Taxe sur la valeur ajoutée

Tout savoir sur la TVA La TVA, qu’est-ce que c’est ? La TVA, taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt indirect qui est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises. Elle représente la différence entre un prix hors taxe (HT) et un prix toutes taxes comprises (TTC). Taxe sur la valeur ajoutée en France Taxe sur la valeur ajoutée La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du 10 avril 1954. Elle a ensuite été mise en place dans de nombreux pays notamment au sein des États membres de l'Union européenne, ce qui conduit alors à parler de TVA dans l'Union européenne. Une grande partie revient dans les caisses de l'État, l'autre revient dans les caisses de l'Union européenne depuis la Sixième Directive entrée en vigueur en 1978.

Quels sont les taux de TVA en vigueur en France et dans l'Union européenne ? En France, les dernières modifications de taux de TVA sont intervenues au 1er janvier 2014, conformément à l'article 68 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, modifié par l'article 6 de la loi de finances pour 2014 : Les dispositions relatives aux divers taux de TVA sont commentées par la division TVA - Liquidation - Taux de la base fiscale BOFIP - Impôts. Le Précis de fiscalité, accessible sous la rubrique Documentation du site des impôts, décrit en détail l'application des différents taux de TVA en partie 3 (titres 1, 2 et 3). Voir aussi, sous la rubrique Particuliers du portail economie.gouv.fr : TVA : quels sont les taux de votre quotidien ?

Le taux de TVA en 2016 - Fiche pratique Qu'est ce que la TVA?La TVA est un acronyme qui signifie Taxe sur la valeur ajoutée. Cet impôt indirect sur la consommation existe depuis 1954. Le mécanisme de la TVA - Premiers pas en comptabilité Haut ↑ Les principes de la TVA La plupart des opérations réalisées en France sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte.

Gérer la facturation de l'entreprise La gestion de la facturation est très importante pour une entreprise dans le cadre de ses échanges avec ses clients. La facture permet notamment de matérialiser la transaction financière liée à la vente ou la prestation délivrée, et elle constitue une pièce justificative en comptabilité et en fiscalité. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier pratique sur la gestion de la facturation de l’entreprise qui aborde les thèmes suivants : Quelles sont les règles à respecter pour gérer la facturation ? Quels sont les différents taux de TVA ? Quatre taux de TVA cohabitent en France continentale : 1. Le taux de TVA normal fixé à 20 % pour les biens ou prestations de services Il s’applique aux opérations portant sur des biens ou des prestations de services à défaut de dispositions particulières. 2.

Les régime d'imposition de la TVA (suite) Lors du dépôt de votre dossier de création d'entreprise (formulaire M0 ou P0) au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, vous devrez déterminer le régime d'imposition des bénéfices ainsi que le régime d'imposition de la TVA de votre entreprise. Sachez que vous relevez d'un régime de plein droit mais que vous pouvez, sous conditions, opter pour d'autres régimes plus adaptés à votre situation. Votre choix devra tenir compte, notamment, de : la forme de l'entreprise créée (exercice de l'activité en nom propre (EI ou EIRL) ou sous forme de société commerciale (EURL, SARL, SA, etc.) ; votre chiffre d'affaires prévisionnel ; la nature de l'activité exercée.