Hadopi et amende automatique de 140 € : réaction de Jérémie Zimmermann. Dimanche, nous indiquions que les ayants droit, en tout cas les indépendants de la musique, militent pour la mise en place d’une amende automatique de 140 euros au dernier stade de la riposte graduée.
Un système sans juge qui sera géré par la seule Hadopi. Nous avons recueilli la réaction de Jérémie Zimmermann, cofondateur de la Quadrature du Net. Jérémie Zimmermann (LQDN), à gauche. Selon une étude Hadopi, les pirates dépensent autant que les autres. La Hadopi a publié vendredi sa deuxième étude (.pdf) sur les usages des internautes, qui confirme une tendance déjà observée en 2011 lors de la première vague, et que l'on revoit dans chaque étude sérieuse.
Les internautes qui déclarent pirater ont sensiblement le même montant de dépenses culturelles que ceux qui ne déclarent que des usages licites. En effet, selon l'étude menée en octobre 2012 par Ipsos, les internautes dépensent en moyenne 21 euros par mois sur Internet pour des offres de produits ou services culturels, et le montant est strictement le même pour les pirates et les gens les plus respectueux de la loi. Le chiffre est d'autant plus remarquable que les 21 euros incluent à la fois ceux qui ne dépensent rien et ceux qui dépensent le plus. Lorsque l'on regarde les tranches de budgets, on s'aperçoit que les pirates soit moins nombreux à dépenser moins de 20 euros par mois, mais qu'ils sont en revanche plus nombreux à dépenser entre 20 et 40 euros par mois. Salaires: scandale à la SACEM.
Le monde culturel est atterré.
Dans le Monde daté du 21 décembre, Bernard Miyet, président de la SACEM, l'organisme qui collecte les droits d'auteurs dans le domaine musical, révèle son salaire : 600.000 euros par an. Soit 50.000 euros par mois pour un job, qui franchement, n'a rien de tuant...Le même Bernard Miyet révèle aussi que les dix plus gros salaires de la SACEM représentent 0.37% de tout ce qui est versé aux artistes français. Autrement dit 2.5 millions d'euros, soit des salaires assez croquignolets aussi. Un genou à terre, Hadopi riposte encore. Quatorze dossiers.
Hadopi : le silence gêné des ayants droit. Ils ont critiqué l'absence de sanction pendant des mois.
Le budget d'Hadopi, la police du web, réduit en 2012. Hadopi : la négligence caractérisée est enfin définie... de manière très floue. Attendu depuis de nombreux mois, le décret qui institue la contravention de négligence caractérisée a enfin été publié au Journal Officiel ce samedi 26 juin 2010.
Il est signé du Premier ministre, de la ministre de la Justice et du ministre de la Culture. 2010-695 du 25 juin 2010 instituant une contravention de négligence caractérisée protégeant la propriété littéraire et artistique sur internet. L'accusation de négligence de sécurisation du WiFi est intenable, selon un juge US. Court Says Negligence Claim For Allowing Downloading On Your WiFi Is 'Untenable' Hadopi fait une première victime à gauche. Le vol noir des corbeaux sur nos exceptions. La Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité, sur l’exercice effectif des exceptions au droit d’auteur.
Hadopi et TMG : un expert judiciaire nuance l'expertise. C'est donc ce lundi que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a mis en ligne le rapport d'expertise de David Znaty, expert judiciaire, sur Trident Media Guard (TMG), la société chargée par les ayants droit de collecter les adresses IP des internautes suspectés d'enfreindre le droit d'auteur sur les réseaux peer to peer.
Des imprécisions qui jettent un voile Le document doit permettre de fournir des éléments tangibles aux magistrats quant à la fiabilité du processus de collecte des adresses IP et de l'établissement des procès-verbaux. Hadopi, un bilan accablant. Déjà que la Hadopi est constamment critiquée à chaque annonce d’une nouvelle actualité la concernant, démontrant la totale incompréhension qu’elle peut avoir de l’avis des internautes et d’experts objectifs, le fait de regarder dans le passé la suite d’évènements qui a conduit à sa création, ses énormes échecs et ses prises de position passées conduit à un bilan accablant pour cette autorité.
Entre manipulations, mensonges éhontés, volonté de contourner la justice française et l’avis des Français, dépenses excessives, résultats nuls… il est vraiment difficile, même en restant objectif, de pouvoir trouver la moindre qualité à cette organisation censée favoriser la culture sur le Net. Voici un résumé de ce qu’a réalisé Hadopi depuis sa création il y a plusieurs années jusqu’aux dernières actualités récentes, démontrant sa parfaite inutilité. L’un des grands chantiers du nouveau président au pouvoir ? L'abrogation d'Hadopi, l'idée qui sidère Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkzoy a évidemment profité de ses vœux au monde culturel pour dézinguer la promesse de François Hollande : « je suis proprement sidéré d'entendre certains dire que la loi Hadopi doit être abrogée.
Mais rassurez-vous on l'abroge d'abord et après, bien après, on verra, on prendra le temps de dégager une solution consensuelle. Bref, on nous demande de pratiquer un désarmement unilatéral à l'égard du piratage ». François Hollande n’a pas promis un tel désarmement, mais plus exactement de concentrer la lutte contre les sites qui pratiquent la contrefaçon à échelle commerciale.
Par contre, le candidat a laissé planer le doute à l’égard des échanges hors marché et c’est ce désarmement que refuse Sarkozy. « Si j'ai compris, il faudrait renoncer pour la pire des raisons, c'est qu'il y a un risque de faire de la peine aux jeunes » a expliqué le Chef de l’État, dont les propos ont été rapportés par une dépêche AFP. La discussion ne fait que commencer!
La discussion sur Hadopi a mis longtemps à se construire, à quitter les voies trop techniques ou trop spécialisées. Elle est maintenant en place. Selon Pascal Nègre, la France a perdu 2,2 millions d'utilisateurs de P2P. À l’approche du Midem de Cannes, qui débutera le samedi 28 janvier prochain, nos confrères Les Échos ont réalisé une interview de Pascal Nègre.
De nombreux thèmes sont abordés, du marché de la musique à Internet en passant par Hadopi et la licence globale, qu’il juge anticonstitutionnelle et donc sans intérêt. L’interview du patron d’Universal Music France commence tout d’abord par quelques mots sur le marché français, dont le bilan 2011 sera publié d’ici quelques semaines. Selon Pascal Nègre, contrairement aux USA, le marché français devrait continuer de reculer, entre 3 et 3,5 %. « On est très loin des -15% -20% d'il y a quelques années » tente-t-il de positiver. La croissance pourrait ainsi faire son retour d’ici 2013, après une dizaine d’années de recul constant. L’ex-animateur de radios libres dans les années 80 fait ainsi remarquer que plus « vous avez une offre riche plus vous avez envie d'acheter. Ça télécharge aussi illégalement à l’Élysée ! La justice européenne, un bâton dans les roues de Hadopi 3 ?
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, sollicitée pour trancher un litige belge, pourrait contraindre Sarkozy dans sa lutte contre le « streaming ». La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un avis très attendu qui devrait compliquer la tâche de la majorité dans sa volonté de mettre sur les rails une troisième loi Hadopi, évoquée récemment par Nicolas Sarkozy. La CJUE a été sollicitée pour trancher un conflit entre la Sacem belge (la Sabam) et un fournisseur belge d’accès à Internet. La première demandait au second de mettre en place un filtrage de grande ampleur afin d’empêcher que ses clients ne puissent télécharger des contenus illégaux via les réseaux « peer-to-peer “. Une ‘surveillance des communications’ jugée contraire au droit européen. Affaire TMG (Hadopi) : une étrange plainte déposée par la CNIL. Souvenez-vous. Avant l'été, des données issues d'un serveur de la société nantaise chargée de collecter les adresses IP des internautes pour les transmettre à l'Hadopi avaient fuité, laissant présager la possibilité d'une importante faille de sécurité dans la riposte graduée.
Tout a été fait depuis pour minimiser la portée de l'affaire, l'Hadopi se contentant du minimum syndical en suspendant la réception automatisée des adresses IP, sans interrompre ses relations commerciales avec TMG. La riposte graduée étant dépendante de cette seule société privée (sic), l'autorité administrative continuait de recevoir les adresses IP sur un support physique envoyé régulièrement par la Poste. Hadopib. HADOPI 3 : 35%, le best of. Twitter est un réseau social qui a une part de magie. Copy Party ! 1ère mondiale le 7 Mars 2012, à La Roche sur Yon.
(Vous pouvez aussi télécharger une version courte de ce cadre juridique : cadrage-juridique-2pages.pdf ou retrouver ce même texte avec de nombreux liens et commentaires sur le blog de Lionel Maurel) A propos de labs Hadopi…
Evolution de l'organisation. Historique de la loi. Consequences et perpipeties. Les positions des acteurs politiques et des institutions. Points de vue et opinions.