Pour un droit au mashup, mashupons la loi ! Le week-end dernier se tenait au Forum des Images la troisième édition du Mashup Film Festival, qui fut une nouvelle fois l’occasion de découvrir l’incroyable foisonnement de créativité que les pratiques transformatives en ligne favorisent (un aperçu ici). Mais comme ce fut le cas lors les éditions précédentes, le constat était toujours patent d’un décalage énorme entre la rigidité du droit d’auteur et la diversité des pratiques de réutilisation des contenus. J’avais d’ailleurs eu l’occasion auparavant de produire ce pearltrees, à propos des créations produites par les fans, qui permet de faire un tour détaillé de la question : Créations par les fans : quels enjeux juridiques ? Samedi 15 juin, les organisateurs du Festival avaient convié un ensemble d’intervenants pour une Conférence-Manifeste intitulée « Demain, l’art sera libre et généreux« , à laquelle j’ai eu le plaisir de participer pour évoquer ces aspects juridiques. 69. 1) Élargir l’exception de courte citation J'aime :
Accueil - Adbs De Adbs. La foire aux questions proposée par l'Association des professionnels de l'information et de la documentation (l'ADBS) à consulter et à compléter. Depuis mars 2000, chaque numéro d'Actualités du droit de l'information, la lettre d'information juridique de l'ADBS, répondait à une question qui avait été posée. Mise en garde. Auteur des réponses données initialement : Michèle Battisti, assurant une veille juridique pour l'ADBS. Avaient participé à ce travail : Mélanie Clément-Fontaine, auteure de la réponse à la question : Dois-je opter pour une licence GPL ou une licence CeCILL pour un logiciel libre en France ? Henri Gay, auteur de la réponse à la question : Les ouvrages donnés par des particuliers ou des libraires sont-ils soumis au droit de prêt ? Dorothée Liret, co-auteure de la réponse à la question : En tant que chercheur attaché à un établissement, puis-je déposer sur le serveur Zotero les fichiers pdf des articles correspondant aux références bibliographiques que j’ai glanées ?
Copy party : Tu ne copieras point ? Et si, à l’ère numérique, la copie était à enseigner plutôt qu’à condamner ? Le 12 octobre 2013, pour valoriser le partage citoyen des connaissances, Brest s’est faite « ville en biens communs » : les bibliothèques ont organisé une étonnante « Copy Party » invitant chacun à venir copier en toute légalité ; Lionel Maurel, conservateur, juriste, animateur du site S.I.Lex, a mené une passionnante conférence pour situer la question dans son histoire et son actualité. Avec l’avènement des technologies numériques, la copie est devenue un acte de plus en plus courant et problématique : c’est qu’elle nous pose des questions juridiques, culturelles et éducatives. La copie dans les bibliothèques La première « copy party » fut organisée à La Roche-sur-Yon en mars 2012. La copie dans l’Histoire « Tu ne copieras point » : tel est le titre choisi par Lionel Maurel pour sa conférence au Musée des Beaux-arts de Brest. La question est à resituer dans une perspective historique. La copie à l’ère numérique
Ressources juridiques concernant les TICE, l'Education et internet, la protection des mineurs sur internet - Légamédia - Educnet Vous souhaitiez sans doute accéder à une page de l'ancienne rubrique Legamedia.Ces ressources ne sont plus maintenues actuellement. Si vos interrogations concernaient les aspects juridiques des usages des TIC et de l'internet, il est possible que vous trouviez la réponse à vos questions à partir du portail Internet responsable du ministère, ou encore dans le dossier correspondant du site de l'ESEN. L'adresse du portail Internet responsable est la suivante : Il existe aussi un guide juridique du chef d'établissement, mis à jour régulièrement : Vous pouvez également effectuer une recherche thématique sur le site éduscol. Pour toute remarque concernant ces informations vous pouvez nous contacter via la page de contact éduscol.
:: S.I.Lex :: | Au croisement du droit et des sciences de l'information. Invisu : l’information visuelle et textuelle en histoire de l’ar Ce dossier propose des informations sur le droit en rapport avec l’image et la reproduction des images, et plus spécifiquement dans le cadre des productions ou diffusions qui utilisent les nouvelles technologies (publications en ligne, bases de données…). Réalisé par Anne-Laure Brisac, il a été revu et validé par Isabelle Benoist et Vincent Guhur, de la direction des Affaires juridiques du CNRS : qu’ils en soient très chaleureusement remerciés. Sommaire du dossier C. Partie I : NOTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La création d’une œuvre entraîne de plein droit (c’est-à-dire sans formalité préalable) sa protection par le droit d’auteur. A. 1. Le Code de la propriété intellectuelle ne définit pas précisément la notion d’œuvre. L’originalité est le critère le plus important pour définir l’œuvre. Une œuvre peut prendre de multiples formes. Il est important de noter qu’un fichier numérique n’est pas une œuvre. Une œuvre peut être le fruit de la création de plusieurs auteurs ou contributeurs.
Copy party : copier en bibliothèque c’est légal ! – le 28 mars à la Médiathèque de Neudorf | L@ppli La « COPY PARTY » est une journée festive et pédagogique placée sous les auspices des Biens Communs. Cela nous permettra de définir : – le domaine public et de découvrir les possibilités qu’il recèle ; – de donner les clefs pour un partage et des échanges légaux ; – d’inventer et expérimenter des sociabilités nouvelles ; – d’aborder un internet différent et pourtant prêt à être parcouru. Au fil des heures : 11h Conférence de Lionel Maurel : « COPY PARTY en bibliothèque : de quel droit et pourquoi cela fait sens ? Rappeler les droits de chaque citoyen face aux œuvres et les utilisations créatives qui peuvent en découler. 14h-15h Ateliers bibliobox avec Thomas Fourmeux : « Partager des contenus du domaine public » Mettre en place une bibliobox pour inviter à découvrir le domaine public, les créations sous licences CC. 15h-16h Conférence de Valérie Briat : « Quand la lecture devient écriture, la collecte de textes » Nos intervenants : Lionel Maurel, conservateur des bibliothèques et juriste.
Nouvel accord sectoriel sur l’exception pédagogique : une avancée à tous petits pas – SavoirsCom1 Un nouvel accord sectoriel sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique a été publié au BO de l’Éducation nationale le 29 septembre 2016. Valable pour les quatre années à venir, ce protocole concerne la reproduction et l’utilisation de livres, périodiques, partitions et images fixes. Il a été conclu entre le Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, la Conférence des Présidents d’Universités et les représentants des titulaires de droits intéressés. Globalement, le texte s’inspire largement des dispositions d’un accord précédent paru le 1e janvier 2015, qui a avait été analysé par Lionel Maurel sur son blog. On relève cependant une différence importante, avec la suppression de l’obligation de devoir vérifier, texte par texte, sur le site du CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), si les œuvres à réutiliser figurent dans son répertoire. L’accord autorise les mêmes types d’usage que le texte précédent, sans évolution :