Réforme du droit des contrats : quel impact sur les contrats informatiques
Publié le 02/10/2016 par Etienne Wery - 5564 vues Le juriste qui reprend le travail ce lundi matin, n’est plus le même que celui qui a quitté son bureau vendredi soir !
Microsoft conforte son cloud en France avec l’ouverture de quatre datacenters
Après plusieurs semaines de test, Microsoft annonce l’ouverture, ce 14 mars 2018, de quatre datacenters en France : trois dans la région parisienne et un dans la région de Marseille. Le montant de l’investissement n’est pas dévoilé. Il s’inscrit dans un effort global de plusieurs milliards de dollars par an pour l’expansion de son infrastructure de cloud computing dans le monde. Conformité au RGPD
Contrats informatiques : attention au devoir général d’information. Par Ludovic de la Monneraye, Avocat.
Le 10 février 2016, le devoir général d’information lors des négociations des contrats a été étendu. Cette extension n’est pas sans incidence sur la manière dont vont devoir être conclus les contrats informatiques. Les parties négociant un contrat informatique devront désormais communiquer à l’autre toute information dont « l’importance est déterminante pour le consentement de l’autre » (article 1112-1 nouveau). Plusieurs points sont abordés dans cet article :
Les applications cloud native, moteur de la croissance de la technologie serverless
L'informatique sans serveur, dite serverless, apparaît de plus en plus comme une option viable pour les entreprises qui souhaitent exécuter des charges de travail cloud native dans le cloud affirme un nouveau livre blanc publié par la Cloud Native Computing Foundation cette semaine. La CNCF (Cloud Native Computing Foundation) définit l'informatique sans serveur comme un cadre pour construire et exécuter des applications qui ne nécessitent pas de gestion de serveur. Avec l'informatique sans serveur, le fournisseur d'hébergement cloud alloue les ressources au fur et à mesure des besoins, au lieu de facturer d'avance la capacité dédiée.
Négociation des contrats (informatiques) : bonne foi, rupture abusive, dédommagement…
En pratique, les contrats d’affaires, et notamment les contrats informatiques, sont souvent précédés d’une phase de négociation et l’expérience nous apprend que cette phase de pourparlers est souvent difficile, et qu’elle mène parfois à la rupture.Deux arrêts récents de la Cour de Cassation rappellent deux principes essentiels : - la bonne foi est exigée de la part de ceux qui négocient (arrêt du 11 septembre 2012), - ceux qui négociant ont la liberté de signer ou pas le contrat, cette liberté ne connaît qu’une seule limite, l’abus dans la rupture des pourparlers (arrêt du 18 septembre 2012). Ces deux affaires ont été rendues dans des circonstances qui n’ont rien à voir avec l’informatique mais la solution rappelait dans les deux cas par la Cour de Cassation trouve à s’appliquer dans les négociations sur les projets informatiques et les projets Internet. En savoir plus. A propos de LAMON & ASSOCIES
Cisco : le Cloud Computing remplacera les Data Centers d'ici 2021
Cisco vient de publier son rapport Global Cloud Index. Selon ce document, les Data Centers Hyperscale, reposant sur le cloud computing, remplaceront presque totalement les Data Centers traditionnels d’ici 2021. Le cloud computing est en plein essor.
BTS SIO Thème épreuve E3 sessions 2019 et 2020
BTS SIO Thème concernant l'épreuve E3 Analyse économique, managériale et juridique des services informatiques du brevet de technicien supérieur Services informatiques aux organisations - Sessions 2019 et 2020 NOR : ESRS1733808N note de service n° 2017-184 du 7-12-2017 MEN - MESRI - DGESIP A1-2 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie, chancelières et chanceliers des universités ; aux vice-recteurs ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale ; au directeur du Cned ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; aux chefs d'établissement
Le cloud public montera à 160 Md$ en 2018
En 2021, le marché mondial du cloud public devrait représenter 277 Md$. Illustration : D.R. Cette année, le montant des souscriptions aux services de cloud public devrait atteindre 160 Md$ dans le monde.
Contrats informatiques : la loi informatique et libertés doit être respectée ! Par Bernard Lamon, Avocat
La cour de cassation, dans un arrêt du 4 octobre 2011, a jugé qu’un contrat de location de matériel informatique qui ne respectait pas la loi informatique et libertés devait être annulé. La cour d’appel de Paris, dans un précédent arrêt du 23 février 2011, avait annulé trois contrats de location de matériel avec maintenance car ils n’étaient pas conformes à la loi informatique et libertés. Dans ces affaires, la société Easydentic, (devenue aujourd’hui Safetic), avait conclu avec ses clientes des contrats de location et de maintenance de systèmes d’accès sécurisés. Le contrôle était basé sur un dispositif biométrique, en l’occurrence un fichier centralisé d’empreintes digitales. La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. La cour d’appel de Paris a donc retenu que les contrats conclus par la société Easydentic devaient être annulés.
Le Cloud prisé par la majorité des entreprises en France en 2018
Selon une étude, les entreprises françaises sont les plus enclines en Europe à vouloir basculer leurs infrastructures dans le Cloud. 2018 marquera-t-elle l’année du basculement dans le Cloud pour les grandes entreprises françaises ? Selon une étude réalisée par Coleman Parkes en septembre 2017 pour le compte de l’opérateur Interoute, 52% des organisations basculeront leurs infrastructures informatiques dans le Cloud. Soit le taux le plus élevé parmi les 820 décideurs informatiques européens sondés (DSI, responsables informatiques, directeurs techniques, directeurs de la technologie, responsables du numérique, directeurs de la sécurité informatique et RSSI) dans 9 pays d’Europe (France, Allemagne, Danemark, Italie, Suède, Pays-Bas, Belgique, Suisse et Royaume-Uni). La moyenne s’établissant à 45%, selon l’étude baptisée Transforming Success in a Changing World auprès d’entreprises réalisant entre 200 millions et 5 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Le frein du manque de compétences
