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- Droit d'auteur
Licence Creative Commons Objectif[modifier | modifier le code] Certains droits réservés. Creative Commons est une organisation à but non lucratif, dont le but est de faciliter la diffusion et le partage des œuvres, tout en accompagnant les nouvelles pratiques de création à l'ère du numérique. Les licences Creative Commons ont été créées en partant du principe que la propriété intellectuelle était fondamentalement différente de la propriété physique, et du constat selon lequel les lois actuelles sur le copyright étaient un frein à la diffusion de la culture. Leur but est de fournir un outil juridique qui garantit à la fois la protection des droits de l'auteur d'une œuvre artistique et la libre circulation du contenu culturel de cette œuvre, ceci afin de permettre aux auteurs de contribuer à un patrimoine d'œuvres accessibles librement par tous. À qui sont-elles destinées ? Les licences Creative Commons facilitent l'utilisation d’œuvres et s'adressent aux auteurs qui souhaitent : Nom français : Attribution [BY]
La Semaine des médias 2017 : Toujours connectés ? Droits auteur/image Ah, la question des droits ! En formation, on donne plein de bonnes idées à nos collègues de disciplines. Il faut faire créer, afficher, diffuser, faire du média scolaire, enregistrer, filmer, diffuser... Je suis intervenue en réunion pour faire un point des obligations de diffusion des travaux d'élèves. C'est vrai que certaines choses sont dures à avaler : autorisations parentales pour tout affichage même au CDI, tout enregistrement même si on ne diffuse rien. Donc tout chaud sortie du stage des collègues doc du 28 (merci les filles, j'ai bien fait de vous enquiquiner avec toutes mes questions ! Il y a : - un rappel des droits (auteur, image) et les conséquences en classe (consultation, réutilisation dans des travaux). - l'organisation prévue au collège pour la diffusion des travaux d'élèves (avec un mini volet "formation des élèves", que j'espère réussir à étoffer...).
Droits d'auteur, exceptions, licence libre : un guide complet (Dennis Skley, CC BY-ND 2.0) Droit d'auteur, copyright, exceptions, licence libre, Creative Commons... Il est parfois difficile de s'y retrouver au sein du joyeux monde de la propriété intellectuelle, et de savoir ce qu'il est possible de faire et ce qui est interdit lorsque l'on se retrouve face à une œuvre. Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche propose donc un Guide de droit d'auteur, édition 2017, accessible librement à cette adresse ou ci-dessous. Rédigé par Émilie Bouchet-Le Mappian, Docteur en droit, Université de Nantes, Sylvain Chatry, Maître de conférences, Université de Perpignan, Via Domitia et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes 2, sous la direction d'André Lucas, Professeur émérite, Université de Nantes, il a été mis à jour par Stéphanie Le Cam et Sylvain Chatry. Peut-on utiliser un livre audio en classe, à l'école ? via Eulalie
Quizz droits d'auteurs et usages élargis De Intercoop. Une page pour collecter des questions qui vont nous aider à élaborer un quizz sur les questions du droit d'auteur et des droits d'usage élargis Des acteurs de l'association Créatif ont réalisé un module de jeu sérieux sur ce sujet utilisé notamment dans les formations à l'animation collaborative au pays de Brest. En attendant la mise en ligne de ressources en lien avec le questionnaire vous trouverez sur ce portail 233 références de ressources sur le sujet. Michel Briand Propositions de questions reçues Est ce qu'un nom, un titre ou un logo peut être protégé par le droit d'auteur ? Autour des quizz sur le sujet Quizz sur les Communs mais en anglais : Un quizz - Un tutoriel qui s'accompagne d'un mini-quizz (en haut à droite de l'écran) - Le quizz, Connais-tu tes droits sur Internet ?
Diffuser des contenus réutilisables par d’autres | Internet responsable Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre. Parmi les licences citées, certaines sont mieux adaptées à certains types d’œuvres ou de supports. Elles présentent, par ailleurs, l’avantage d’une certaine souplesse dans les droits concédés, alliée à une grande simplicité de mise en œuvre. Témoignage Julie, 31 ans : « Je suis professeur dans un établissement du secondaire et j’ai mené un travail de création de livre numérique avec mes classes. Conseils Une licence permet de donner un cadre légal à l’utilisation d’une œuvre. En droit français, la paternité est un droit d’ordre public.
Eviter la noyade dans l'océan d'Internet Internet est une incroyable source d'informations, utile à tout un chacun dans ses activités tant scolaires, académiques, professionnelles et qu’extraprofessionnelles. Cependant, qui n’a jamais cherché sans trouver des informations sur la toile ? Et pourtant, presque tout y est. Rechercher des informations en ligne : une véritable épreuve parfois Il est facile de chercher un élément parmi cinq : soit il est là et vous le voyez immédiatement, soit il n'y est pas et vous le constatez immédiatement aussi. Une affaire de méthodologie… Trouver des informations sur Internet est un exercice qui, comme toute chose un tant soit peu complexe, requiert un minimum d’apprentissage. Catherine Leloup, dans Rechercher sur Internet : une gageure ? …ou un problème de qualité et disponibilité des contenus Des astuces pour trouver de bonnes informations en ligne Les services de recherche et de sélection d'informations se multiplient sur Internet, mais la somme de ressources croît encore plus vite. Références :
En manœuvre : une séance sur le droit d’auteur et le plagiat, le procès de Math Podcast – docalabordage Aborder le droit d’auteur est souvent affaire délicate à l’Ecole. Il y a en effet une tension entre le droit tel qu’il existe et sa remise en cause par les pratiques des internautes. Notre institution tient un discours moralisateur sur le droit moral autour du plagiat dans le cadre des travaux scolaires. En ce qui concerne les droits patrimoniaux, elle a été mobilisée il y a quelques années dans la lutte contre le partage d’œuvres culturelles sur Internet. Alors pour montrer l’intérêt du droit d’auteur, j’ai pris le parti de faire analyser la situation de Math Podcast à des élèves de 5eme, « youtubeur » victime d’un gros bad buzz au début de l’année 2016. Dessin issu de la chaine Youtube cartoon caljbeut trash Savoirs en information-documentation : Compétences EMI : 405 : Distinguer la citation du plagiat. Autres savoirs : Principes du déroulement d’un procès, ce qui permet un lien avec le programme d’EMC en cycle 4, Le droit et la règle. WordPress: J’aime chargement… Articles similaires
Collège Citer ses sources et présenter une bibliographie Ce document est rédigé à l'attention des collégiens qui se familiariseront progressivement avec les contraintes des normes en utilisant un tableau de prise de références. Les lycéens, enseignants et documentalistes sont invités à utiliser un document plus complet qui les aidera à élaborer des références bibliographiques dans les situations les plus courantes. Identité Démarche de recherche Résultats Ouvrages (manuels scolaires, documentaires, fictions..) Articles de dictionnaires ou d'encyclopédie Articles de périodiques Parties ou pages de site internet
Droit d'auteur, propriété intellectuelle... on fait le point ! Par Anne Delannoy Loin d’être des spécialistes du droit de l’information, les professeurs documentalistes se doivent d’en connaître les bases et doivent aussi transmettre un minimum de connaissances à la fois aux élèves dans leurs pratiques et aux enseignants disciplinaires, même s’ils y sont parfois hostiles ! Ces questions sont essentielles mais elles sont malheureusement souvent très complexes. Cette sélection de ressources et de sites incontournables devrait vous permettre de comprendre, de veiller, mais aussi d’aborder ces questions en classe. Dossier « Droits des auteurs » Cet excellent dossier permet de « faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet » avec des exemples, des conseils et des ressources de références. Sur le portail Eduscol « Internet responsable » .
Droits et devoirs liés à la publication Avec le développement des outils numériques, l’utilisation d’images, de photographies, de vidéos, et d’enregistrements audio s’est largement répandue dans la pratique professionnelle des enseignants. De plus en plus, nous assistons à leur publication au travers des sites de classe ou d’école, de blogs, de supports audiovisuels... Mais nous méconnaissons souvent les droits liés à cette utilisation. Voici donc un petit récapitulatif des règles à connaître. Les droits d’auteur Il faut distinguer : Droits à l’image et droit à la voix des personnes physiques En tant qu’attributs de la personnalité protégés par le droit à la vie privée (article 9 du Code Civil), on reconnaît à toute personne physique le droit de contrôler l’exploitation de son image ou de sa voix, dès lors que cette image ou cet enregistrement vocal permet d’identifier la personne. Devoirs liés à la diffusion Toute exploitation d’une image suppose l’accord de tous les titulaires de droits sur cette image. Balance justice
Ressources numériques et droit d’usage La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit. Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur. EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). Le droit d'auteur qui nous intéresse plus particulièrement est l'ensemble des droits dont disposent un auteur ou ses ayants droit sur des œuvres de l'esprit et des droits du public à l'utilisation de ces œuvres sous certaines conditions. Trois types de droits le composent: Remarque: le copyright désigne un ensemble de lois appartenant aux pays de droit commun (essentiellement les pays anglo-saxons). À découvrir: Calculateur du domaine public (en bêta).
Citer ses sources et présenter une bibliographie La norme ne donne aucune consigne de mise en forme des références. Cependant, un schéma uniforme de style, de présentation et de ponctuation doit être utilisé pour toutes les références dans un document. Pour plus de lisibilité nous avons choisi de mettre en italique le titre du document hôte. Pour une présentation manuscrite il pourra être souligné.De plus nous n'avons pas choisi le sytème Harvard (année insérée aprés l'auteur) 1. 1.1 Ouvrages AUTEUR. CANNAT, Guillaume. 1.2 Publication en série (périodique) Publication en série complète imprimée Titre de la publication. Intercdi. Publication en série complète en ligne Titre de la publication [en ligne]. L'Expresso [en ligne]. 1.3 Documents audiovisuels Images, photographies, dessins, peintures AUTEUR. PERCEVAL, Alain. Films (cassettes vidéo ) AUTEUR, réal.Titre [cassette vidéo]. JAEGGI, Danielle, réal. Enregistrements sonores et visuels (disques optiques) AUTEUR. VILLON, François. 1.4 Documents électroniques Internet : sites Web AUTEUR. AUTEUR.
Droit d'auteur Droit d'auteur I. La loi française sur le droit d'auteur (1957) relève du Code de la propriété intellectuelle [1] dont elle constitue la première partie. Elle s'applique à toute création d'une oeuvre de l'esprit. Le droit d'auteur ne porte pas sur l'idée ou le contenu intellectuel lui-même, mais sur la forme dans laquelle il est exprimé. Ainsi, le droit d'auteur protège la donnée informationnelle telle qu'elle a été mise en forme par un émetteur identifié comme étant l'auteur de l'oeuvre. Le droit d'auteur comporte deux séries de droits, le droit moral et le droit patrimonial : Le droit moral assure le respect de l'oeuvre en interdisant de la dénaturer ou de l'altérer, et celui de l'auteur par l'obligation faite de mentionner son nom. II. S'agissant de la recherche d'information en ligne, le recours au concept de droit d'auteur permet aux élèves de prendre conscience du fait qu'Internet n'est pas une zone de non droit. Termes corrélés