L'intéressement et la participation : de quoi parle-t-on ? L’intéressement et la participation sont l’un et l’autre des dispositifs d’épargne salariale. Outil de management, l’intéressement vise à associer les salariés d’une entreprise à sa réussite et à sa bonne marche. Sa mise en place est facultative. En pratique, il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l’atteinte d’objectifs ou de performances, définis à partir de critères précis. Les sommes attribuées au titre de l’intéressement peuvent être perçues immédiatement par les salariés « qui le demandent » ; à défaut elles sont investies, avec un avantage fiscal à la clef, dans un plan d’épargne salariale (PEE, PEI ou PERCO). Obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres. A défaut, la somme est bloquée pendant 5 ans au minimum (8 ans en l’absence d’accord de participation). A savoir ! De quoi s’agit-il ? En vigueur, dans quelles entreprises ? L’intéressement est un dispositif facultatif. Pour la participation
Intéressement L'intéressement peut être mis en place par une décision unilatérale si l'entreprise n'est pas couverte par un accord de branche agréé et qu'elle n'a pas de délégué syndical ni de comité social et économique (CSE). Dans ce cas, l'employeur doit déposer, avec la décision unilatérale, un procès-verbal de carence datant de moins de 4 ans qui prouve qu'il n'a été saisi par une instance représentative du personnel. L'employeur peut également mettre en place l'intéressement de manière unilatérale malgré la présence des représentants des salariés, en cas d'échec des négociations. Dans ce cas, un procès‑verbal de désaccord doit être établi pour prouver que les représentants du personnel ont bien été consultés. Ce procès-verbal doit consigner les propositions respectives de l'employeur et des représentants des salariés. Le régime d'intéressement mis en place par une décision unilatérale peut avoir une durée comprise entre 1 et 5 ans.
Le plan d’épargne interentreprises (PEI) Le plan d’épargne interentreprises (PEI) est un plan d’épargne salariale commun à plusieurs entreprises : soit entre plusieurs entreprises prises individuellement, soit au niveau de toute une branche d’activité au niveau national, soit au niveau local, s’agissant d’un bassin d’emploi ou encore d’une profession au niveau local, soit en combinant ces deux derniers critères. La mise en commun des « coûts » de mise en place et de fonctionnement du plan d’épargne permet et favorise le développement de l’épargne salariale dans les petites et moyennes entreprises. Plan d’épargne interentreprises. Le PEI est un plan d'épargne salariale commun à plusieurs entreprises. Il permet, en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d'épargne, l'accès des salariés des petites et moyennes entreprises à cette forme d'épargne salariale.
Vidéo explication : Les notions 1 salarié sur 4 a accès à un dispositif d’épargne salariale. C’est de l’épargne à moyen et long termes pour financer ses projets ou sa retraite. L’épargne salariale est destinée à tous les employés des entreprises. Elle est constituée à partir de l’intéressement quand il y a un accord collectif dans une entreprise. Elle est composée de la participation aux bénéfices qui elle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 salariés et qui peut être étendue sur une base volontaire pour les plus petites entreprises. Comment choisir de percevoir son intéressement ? Vous pouvez choisir de percevoir votre intéressement ou votre participation ou de l’épargner sur un plan d’épargne entreprise, le PEE ou Plan d’épargne pour la retraite collectif, le PERCO. Depuis le 1er janvier 2016, l’intéressement et la moitié de la participation sont versés par des fonds sur des plans, le PEE ou le PERCO sauf demande contraire des salariés Comment ça marche d’un point de vue fiscal ? A retenir :
Comprendre l'épargne salariale - Salariés et Épargnants To Top L’individualisation des salaires : un levier de la performance ? / Actualités - Monde Economique Par la rédaction L'individualisation des salaires est un levier de motivation individuelle et un levier de performance économique de l'entreprise. Elle présente plusieurs avantages. En effet, l'individualisation valorise l'impact individuel de la contribution de chacun sur les résultats de l'entreprise. Grâce à une performance collective transcendée par une somme des performances individuelles, elle peut donc être un véritable levier de création de valeur ajoutée. Cependant, cette façon de rémunérer ne peut devenir un levier puissant de motivation du personnel que sous certaines conditions : Quand les contributions des individus peuvent être clairement identifiées et isolées : la mise en place de système d'appréciation du personnel précis, transparent, réfléchit, concertés, négociés et adaptés au type d'activité de l'entreprise, ainsi qu'à sa culture, devient impérative. Les limites de cette pratique Le système au mérite crée en interne entre salariés de même catégorie une compétition.
Les dispositifs d'épargne salariale 1. La participation Avec la participation, l'entreprise verse une quote-part annuelle à ses salariés, correspondant à une part des bénéfices réalisés. A noter : la participation aux bénéfices n'est obligatoire que pour les entreprises de 50 salariés. 2. Fonctionnant comme la participation, l'intéressement est facultatif. 3. Le plan d'épargne entreprise est la formule la plus courante d'épargne salariale proposée par l'entreprise. A noter : les sommes placées sur un PEE sont bloquées pendant au moins 5 ans, à l'exception de certains cas de déblocage anticipé (mariage, naissance, acquisition de résidence principale, etc.). 4. Les petites et moyennes entreprises n'ont pas toujours la possibilité de mettre en place un plan d'épargne d'entreprise. 5.
Un nouveau site pour découvrir et comprendre l’épargne salariale A l’occasion de la Semaine de l’épargne salariale, qui démarre le 27 mars, « Le Monde » publie une série d’articles consacrée à ce dispositif concernant 11 millions de salariés. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Aurélie Blondel Intéressement, participation, plan d’épargne entreprise (PEE), plan d’épargne retraite collectif (Perco), abondement… Votre entreprise vous parle d’épargne salariale et vous ne comprenez pas grand-chose au jargon employé ? Un nouveau site est fait pour vous : epargnesalariale-france.fr. Lancé dans le cadre de la Semaine de l’épargne salariale, qui a lieu du 27 au 31 mars, cet outil pédagogique s’adresse à la fois aux salariés et aux entreprises. Lire aussi : Que faut-il faire de son épargne salariale ? Les salariés pourront ici appréhender le principe global et le fonctionnement général de l’épargne salariale. L’épargne salariale représente en France 2,5 % de l’épargne financière. Vous ne pouvez avoir accès à ces plans que si votre entreprise vous les propose.
Doit-on aller vers une rémunération individuelle ? / Actualités - Monde Economique Par la rédaction Le développement de l'individualisation des rémunérations est stimulé quand le contexte économique ne permet plus aux entreprises de poursuivre leurs pratiques traditionnelles de gestion de rémunération (privilégiant des augmentations et des primes collectives générales) et parce qu'il leur est possible de recourir à des augmentations individuelles de salaire destinées de récompenser les salariés les plus performants. La rémunération individualisée peut être définie comme des augmentations de salaires individuels basés sur la performance de l'employé évalué individuellement au cours d'une période de temps donné. Concernant le principe d'évaluation subjective des performances par les supérieurs hiérarchiques, ce sont les performances personnelles globales pendant la période écoulée qui sont appréciées. L'entretien individuel permet d'apprécier la performance et d'observer toute progression dans la maîtrise du poste. Stanislas Dikamona – Consultant en management
Les plans d'épargne salariale publié le02.10.17 mise à jour28.12.17 Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d’épargne salariale qui, en fonction des dispositions applicables dans l’entreprise, peuvent prendre la forme : d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE), permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières ; d’un plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) offrant aux salariés la possibilité de se constituer une épargne qui viendra compléter leurs revenus au moment de leur retraite. Ces plans peuvent également être mis en place entre plusieurs entreprises. Les PEE et Perco bénéficient d’un régime fiscal et social avantageux, sous réserve que l’ensemble des conditions relatives à leur mise en place et à leur fonctionnement soit respecté. A savoir ! Le cadre de mise en place Le PEE peut être alimenté par : Plans d’épargne salariale : quels bénéficiaires ?
75% des Français heureux au travail Avec nos partenaires, nous traitons vos données pour les finalités suivantes : le fonctionnement du site, la mesure d'audience et web analyse, la personnalisation, la publicité et le ciblage, les publicités et contenus personnalisés, la mesure de performance des publicités et du contenu, le développement de produit, l'activation des fonctionnalités des réseaux sociaux. Vos préférences seront conservées pendant une durée de 6 mois.