Copy party : copier en bibliothèque c’est légal ! – le 28 mars à la Médiathèque de Neudorf | L@ppli La « COPY PARTY » est une journée festive et pédagogique placée sous les auspices des Biens Communs. Cela nous permettra de définir : – le domaine public et de découvrir les possibilités qu’il recèle ; – de donner les clefs pour un partage et des échanges légaux ; – d’inventer et expérimenter des sociabilités nouvelles ; – d’aborder un internet différent et pourtant prêt à être parcouru. Au fil des heures : 11h Conférence de Lionel Maurel : « COPY PARTY en bibliothèque : de quel droit et pourquoi cela fait sens ? Rappeler les droits de chaque citoyen face aux œuvres et les utilisations créatives qui peuvent en découler. 14h-15h Ateliers bibliobox avec Thomas Fourmeux : « Partager des contenus du domaine public » Mettre en place une bibliobox pour inviter à découvrir le domaine public, les créations sous licences CC. 15h-16h Conférence de Valérie Briat : « Quand la lecture devient écriture, la collecte de textes » Nos intervenants : Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques et juriste.
FRANCE - Info ou intox : comment déjouer les pièges sur Internet ? Nouvel empoisonnement à Salisbury : "l'exposition accidentelle" privilégiée En savoir plus Kim Dotcom est extradable, juge la Nouvelle-Zélande En savoir plus Mondial-2018 : ce qui attend les Bleus face à l'Uruguay En savoir plus Elle escalade la statue de la Liberté pour dénoncer le sort des enfants immigrés En savoir plus La mousson menace les enfants thaïlandais "prisonniers" dans une grotte En savoir plus Macron sur France 24 - RFI : "Le sujet des migrations naît d'une crise africaine" En savoir plus Hulot défend son plan de sauvetage pour une biodiversité à l'agonie En savoir plus Recours contre l'État : "Au Bataclan, les soldats n’ont fait qu’obéir aux ordres" En savoir plus Guerre commerciale : le spectre d'une récession digne de 2008 En savoir plus Dmitriev et Titiev, dissidents russes oubliés pour cause de Mondial En savoir plus Drones : la menace vient du ciel pour les prisons françaises En savoir plus
Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :
Internet et les jeunes : guide pédagogique et ludique ATTENTION: cette page est désactivée et n'est pas visible par les internautes. Toutefois, vous pouvez la voir car vous êtes connecté à l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles. ATTENTION: cette page est visible uniquement depuis l'intranet de la Fédération Wallonie Bruxelles. ATTENTION: cette page n'est normalement plus visible du tout. ATTENTION: cette page n'est plus visible du tout depuis le 31-12-9999 à 23:45. ATTENTION: cette page ne sera visible qu'à partir du 00-00-0000 à 00:00. Le guide Ce document a été rédigé à l’issue d’une recherche en éducation subventionnée par le Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette publication est disponible en version électronique : Internet et les jeunes - guide à l'usage des enseignants du 1er degré - 2009 Pour qui ? Les enseignants du 1er degré et toute personne concernée. Pourquoi ? Comment ? À utiliser en classe, au travers d’activités pédagogiques ou de lecture de fiches. Un guide en trois parties Ce guide se décline en trois parties:
Copy party : Tu ne copieras point ? Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ? Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives. La copie dans les bibliothèques La première « copy party » fut organisée à La Roche-sur-Yon en mars 2012. La copie dans l’Histoire « Tu ne copieras point » : tel est le titre choisi par Lionel Maurel pour sa conférence au Musée des Beaux-arts de Brest. La question est à resituer dans une perspective historique. La copie à l’ère numérique
Sitographie : les productions d’élèves et le droit - Canopé, réseau de création et d’accompagnement pédagogiques ● Aspects juridiques du Web 2.0 /Véronique Dijeau. Savoirscdi, 2013. [consultée le 2 septembre 2014] Dans cette vidéo de 23 minutes, sont abordés les points suivants : les caractéristiques du web 2.0 ; le cadre législatif des sites internet et des blogs ; les responsabilités en jeu lors de l’édition web 2.0 ; les obligations de l’éditeur professionnel ; les obligations de l’éditeur et de l’hébergeur web 2.0 y compris dans le système scolaire. La responsabilité éditoriale pour infractions de presse. ● Blogs, webzines : nouveaux supports, nouvelles pratiques : quelques informations et conseils sur la pratique du blog. Ce document propose une définition des blogs et des webzines, attire l’attention sur la confusion entre espace privé et espace public, rappelle le cadre législatif et réglementaire . ● Connaître ses droits et devoirs. ● Culture numérique de l’enseignant : droits et obligations / Catherine Watrin, Pierre Dusseux. ● Du bon usage de la liberté de publier sur internet. 1. 3. 4.
Pour un droit au mashup, mashupons la loi ! Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage énorme entre la rigidité du droit d’auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus. J’avais d’ailleurs eu l’occasion auparavant de produire ce pearltrees, à propos des créations produites par les fans, qui permet de faire un tour détaillé de la question : Créations par les fans : quels enjeux juridiques ? Samedi 15 juin, les organisateurs du Festival avaient convié un ensemble d’intervenants pour une Conférence-Manifeste intitulée « Demain, l’art sera libre et généreux« , à laquelle j’ai eu le plaisir de participer pour évoquer ces aspects juridiques. 69. 1) Élargir l’exception de courte citation J'aime :
Notion "Œuvres" L'article L.112-3 du CPI précise la liste des œuvres considérées comme des œuvres de l'esprit et qui sont donc protégées. Le titre d'une œuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original, est protégé comme l'œuvre elle-même (art. L.112.4 du CPI). L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de sa réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur. Les supports pédagogiques peuvent être protégés à condition de présenter des qualités originales.
Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? Dans une récente affaire (1), un agent contractuel exerçant, au titre d’un remplacement, les fonctions d’adjoint technique au sein de la police municipale avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire pour avoir divulgué, sur divers réseaux sociaux, des photographies et informations relatives à l’organisation de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans la commune. En première instance, le tribunal administratif avait rejeté le recours formé par l’agent contre la sanction. La cour administrative d’appel avait au contraire considéré qu’il n’avait pas commis de manquement à son obligation de discrétion professionnelle et avait annulé le jugement ainsi que la sanction. Saisi du pourvoi formé par l’administration, le Conseil d’État a cassé l’arrêt de la Cour. Les éléments diffusés par l’intéressé étaient de nature à donner accès à des informations relatives à l’organisation du service de la police municipale. Le débat est derrière nous. Note