SIG partie 1. Geoportail urbanisme : servitudes administratives. Economie du sol et de l'immobilier I. Webinaire CNFPT dematerialisation droit des sols. Que faire du risque dans l'aménagement du territoire ? Entre théorie et pratique 2/2. La prise en compte des risques existants dans l’aménagement du territoire est devenue incontournable, qu’il s’agisse des risques naturels (inondations, mouvements de terrains par exemple) ou bien des risques issus d'activités humaines (risque industriel par exemple).
Outre l’évolution des mentalités qui fait que chacun accepte de moins en moins d’être exposé à un risque, quel qu’il soit, notre droit contient plusieurs outils imposant aux acteurs publics de prendre en compte l’élément risque dans leurs opérations d’aménagement, à commencer par le principe de précaution, principe à valeur constitutionnelle. La présente intervention se propose d’évoquer les outils principaux permettant d’appréhender le risque dans l’aménagement du territoire. Le Cabinet Landot nous accompagnera pour aborder l'ensemble de ces sujets.
Recomposer les espaces exposés aux risques côtiers : quels enjeux ? L’adoption de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte en 2012, incite les collectivités territoriales à envisager la relocalisation à l'intérieur des terres des enjeux exposés aux risques côtiers d'érosion et de submersion marine.
Comment assurer ce dispositif au regard des réalités de terrains et des risques envisagés ? Comment gérer les aspects fonciers, financiers mais également la relation à la population ? Il en ressort que cette mesure doit faire face à plusieurs difficultés. Dans un contexte actuel de décentralisation de l’État français, la relocalisation se heurte également à des questions plus générales d’articulation entre l’échelle locale et l’échelle globale. Pour autant, les démarches sont essentielles pour adapter les territoires aux changements climatiques et les rendre résilients. PAPI et Système d'endiguement : comment préparer son territoire au risque inondation ? Le risque inondation est un des risques partagés par une grande majorité du territoire national.
Sa survenue provoque d'énormes dommages, c'est pourquoi son anticipation et la préparation de tous à ce type d'événement est encouragé par différents leviers de politiques publiques. Nous avons souhaité mettre en avant deux dispositifs dont se saisissent les acteurs de la prévention des risques inondation : - les programmes d'actions de prévention des inondations (PAPI), - le décret sur la régularisation des digues en système d'endiguement. REPLAY Webinar - Les Smart Grids : pierres angulaires de la transition énergétique des territoires. Réforme "anti-endommagement" des réseaux: devenez incollable sur l'arrêté du 26 octobre 2018.
Comprendre l'autorisation environnementale pour les ouvrages constituant les systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques. Le décret n° 2019-119 du 21 février 2019 portant diverses dispositions d’adaptation des règles relatives aux ouvrages hydrauliques, vient préciser les modalités de régularisation des systèmes d’endiguement ou aménagements hydrauliques lorsqu’ils résultent d’ouvrages d’ores et déjà autorisés à la date de publication du décret 2015-526 (décret digues).
La FNCCR et France Digues vous proposent une note rassemblant nombre d’informations sur les ouvrages composant ces systèmes et aménagements, les modalités de régularisation de leur autorisation administrative, les modalités d’obtention des droits d’accès (notamment les servitudes), ainsi que les dates à prendre en compte en terme de responsabilité en tant qu’entité compétente en GEMAPI vis-à-vis de ces ouvrages. Le cas des travaux à engager sur ces ouvrages est également exposé. Cette webconférence est gratuite pour les adhérents FNCCR et France Digues. AIPR : Comment bien préparer en interne les agents à l’examen AIPR ? Depuis le 1er janvier 2018, tous les agents intervenant en préparation ou en exécution de travaux à proximité des réseaux aériens et souterrains doivent être titulaires d’une AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux).
Cette autorisation peut être délivrée à l’agent par son employeur après réussite à un examen par QCM organisé par un organisme agréé du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire. Cette autorisation doit être renouvelée tous les 5 ans. Au Conseil départemental du Val d’Oise, plus de 200 agents (concepteurs, encadrants ou opérateurs) sont concernés par cette obligation. Aussi, la Direction des Ressources Humaine et la Direction des Routes ont souhaité organiser une formation, animée par des agents du Département, pour préparer les personnes concernées à passer cet examen. Plusieurs sessions ont eu lieu en 2017 et 2018 avec un taux de réussite moyen de 95% et une réelle satisfaction pour les formateurs internes et les agents !