Comprendre les droits d’auteur avec les fiches de l’Hadopi. Le partenariat contracté par convention entre le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi) permet d'engager de nouvelles actions de sensibilisation au droit d’auteur menées par l’Hadopi dans les établissements scolaires.
C'est dans ce cadre que l’Hadopi a conçu, à destination des équipes pédagogiques, un ensemble de fiches autour des problématiques liées aux droits d'auteur. Par une approche pratique appuyée de nombreux exemples, et des références fournies sous forme de synthèse, ces fiches constituent de véritables supports de formation. Les créations au sein de l’École et les droits d’auteur 1- La notion d’œuvre protégée Dans le cadre de l’École, les élèves comme les professeurs sont susceptibles de créer une œuvre protégée par loi. Choose a License. 23 Banques d'Images Gratuites & Libres de Droits (2020) Tu recherches une liste des meilleures banques d’images en ligne te proposant des images, photos libres de droits de qualité et gratuites à télécharger ? Tu ne veux pas perdre ton temps sur des banques de photos de mauvaise qualité ou avec trop de publicités ?
Voici une sélection des 23 sites qui te permettront d’utiliser, modifier et télécharger légalement des photos sans dépenser 1 euro en 2021. Pour la plupart, aucune création de compte ne sera nécessaire. 1- Pixabay : plus de 1,2 million d’images gratuites et libres de droits disponibles à télécharger URL : Pixabay est une banque d’images libres de droits 100% gratuite. Le site propose 4 sections principales pour télécharger au choix des photos, illustrations, images vectorielles et vidéos libres de droits. Les images de Pixabay sont toutes proposées sous la licence créative commons CC0 « Transfer dans le domaine public ». 2- Unsplash : quelques milliers de photos libres de droits disponibles gratuitement au téléchargement. Protection des données personnelles et assistance.
Culture numérique Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles, initié par la CNIL, a été adopté au plan international par l'ensemble des autorités de protection des données en octobre 2016.
Il a vocation à être utilisé dans le cadre des programmes scolaires, quelle que soit la discipline enseignée. L'infographie « 10 principes clés pour protéger les données de vos élèves » (proposée sur le site éducation.gouv) a pour ambition d'aider les enseignants à utiliser le numérique dans leur pédagogie en s'assurant que les données personnelles de leurs élèves sont bien protégées. Article 9 du Code civil - Arts appliqués. L’image des personnes est protégée juridiquement.
L’article 9 du Code civil énonce que "chacun a droit au respect de sa vie privée", y compris au respect de son image. En conséquence, "toute personne a sur son image un droit exclusif et absolu et peut s’opposer à sa fixation, sa reproduction ou son utilisation sans autorisation préalable". Droit à l'image. Le droit à l'image appartient à la personne concernée.
Toutefois, l'autorisation des parents est nécessaire pour mineur. Pour une personne majeure Il est nécessaire d'avoir votre accord écrit pour utiliser une image où vous êtes reconnaissable (diffusion, publication, reproduction ou commercialisation). Protection des données personnelles - Protection des données personnelles et assistance. Le guide sur les données à caractère personnel Le Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les malheurs de Jean-Michel Jarre (font-ils le bonheur du domaine public ?) – – S.I.Lex – Au sein de ma tératologie personnelle, la figure de Jean-Michel Jarre occupe une place particulière.
Si le grand public connaît les activités musicales du personnage, on sait généralement moins que Jean-Michel Jarre joue un rôle de premier plan dans le lobbying en faveur du renforcement du droit d’auteur, notamment en tant que président de la CISAC (le regroupement mondial des sociétés d’auteurs, type SACEM). Cela l’a conduit à donner sur le sujet de nombreuses conférences et interviews ces dernières années, dont la plupart ont eu le don de me faire bouillir le sang.
Mais une en particulier m’avait marqué en 2011, dans laquelle il se prononçait en faveur de l’établissement d’un droit d’auteur perpétuel et donc de la suppression pure et simple du domaine public : Au XVIIIème siècle, on a décidé de manière assez subjective de se dire que le droit d’auteur, le copyright, aura une durée de vie de 50 ans. Pourquoi ? Réseaux sociaux : quelles obligations déontologiques pour les fonctionnaires ? Dans une récente affaire (1), un agent contractuel exerçant, au titre d’un remplacement, les fonctions d’adjoint technique au sein de la police municipale avait fait l’objet d’un licenciement disciplinaire pour avoir divulgué, sur divers réseaux sociaux, des photographies et informations relatives à l’organisation de la police municipale, et notamment du système de vidéosurveillance en service dans la commune.
En première instance, le tribunal administratif avait rejeté le recours formé par l’agent contre la sanction. La cour administrative d’appel avait au contraire considéré qu’il n’avait pas commis de manquement à son obligation de discrétion professionnelle et avait annulé le jugement ainsi que la sanction. Internet responsable. Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1. Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016.
Le droit d'auteur. CNIL Guide enseignement. Que peut faire un enseignant face aux dérapages des élèves sur Internet ? Gestion_de_crise_sur_les_reseaux_sociaux_Mars_2015_407444. Copy party : copier en bibliothèque c’est légal ! – le 28 mars à la Médiathèque de Neudorf. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Droit du numérique dans les pratiques scolaires. Dane Académique - droit_du_numerique_pratiques_scolaires.mini.pdf. Copy party : Tu ne copieras point ? Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ?
Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives.
La copie dans les bibliothèques. Enseigner avec le numérique. Au croisement du droit et des sciences de l'information. The Stolen Scream. Pour un droit au mashup, mashupons la loi ! Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici).
Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage énorme entre la rigidité du droit d’auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus. J’avais d’ailleurs eu l’occasion auparavant de produire ce pearltrees, à propos des créations produites par les fans, qui permet de faire un tour détaillé de la question : Créations par les fans : quels enjeux juridiques ?
Samedi 15 juin, les organisateurs du Festival avaient convié un ensemble d’intervenants pour une Conférence-Manifeste intitulée « Demain, l’art sera libre et généreux« , à laquelle j’ai eu le plaisir de participer pour évoquer ces aspects juridiques. Prospectus_Pro_1. Prospectus_grand_public3.