Exception handicap au droit d'auteur. Etude sur les modèles économiques du livre accessible. Étude DGMIC « Lecture publique et publics empêchés. Synthèse de l’étude réalisée par le Crédoc » (2017) À la demande de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture et de la Communication, le Crédoc a réalisé une étude auprès des bibliothèques de lecture publique (bibliothèques municipales et intercommunales desservant les communes de plus de 10 000 habitants ; bibliothèques départementales) afin de dresser un état des lieux complet des actions et des partenariats mis en œuvre en faveur des publics empêchés, ainsi que d’identifier les pistes d’amélioration.
Par publics empêchés, nous entendons les personnes en situation de handicap, les personnes hospitalisées ou en établissements de santé, ainsi que les personnes sous main de justice (adultes et mineurs, milieux ouverts et fermés).L’objectif de cette étude est de pouvoir, à terme, mieux répondre à l’enjeu de l’accès pour tous au livre et à la lecture. Aide aux bibliothèques : le CNL se recentre sur les publics dits "empêchés" Lors de ses vœux, le 21 janvier, le président du Centre national du livre (CNL) Vincent Monadé, a demandé, comme il le fait chaque année, que la lecture soit déclarée « grande cause nationale ». « La lecture recule », a-t-il constaté, même si, « aussi chez les jeunes, la place symbolique du livre reste forte ».
Donner le goût de la lecture dans un contexte de « concurrence des loisirs » et d’ « explosion de l’offre culturelle », constituera donc, « dans les années à venir la mère de toutes les batailles ». Et de saluer l’engagement des acteurs de la chaîne du livre : « tous, auteurs, éditeurs, libraires, bibliothécaires… nous œuvrons pour ce qui est plus grand que nous, les livres. » Pour les équipements de lecture publique et les associations, le CNL se ...
Article réservé aux abonnés Gazette i Contenu réservé aux abonnés Gazette des communes Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous à La Gazette. Droit d’auteur : mettre en œuvre l’exception « handicap » en bibliothèque. Résultat recherche. Bibliographie : l'exception handicap. Bibliothèques, accessibilité et numérique. Le 5 mars 2015 s’est déroulée dans l’auditorium de la bibliothèque municipale de Lyon une journée d’étude organisée par l’Arald et la médiathèque Valentin-Haüy sur le thème : « Bibliothèques, accessibilité et numérique ».
En ouverture de la journée, Gilles Éboli, directeur de la BmL et président de l’Arald, a rappelé que l’agence régionale avait publié en 2010 le guide« Bibliothèques et handicap : accueillir tous les publics ». Alors que les dispositifs réglementaires incitent, accompagnent et rendent obligatoire l’accessibilité numérique des outils et des contenus, l’offre documentaire et les services adaptés restent aujourd’hui très limités. Principes de l'exception. Les textes législatifs et réglementaires en vigueur L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées est définie aux articles L 122-5, L 122-5-1, L 122-5-2 et R 122-13 à R 122-22 du code de la propriété intellectuelle.
Le champ d'application de l'exception L’exception au droit d’auteur concerne toutes les œuvres de l’esprit : œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, audiovisuelles, œuvres des beaux-arts (peintures, sculptures, œuvres architecturales, arts appliqués), etc. dès lors qu’elles sont protégées par le droit d’auteur. L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées. "La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre.
" « Ces mots d’André Malraux, prononcés en 1966 à l’occasion de l’inauguration de la Maison de la culture d’Amiens, illustrent bien toute l’importance de la culture – a fortiori, d’autant plus pour une personne chez qui son handicap aurait pu faire naître une quête de sens. La culture est consubstantielle à la nature humaine. Elle est un besoin essentiel pour chaque être humain. [1] » « Ludwig Van Beethoven, Glenn Gould, Vincent Van Gogh, Henri de Toulouse-Lautrec et Frida Kahlo [...] Notre société a beaucoup à gagner à s’ouvrir à des personnes qui portent et vivent différemment le processus de création. [2] » Le mot handicap [3] n’est apparu que récemment dans son acception actuelle. Sans convoquer les immenses artistes cités ci-dessus, il y a déjà beaucoup à méditer sur notre regard sur le handicap si on en croît les prétoires. 67467 les structures ayant une activite d adaptation des oeuvres au benefice des personnes en situation de handicap realites observees et perspectives.
Exception handicap. Bonjour, Votre premier réflexe, pour constituer votre bibliographie, devrait être selon nous d’effectuer des recherches sur le catalogue du Sudoc, en variant les formulations de vos requêtes.
Vous pourriez ensuite effectuer la même manipulation sur Google Scholar, moteur de recherche spécialisé dans les articles et ouvrages universitaires. Enfin, n’hésitez pas à vous service de bases de données Persée, Cairn (consultable en bibliothèque) ou encore Thèses-en-ligne. On trouve des bibliographies consacrées au handicap sur : - handicap.paris.fr - irdes.fr Vous trouverez également sur cairn.info (consultable gratuitement en bibliothèque) la bibliographie du « Que sais-je » sur Les personnes en situation de handicap [Livre] / Claude Hamonet.
En complément, sachez que la bibliothèque municipale de Lyon possède des ouvrages sur le droit du handicap. Catalogue SUDOC. Accessibilité et handicap en bibliothèque. L’accessibilité des bibliothèques aux personnes handicapées, entendue au sens large, constitue une obligation légale en même temps qu’une occasion d’élargir leurs publics.
Les usagers souffrant de déficiences sont mieux pris en compte à travers des démarches volontaristes de mise en accessibilité et des évolutions technologiques qui ne sont plus l’apanage des grands établissements. Le succès de ces démarches repose avant tout sur la professionnalisation des actions en direction des publics handicapés. Les conclusions tirées de ces expériences nourrissent des recommandations adressées aux professionnels des bibliothèques, tour à tour médiateurs, formateurs et animateurs sensibilisés à la réalité du handicap. Ensuring accessibility (in a global sense) for disabled readers is not only a legal requirement, but also an opportunity to broaden the profile of library users.
Résultat recherche. Compte-rendu journée d'étude du 24mars 2015. La Mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées. La loi du 1er aout 2006 dite loi Dadvsi (droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information) a introduit dans le Code de la propriété intellectuelle une nouvelle exception au droit exclusif de reproduction et de représentation des auteurs et des titulaires de droits voisins prévu aux articles L.122-4 et 211-3 du code, au bénéfice des personnes handicapées.
Autorisée par la directive européenne du 22 mai 2001, dont la loi Dadvsi constitue la transposition, cette exception permet, sans autorisation préalable ni rémunération des ayants droit, la reproduction et la représentation d’œuvres protégées sur des supports adaptés aux personnes handicapées, effectuées par des personnes morales poursuivant un but non lucratif et par des établissements ouverts au public comme les bibliothèques, les services d’archives, les centres de documentation et les espaces culturels multimédias.
Accueil - Chercher & trouver Les mémos de la BnF. Journée sur l’accès au livre et à la lecture : les professionnels mobilisés - BrailleNet. Le 7 décembre, BrailleNet, l’Arald et l’Enssib ont organisé une journée professionnelle sur l’accès au livre et à la lecture pour les personnes en situation de handicap.
Plus de 80 acteurs de ce domaine se sont déplacés à Villeurbanne à cette occasion. Destinée à l’ensemble des professionnels du livre, cette journée fut l’occasion de mettre en avant les évolutions techniques et juridiques en faveur de la production et de la diffusion de livres accessibles ainsi que les possibilités offertes par les nouvelles technologies et les formats standardisés. Des ateliers thématiques animés par des intervenants experts ont permis d’analyser les enjeux à chaque étape de la chaîne éditoriale. Yves Alix, le directeur de l’Enssib, Laurent Bonzon de l’Arald et le président de BrailleNet, Bruno Marmol, ont ouvert la journée. Bibliothèques, accessibilité et numérique. Les contours de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées. 1Depuis 2006, une exception « handicap » figure dans le Code de la propriété intellectuelle (CPI).
Exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap. Droit d’auteur : mettre en œuvre l’exception « handicap » en bibliothèque. Les exceptions au droit d'auteur. Tout > Recherche. Tout > Recherche. Voyage au pays des bibliothèques - Erik Orsenna. Exception handicap se dote d'un nouveau public: les troubles DYS : en ... - Lauriane Xicluna. Les exceptions au droit d'auteur. L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées. "La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre.
" « Ces mots d’André Malraux, prononcés en 1966 à l’occasion de l’inauguration de la Maison de la culture d’Amiens, illustrent bien toute l’importance de la culture – a fortiori, d’autant plus pour une personne chez qui son handicap aurait pu faire naître une quête de sens. La culture est consubstantielle à la nature humaine. Elle est un besoin essentiel pour chaque être humain. [1] » « Ludwig Van Beethoven, Glenn Gould, Vincent Van Gogh, Henri de Toulouse-Lautrec et Frida Kahlo [...]
Notre société a beaucoup à gagner à s’ouvrir à des personnes qui portent et vivent différemment le processus de création. [2] » Le mot handicap [3] n’est apparu que récemment dans son acception actuelle. Sans convoquer les immenses artistes cités ci-dessus, il y a déjà beaucoup à méditer sur notre regard sur le handicap si on en croît les prétoires. Nouvelle loi sur l'exception handicap : quels défis pour les bibliothèques?
Photo d'illustration (ActuaLitté, CC BY-SA 2.0) 2018-1200 du 20 décembre 2018 relatif à l'exception au droit d'auteur, aux droits voisins et au droit des producteurs de bases de données en faveur de personnes atteintes d'un handicap. Le code de la propriété intellectuelle (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent décret.
Le 3° de l'article R. 122-13est supprimé. Médiathèmes n°19 : Accessibilité universelle et inclusion en bibliothèque - Compléments. Exception handicap au droit d'auteur. Intervention JE Exception handicap 24 03 15 de Vanessa van Atten. [Communiqué] Traité de Marrakech. Mise à jour le 10 janvier 2019.