de l'Académie de Lyon – CANOPE Comment utiliser You Tube YouTube est une une plateforme d’hébergement de vidéos sur laquelle les utilisateurs ... Lire la suite » Ressources Sitographie Liste de ressources « Internet », dernière mise à jour novembre ... Lire la suite » Droit de l'image et droit à l'image En résumé Les activités pédagogiques menées en classe amènent à produire ... Lire la suite » Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Un professeur des écoles met en place une correspondance scolaire Vous êtes ... Lire la suite » Un enseignant organise une classe découverte Un enseignant organise une classe découverte En poste dans une classe de ... Lire la suite » Exception pédagogique En résumé Le Ministère de l’Éducation Nationale a signé avec les représentants ... Lire la suite » Responsabilité des acteurs Responsabilité des acteurs La notion de responsabilité La responsabilité est ... Lire la suite » Les lois sur la presse En résumé Toute plateforme de publication sur internet est considérée comme ...
Edition et publication sur le web — Inspection de Le Cateau Excellent article de Michel Alain qui permet de voir l'ensemble des contraintes et obligations de la publication sur le web dans le cadre scolaire. Grâce au développement de logiciels d’édition simples et conviviaux, l’édition et la publication sur le Web sont devenues des activités à la portée du large public de l’éducation. La création d’un site Web offre aux enseignants et à leurs élèves de multiples possibilités de valorisation des activités d’apprentissage. L’édition et la publication de pages Web présentent l’intérêt de fédérer toute une classe à travers la rédaction de brèves, de nouvelles, d’éditoriaux, de reportages ou la création d’images, de photographies, de séquences vidéo et de graphismes. Il peut ainsi être envisagé l’élaboration d’un journal ou d’un magazine en ligne ou la diffusion d’une émission radiophonique ou télévisuelle sous la forme d’un cyber-reportage. 2- Les risques 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 3) Qui est responsable pour un site éducatif ? 6) Conseils
Publier les écrits, les travaux, la photo ou la voix d'un élève | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Apprendre à préserver les données personnelles des élèves qui permettent de les identifier directement lors de la publication de leurs travaux pédagogiques via des sites internet, le réseau intranet et/ou l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. de l’établissement. Cas concrets Lors d’une sortie scolaire, un enseignant a filmé ses élèves participant à différentes activités pédagogiques. Un établissement scolaire envisage de diffuser sur son site internet les meilleures copies des élèves pour accroitre sa notoriété. Les bonnes questions à se poser Présentation Témoignage Conseils En savoir plus… Ressources de référence
Nouvelle loi sur l'exception handicap : quels défis pour les bibliothèques? Photo d'illustration (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0) En 2006 est créée la loi sur l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées. À cette époque, la loi autorisait les organismes agrémentés (associations, bibliothèques) à créer des contenus adaptés (livres braille, audio, numériques, vidéos en langage des signes, etc.) aux personnes handicapées et à les communiquer gratuitement sans demander l’autorisation ni reverser quoi que ce soit aux ayants droit. La limite était que seules les personnes avec un taux d’incapacité égal ou supérieur à 80 % pouvaient profiter de cette offre. Cependant, la loi de 2006 a été modifiée par celle du 7 juillet 2016. Nouvelle loi, nouveaux agréments Aujourd’hui, la loi s’est élargie d’un côté, et restreinte de l’autre. La modification de cette loi nécessite donc un renouvellement des agréments accordés aux associations et aux bibliothèques. Mutualisation et protection des contenus adaptés Identification des nouveaux publics
Image et vidéo | Internet responsable Page mise à jour le 04 octobre 2016 La publication de l’image d'une personne, que ce soit dans une photo ou dans une vidéo, suppose, en principe, une autorisation préalable de la personne, et si c’est un mineur, de son représentant légal. Présentation Le principe : demande d’autorisation Grâce à internet, la publication, l’échange et le partage de photos et de vidéos sont facilités. Or, l’image des personnes est protégée juridiquement. Il faut une autorisation avant de publier une image quand : une personne est identifiable, c’est-à-dire qu’on peut la reconnaitre ;la publication est accessible à « tout le monde » par exemple sur Facebook ou sur d’autres applications ou blogs, aux amis, amis de mes amis, et finalement tous les membres de Facebook ou du réseau si elles sont partagées. Ce consentement doit être exprès, écrit et spécial. L’autorisation doit contenir : Des exemples d’autorisation sont disponibles dans la boîte à outils Internet responsable. Les exceptions Les précautions à prendre