Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs. Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs, n° 3600, déposé le 24 mars 2016 (mis en ligne le 24 mars 2016 à 20 heures 40) et renvoyé à la commission des affaires sociales Etude d'impact Avis du Conseil d'État Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce projet de loi le 24 mars 2016.
Amendements- Amendements déposés sur le texte n° 3675- Recherche multicritère La commission des affaires économiques s'est saisie pour avis Travaux des commissions. Les vacances approchent : ce qu’il faut savoir sur les congés payés… Chaque année, à la même date, les employeurs s’interrogent sur l’organisation des congés payés, le décompte des congés pour les salariés à temps partiel, la fermeture de l’entreprise pendant les congés, l’embauche de jeunes en CDD, etc.
Revue de détail sur les principales questions. Congés payés. L’égalité professionnelle entre hommes et femmes - dossiers drh. Afin de respecter l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, l’employeur doit veiller à son principe. Les hommes peuvent porter des boucles d’oreilles au travail - Cadremploi. Venir travailler en jean, avec un piercing au nez et une barbe de 7 jours, ça ne passe vraiment pas auprès de votre patron.
Il exagère ? Peut-être bien. La justice vient de nous donner une « leçon de look », en rappelant qu'un homme a le droit de porter des boucles d'oreilles au travail si ça lui chante. L'histoire, rapportée par l'AFP vendredi, est celle d'un chef de rang de restaurant gastronomique, qui a été licencié après avoir décidé de porter ce type de bijoux. Les femmes et le leadership - Hudson France - Cabinet de conseil en recrutement et de conseil en Resources Humaines. Pole Emploi. Dématérialisation des contrats de travail des intérimaires.
Étude de cas - Les 40 000 contrats d’intérimaires signés chaque année en France par le spécialiste du courrier sont désormais électroniques.
DHL a en effet dématérialisé ce processus, de la commande jusqu’à la signature. Filiale de Deutsche Post, DHL Global Mail regroupe en France 400 salariés sur six sites de production. Castorama Anglet (64) condamné pour licenciement abusif d'un sympathisant CGT par Patrick. Article paru le journal du pays basque : L’enseigne de bricolage Castorama d’Anglet a été condamnée, mardi 11 mai, à verser 25 500 euros à l’un de ses anciens salariés.
L’affaire remonte à mars 2009. Pascal, un jeune employé, décide de prendre une pause que lui a refusée son directeur logistique. La durée légale du travail. Dernière mise à jour le 16 novembre 2010 Synthèse Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.
Le dispositif de la formation professionnelle continue en France. Mise en place dans sa forme actuelle au début des années 70 et largement réformée depuis, la formation professionnelle continue mobilise l'État , les conseils régionaux ainsi que les entreprises, les organismes de formation publics et privés, les organisations professionnelles, syndicales et familiales.
La formation professionnelle continue se caractérise par une construction originale laissant une place importante à la négociation collective, et comportant des modalités d'accès à la formation variant en fonction du statut des individus. Les dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont le résultat d'initiatives des partenaires sociaux dans des accords collectifs et de l'État dans des lois et des décrets. L'apprentissage L'apprentissage a pour objectif de dispenser à des jeunes âgés de 16 à 25 ans une formation générale, théorique et pratique, pour acquérir un des diplômes qui vont du CAP/BEP (le plus souvent) jusqu'au diplôme d'ingénieur.
Aménagement du temps de travail : l'accord du salarié ne sera plus nécessaire. L'accès aux locaux et le contrôle des horaires - FICHETRAVAIL_BIOMETRIE.pdf. La vidéosurveillance - vidéoprotection au travail - FICHETRAVAIL_VIDEOSURVEILLANCE.pdf. Apple, gendarme et accusé sur les conditions de travail en Chine. Travail de nuit : Apple France condamné à dédommager un salarié parisien. Le management d'Apple concernant le travail dans ses boutiques parisiennes est une nouvelle fois épinglé par la justice.
Rappelons qu'en mars dernier, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a interdit à Apple Retail France le travail de nuit pour ses salariés sous astreinte provisoire de 50 000 euros par infraction constatée. La géolocalisation des véhicules - FICHETRAVAIL_GEOLOCALISATION.pdf. Licenciée après sa grossesse, une cadre obtient 90 000 euros en appel. Le fabricant de cosmétiques Caudalie a été condamné par la cour d'appel de Paris à verser plus de 90 000 euros à une ex-salariée, licenciée après sa grossesse.
L'arrêt du tribunal, daté du 7 février, indique que "les faits de discrimination sont établis" et déclare la nullité du licenciement de la cadre, dont le dossier était soutenu par le défenseur des droits. Selon l'avocate de la salariée, Valérie Benchetrit, la spécificité de ce dossier réside dans le fait que les dommages et intérêts pour préjudice moral lié à la discrimination sont de 40 000 euros, soit plus que la somme liée à la nullité du licenciement, un élément qui montre que le caractère discriminatoire a clairement été reconnu.
Les règles relatives aux départs en congés payés. Par Xavier Berjot, Avocat. 1.
La fixation de la période de prise des congés payés 1.1. La fixation par la convention collective ou l’accord collectif Par principe, la période de prise des congés payés est fixée par les conventions ou accords collectifs de travail et comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année (article L. 3141-13, alinéa 1er du Code du travail). Les patrons de PME peinent à recruter. Le moral progresse doucement chez les patrons de PME et d'ETI. 69 % des dirigeants interrogés pour le baromètre de l'Observatoire PME-ETI de la Banque Palatine* se disent confiants pour leur propre activité.
C'est le plus haut niveau du baromètre depuis octobre 2012. En revanche, ils sont très pessimistes sur le sort de l'économie française. Seuls 14% d'entre eux ont confiance dans le sort du pays. Favoriser les formations courtes. Démission : droits et interdits - Démission / Licenciement. Démissionner, c’est rompre à son initiative un contrat à durée indéterminée après la fin de période d’essai.
Votre employeur n’a pas le droit de refuser votre démission, sauf si vous êtes en CDD (il est interdit d’en démissionner) ou que votre action prouve une volonté manifeste de nuire à l’entreprise. Attention : ne quittez pas votre entreprise sous le coup de la colère. Trop tard ? Sachez qu’il est possible de revenir sur votre décision, à condition que vous ne vous soyez pas encore inscrite comme demandeur d’emploi ou que vous n’ayez pas retrouvé un nouveau travail. En théorie, il est interdit à l’employé de rompre son Contrat à Durée Déterminée (CDD).
Tests de recrutement : vos droits et vos obligations. Les droits et les obligations des candidats à un emploi sont régis en France par une loi et par une circulaire d’application. Il s’agit de la loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l’emploi, au développement du travail à temps partiel et à l’assurance chômage. Vous y trouverez les informations appropriées sur ce sujet dans le titre V. La circulaire d’application est la circulaire DRT n° 93/10 du 15 mars 1993 intitulée : « application des dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles ». Voici ce que vous pouvez en retenir en substance. Vos droits : Vous devez être informé au préalable de la mise en œuvre de méthodes et techniques d’aide au recrutement et d’évaluation professionnelle. Comment les entreprises peuvent utiliser les réseaux sociaux. Toute l'actualité "Gouvernance" Edition du 16/01/2012 - par Bertrand Lemaire L'Electronic Business Group (EBG) a organisé une conférence sur l'usage des médias sociaux.
Si la théorie est prometteuse, les usages concrets restent limités quand ils ne sont pas catastrophiques. « Dans le monde physique, un client mécontent peut parler de vous à dix amis ; dans les réseaux sociaux, il peut parler de vous à 10 000 personnes ». Ce constat, attribué à Jeff Bezos, le CEO d'Amazon, justifie en lui-même que les entreprises s'intéressent aux réseaux sociaux, surtout à ce qui s'y dit sur elles. Pour tenter d'y voir plus clair, l'Electronic Business Group (EBG) a organisé le 13 janvier 2011 une conférence intitulée « comment intégrer les réseaux sociaux dans le système d'information afin d'appliquer une démarche BI ». Cinq raisons d'y aller Selon Renaud Finaz de Villaine, cinq raisons peuvent motiver les entreprises à s'intéresser aux réseaux sociaux. Revenus-Salaires - Les inégalités de patrimoine s'accroissent entre 2004 et 2010. Video Pêcheurs : Les salariés d'Auchan privés de prime - peche, social, dieppe.
Le recrutement et la gestion du personnel - FICHETRAVAIL_RECRUTEMENT.pdf.