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Loi Rebsamen : comprendre les seuils sociaux en une infographie

Loi Rebsamen : comprendre les seuils sociaux en une infographie
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Le bilan social de l'entreprise - Fiche pratique Que contient le bilan social de l'entreprise ?De nombreuses données sont analysées pour l'établissement du bilan social comme notamment l'emploi, les rémunérations, les conditions d'hygiène et de sécurité, les conditions de travail, la formation, les relations professionnelles et les autres conditions de vie relevant de l'entreprise. A partir de données concrètes et chiffrées, le bilan social constitue un véritable instrument pour analyser les conditions sociales des salariés au sein de leur entreprise et d'avoir une vue d'ensemble sur les modifications qui se sont produites lors des trois années écoulées. Il permet également de dégager des pistes d'amélioration et de définir les actions à mener dans l'avenir. Ce document contributif est largement utilisé par les partenaires sociaux. Qui a accès au bilan social d'une entreprise ?

Les infographies approximatives de Valérie Pécresse Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Amandine Réaux Condenser l’information, rendre les chiffres digestes. Les vertus de l’infographie n’ont pas échappé aux politiques, même s’ils n’en maîtrisent pas encore tous les codes. Valérie Pécresse, candidate Les Républicains (LR) à la présidence du conseil régional d’Ile-de-France, a pris la chose au sérieux : son site de campagne compte pas moins d’une vingtaine d’infographies multicolores dans chacune des douze rubriques (transports, logement, budget). 1. Pourquoi c’est discutable ? Cette carte est trompeuse, puisque sa légende évoque les loyers, alors qu’elle localise à la fois les sites dont le conseil régional est propriétaire (huit au total) et d’autres qu’il loue (huit également). Concernant les loyers, Valérie Pécresse se base sur des chiffres de 2010 (le total des loyers était alors de 26,5 millions d’euros par an). Le conseil régional est-il situé dans « le quartier le plus cher de Paris » ? 2. Pourquoi c’est exagéré 3.

Le Bilan Social Individuel, pour quoi, pour qui ? Depuis une dizaine d’années, le Bilan Social Individuel séduit de plus en plus d’entreprises, de tous secteurs, de la PME au grand groupe. S’imposant ainsi peu à peu comme un outil de communication RH incontournable, le BSI est plébiscité par de nombreux acteurs de l’entreprise, à commencer bien sûr par les salariés et la direction. Le BSI présente la rémunération et les avantages de chaque salarié. Le Bilan Social Individuel est un document entièrement individualisé, présentant la rémunération et les avantages dont le salarié a bénéficié sur l’année écoulée. Son impact est fort puisqu’il s’adresse au salarié en question, et rien qu’à lui, de manière objective et pédagogique. Il se présente généralement sous la forme d’une brochure imprimée, de différents formats, mais également de plus en plus fréquemment, sous format dématérialisé : PDF, PDF animé, plateforme en ligne… Que trouve-t-on dans un BSI ? Les rubriques généralement présentes dans le BSI Qu’apporte la mise en place du BSI ?

Infographie : Comment les voyageurs s'approprient l'économie du partage Véhicule, logement, couch-surfing, woofing, gamping... 39% des Français ont déjà pratiqué une activité de partage durant leurs vacances, selon une étude d'EasyVoyage. L'économie collaborative se propage peu à peu à tous les secteurs d'activité. Et parmi eux, le tourisme a été l'un des tous premiers investis par les AirBnB, Blablacar, OuiCar et autres Couchsurfing.org. A tel point qu'à ce jour, 39% des Français déclarent avoir déjà pratiqué une activité de partage lors de leurs vacances.

Définition du tableau de bord des Ressources Humaines Le tableau de bord des ressources humaines est un outil de pilotage nécessaire à la gestion de la fonction RH. Historiquement, le tableau de bord trouve ses origines dans le monde du transport et plus précisément de la navigation aérienne. Le tableau de bord des ressources humaines se fonde sur un ensemble de données stratégiques dérivant d’une comparaison entre la situation espérée et la situation réelle. Tableau de bord des ressources humaines : quelle utilité ? Il permet d’avoir, sous les yeux, une traduction détaillée de la situation actuelle du service des ressources humaines. Le tableau de bord des ressources humaines est l’un des outils incontournables pour la prise de décision. Toutefois, l’utilisation du tableau de bord en matière de ressources humaines demeure limitée. Les objectifs du tableau de bord Dans l’ensemble, le tableau de bord RH est sensé représenter un outil de gestion –complémentaire, mais essentiel- du processus de la prise de décision.

Infographie de la com' publique | Cap'Com, Le réseau de la communication publique et territoriale A qui s'adresse la communication publique, qui en sont les émetteurs, quelles en sont les missions et les outils, quels métiers recouvre-t-elle ? Vous trouverez les réponses à ces questions dans l'infographie réalisée par Cap'Com et Idé et qui vient d'être diffusée à 20 000 exemplaires dans le Journal de Cap'Com d'octobre dernier. Cette infographie peut être librement reprise et diffusée. C'est un outil pédagogique mis à votre disposition par le réseau Cap'Com pour présenter le métier, faire comprendre vos actions, clarifier les spécificités de la communication publique. Vos élus, vos collègues... ou vos amis vont enfin découvrir ce qui fait votre quotidien professionnel et ce qui vous motive. Télécharger l'infographie au format pdfTélécharger l'infographie au format jpeg

Le « Bilan Social Individuel », une initiative originale et individualisée pour permettre à tous les collaborateurs de mieux comprendre leur rémunération Un document pédagogique envoyé à plus de 3200 collaborateurs en France, qui détaille de manière exhaustive les différents éléments de leur rémunération.. Pour mieux répondre aux interrogations de ses collaborateurs, le groupe Bel (marques La Vache qui rit®, Mini Babybel®, Kiri®, Leerdammer®, Boursin®) a mis en place un « Bilan Social Individuel » (BSI) : un document pédagogique envoyé à plus de 3200 salariés en France, qui détaille de manière exhaustive les différents éléments de leur rémunération. (1) Un outil original pour plus de pédagogie sur la rémunération des collaborateurs A travers cette initiative, le groupe Bel souhaite répondre aux attentes exprimées par ses collaborateurs d'aller vers plus de pédagogie et de transparence sur les règles et la structure des rémunérations. Le dispositif, qui entre dans sa deuxième année, évolue en 2014 pour prendre en compte les avis et remarques des collaborateurs exprimés dans le cadre de l'enquête d'opinion bisannuelle du Groupe.

Bilan Social Individuel Aujourd’hui de plus en plus de grandes entreprises communiquent par le biais du Bilan Social Individuel, le but étant d’expliquer leur politique RH et d’apporter à leurs salariés une vision claire de leur situation individuelle. Avec les nouveaux packages de plus en plus complexes, les sociétés doivent expliciter tous les périphériques liés à la rémunération. Toutes les entreprises concernées présentent la prévoyance et la mutuelle notamment lors de l’embauche du salarié, ou encore l’intéressement et la participation via un relevé annuel édité par l’organisme gestionnaire. Une minorité grandissante de celles-ci communique sur une « rémunération globale » à travers un document annuel, explicite et pédagogique qu’on appelle le Bilan Social Individuel (BSI). Lire la suite : Description Un Processus maîtrisé et sécurisé Parce qu'un projet BSI, n'est pas qu'un simple publipostage, il est indispensable de gérer la production de ce support de communication interne comme un véritable projet SIRH.

Reforme des partenaires sociaux Travail : dialogue social, prime d'activité, compte personnel d’activité, délégation unique du personnel, loi Rebsamen. Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi Où en est-on ? La loi a été promulguée le 17 août 2015. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 18 août 2015. Saisi le 27 juillet 2015 d’un recours déposé par au moins soixante députés le Conseil constitutionnel avait dans sa décision du 13 août 2015 déclaré l’ensemble du texte conforme à la Constitution à l’exception de l’article 45 au motif qu’il été adopté selon une procédure contraire à la Constitution. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté en lecture définitive par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2015. Après désaccord en Commission mixte paritaire, le projet de loi avait été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 8 juillet 2015 et, avec modifications, par le Sénat le 20 juillet 2015. De quoi s'agit-il ? Le texte prévoit la création de la prime d’activité.

Article L438-3 Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. En conséquence, le bilan social comporte des informations sur l'emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions d'hygiène et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l'entreprise. Ordonnance 2007-329 2007-03-12 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du nouveau code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

Instances représentatives du personnel: le CSE d'entreprise voit le jour Que deviennent les comités d'entreprise (CE), délégués du personnel (DP) et comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)? Ils disparaissent et sont remplacés par des élus ou membres du comité social et économique (CSE). L'ordonnance Macron n°2017-1386 de la réforme du code du travail, relative à la nouvelle organisation du dialogue social en entreprise, a été publiée au journal officiel le 23 septembre 2017. Elle fusionne les CE, DP et CHSCT (ou le cas échéant, remplace la délégation unique du personnel) au sein d'une seule et même instance représentative du personnel (IRP), le "CSE", Comité social et économique, qui aurait vocation à négocier des accords. Dans quelles entreprises le CSE est-il obligatoire? La mise en place du CSE est obligatoire dès lors que l'entreprise emploie au moins 11 salariés (50 salariés pour le CE jusqu'en 2018). • Dans les entreprises de 11 à 49 salariés, le CSE exercera les mêmes pouvoirs que les délégués du personnel.

IRP : synthèse des changements à prévoir en 2018 La fusion des IRP et la création du Comité Social et Economique Une des nouveautés majeures issues de l'une des 5 ordonnances Macron est de remplacer les DP, le CE, le CHSCT et la DUP par une seule et même instance dénommée Comité Social et Economique (1). Le calendrier de mise en place du CSE Lors de l'élaboration de cette ordonnance le gouvernement a pris soin de prévoir des dispositions transitoires permettant aux entreprises d'effectuer la passation entre leurs instances actuelles et le CSE. En principe, le CSE doit être mis en place lors du renouvellement de l'une des instances qui fusionne et au plus tard au 31 Décembre 2019. L'employeur a la possibilité de proroger ou réduire la durée des mandats des membres de ces instances pour faire coïncider leur terme avec la date de mise en place du CSE. Attention toutefois, car l'ordonnance prévoit des exceptions et impose des dates butoirs de mise en place du CSE qui diffèrent dans 4 hypothèses : Ce que deviennent les délégués du personnel

Loi Travail 2017 : la mise en place du comité social et économique L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (1) prévoit la création d'un Comité Social et Economique (CSE). Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles. Les dispositions relatives à ce comité entreront en vigueur après la publication des décrets d'application, pris au plus tard au 1er janvier 2018. La mise en place du CSE sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. La situation actuelle avant l'entrée en application du CSE Les instances de représentation du personnel Il existe actuellement 3 instances de représentation du personnel : Ces trois instances ont des domaines d'actions a priori bien définis, mais en réalité, le fonctionnement de ces instances est complexe, avec des frontières poreuses concernant les attributions de chaque instance.

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