Ce qu’il faut savoir de la directive sur le secret des affaires Les gouvernements européens devraient définitivement adopter mardi ce texte qui suscite des craintes sur la liberté d’informer. La directive européenne sur le secret des affaires devait franchir, mardi 17 mai, une nouvelle étape décisive, avec son examen par le conseil des ministres européens, un peu plus d’un mois après son adoption à une très large majorité (77 %) par le Parlement européen. L’évènement a finalement été repoussé à une date ultérieure, pour des problèmes de traduction. Lire aussi : PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires Qu’est-ce que le secret des affaires ? L’exemple le plus spectaculaire date de 2005 : en plein rallye du Japon, un individu profite d’un passage de relais entre deux rondes de vigiles pour s’introduire dans un hangar, sur le parc d’assistance du circuit. Mais au-delà de ce cas évident, il n’existe pas de définition consensuelle du secret des affaires. Que prévoit la directive ? Ces garde-fous sont-ils suffisants ?
Les Européens du Royaume-Uni en plein « Brexit blues » Six mois après le vote sur la sortie de l’Union européenne, les « continentaux » installés outre-Manche partagent un sentiment de trahison et dénoncent l’irruption de la xénophobie. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Philippe Bernard (Londres, correspondant) Six mois ont passé, mais la gueule de bois, elle, ne passe pas. Les Européens expatriés au Royaume-Uni revivent en boucle leur nuit de cauchemar du 23 juin 2016, lorsque 51,9 % des Britanniques ont voté pour le Brexit. D’autres décrivent le divorce avec l’UE comme la fin triste d’une belle histoire d’amour. « Britannia m’a trompé », se lamente Bruno Pollet, ingénieur chimiste de 47 ans installé au Royaume-Uni depuis un quart de siècle, après un échange universitaire Erasmus. L’incertitude entretenue par le gouvernement de Theresa May sur la pérennité du droit au séjour des « continentaux » n’est pas faite pour apaiser leur dépit.
PS, LR et FN unis pour approuver la directive sur le secret des affaires Seuls les écologistes et le Front de gauche se sont opposés à ce texte, accusé de menacer le travail des journalistes et des lanceurs d’alerte. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Un étrange hasard de calendrier avait programmé le vote du Parlement européen sur la directive sur le secret des affaires le 13 avril, dix jours après le début des révélations des « Panama papers » sur les sociétés offshore dans les paradis fiscaux. Lire le décryptage : Les « Panama papers » auraient-ils été possibles avec la directive sur le secret des affaires ? Une directive très critiquée, notamment par les journalistes et les lanceurs d’alerte, qui y voient une menace sérieuse contre la liberté d’informer. Les 74 eurodéputés français n’ont pas dérogé à cette unanimité : ils ont approuvé le texte à 81 %. Du côté du FN, la justification officielle de ce vote est la défense des PME.
Législatives au Royaume-Uni : un bastion pro-Brexit vote contre le chef du parti europhobe Le candidat du Labour, Gareth Snell, a rassemblé 7 853 voix, contre 5 233 voix à Paul Nuttall, le chef du United Kingdom Independence Party (UKIP). Le Parti travailliste britannique (Labour Party) a remporté jeudi 23 février une législative partielle à laquelle participait le chef du parti europhobe d’extrême droite United Kingdom Independence Party (UKIP – « Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni »), dans le bastion pro-Brexit de Stoke-on-Trent, dans le centre de l’Angleterre. Le candidat du Labour, Gareth Snell, a rassemblé 7 853 voix, contre 5 233 voix au chef du UKIP, Paul Nuttall. « La ville surnommée par certains “capitale du Brexit” a encore une fois prouvé au monde que nous sommes bien plus que ça », a déclaré M. « Cette ville ne se laissera pas définir par le référendum de l’an dernier » sur le Brexit, et « nous ne nous diviserons pas pour des raisons de race, de foi ou de principes », a-t-il ajouté. Vote pour le Brexit à 69,4 % M. Autre élection à Copeland
Trade Secrets: opponents call on national governments to reject the text Skip to main content DanskNLENFIFRDEELITNOPLPTROSLESSV Trade Secrets: opponents call on national governments to reject the text April 20th 2016 The power of lobbies The draft directive on the protection of trade secrets is set to be adopted by member states on May 17. The problems with the text that were raised during last week's European Parliament vote are still intact. Martin Pigeon, Corporate Europe Observatory: “This is not acceptable and it is essential that the text be amended so that what is defined as illegal is the acquisition, use or publication of a trade secret by a person acting with an economic interest. Petition link: Related issues: The power of lobbies 2 clicks for more privacy: Click here to activate the Facebook share button. Open letter Fate of Commission advisory groups in the hands of Frans Timmermans April 20th 2016Expert groups, The power of lobbies Story April 19th 2016The power of lobbies, International trade
Le traité de Rome, entre anniversaire et requiem Triste bilan de fin d’année pour l’Europe. La crise identitaire et politique semble incontrôlable et pourrait, en 2017 – avec les rendez-vous électoraux aux Pays-Bas, en France, en Italie et en Allemagne –, accélérer le délitement de l’ordre européen. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Arnaud Leparmentier Il est des anniversaires amers. L’année 2016 fut marquée par un double séisme, l’élection de Donald Trump succédant à la décision du Brexit. Les comparaisons avec les années 1930 sont souvent irritantes.
La réponse de l’Europe aux Panama Papers ? Un nouveau droit à l’opacité pour les multinationales | ANTICOR Le parlement européen a adopté aujourd’hui[1], jeudi 14 avril, la directive sur le secret des affaires. Cette directive, censée protéger les entreprises contre l’espionnage industriel, a été élaborée en toute opacité par la commission européenne, à la demande et avec l’aide considérable de quelques multinationales françaises et américaines[2]. Elle introduit une nouvelle définition, le secret des affaires, aux contours tellement larges que toute information interne à l’entreprise peut potentiellement en faire partie. Plus de 270 000 citoyens avaient pourtant appelé les eurodéputés à rejeter cette directive en deux semaines dans une pétition[3], ainsi qu’une coalition européenne de 54 ONG et organisations syndicales. Au lendemain de l’affaire Panama Papers, et à la veille du procès d’Antoine Deltour et d’Edouard Perrin au Luxembourg, c’est un texte protégeant les lanceurs d’alertes et imposant la transparence aux multinationales que le parlement européen aurait dû adopter.
L’aveuglement migratoire de l’Europe centrale LE MONDE | • Mis à jour le | Par Jean-Baptiste Chastand C’est le très observé rapport annuel sur l’état de l’unité allemande qui a lancé l’alerte fin septembre. Dans l’ex-Allemagne de l’Est (RDA), la progression de « la xénophobie, de l’extrême droite et de l’intolérance » ne met pas seulement en danger « la paix sociale », mais aussi le « développement économique ». Alors que les attaques contre les réfugiés se sont multipliées dans les Lander d’ex-RDA depuis l’arrivée d’un million de migrants dans le pays en 2015, cette région ne pourra trouver des « perspectives de développement », que si « les gens qui y habitent se sentent à la maison et peuvent participer à la vie sociale », avertit le rapport. Ce message pourrait s’appliquer à l’ensemble des pays d’Europe issus de l’ancien bloc communiste, tant le scepticisme face à l’immigration est un trait commun partagé dans la région.
Rejetez la directive "secrets d'affaires" ! Mesdames, Messieurs les Ministres, En Mai 2016, vous devrez vous prononcer sur une proposition de directive relative à la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires). Ce texte, élaboré par la Commission européenne en accord avec les industries – notamment pharmaceutiques et agrochimiques – constitue une violation inacceptable du droit des citoyens à l'information, et à la protection de leur santé et leur environnement : sous prétexte de protéger la propriété intellectuelle, il empêche à l'avenir tout contrôle indépendant, par les institutions, des particuliers ou des scientifiques, des produits commercialisés en Europe, et consommés ou utilisés chaque jour par la population.
Le Parlement européen, tiroir-caisse de l’extrême droite Comment six partis nationalistes européens opèrent pour toucher des subventions du Parlement de Strasbourg. C’est avec fierté qu’il revendique l’idée. Valerio Cignetti est un Italien distingué, qui cache un militant endurci de la droite de la droite. Bien que son parti – Fiamma Tricolore – n’existe plus vraiment dans son pays, il est depuis 2009 le secrétaire général de l’Alliance européenne des mouvements nationaux (AEMN). Cette discrète association de droit alsacien regroupe plusieurs responsables d’extrême droite venus de tout le continent, et est reconnue comme « parti politique européen » depuis 2012, un statut qui lui a permis de toucher plus de 1,5 million d’euros du Parlement de Strasbourg en cinq ans. Que fait de tout cet argent un homme qui ne compte pas un seul élu dans son pays ? Surnommé « KGBela », M. Alliés encombrants Comment un tel attelage a-t-il pu décrocher de l’argent des instances européennes ?
Secret des affaires : le combat continue avec une nouvelle pétition (suivez le lien ci-dessous) Mise à jour sur la pétition 9 avr. 2016 — Chers signataires,Vous avez signé la pétition « Ne laissons pas les entreprises dicter l'info - Stop à la Directive Secret des Affaires ! » en 2015. Ce fut un très grand succès, puisque plus de 500.000 personnes ont fait de même et ainsi permis de relancer le débat à Bruxelles : sous pression, les eurodéputés négociant au nom du Parlement Européen ont mieux défendu les journalistes face à la Commission Européenne et certains États. Merci pour cela.Malheureusement, les problèmes fondamentaux de ce texte n'ont pas été résolus, les exceptions censées protéger les lanceurs d'alerte et les journalistes restent insuffisantes et le Parlement Européen doit voter la version finale du texte le 14 avril prochain. Le collectif Informer n’est pas un délit (1) Pour plus d'informations sur les risques de cette directive, voir
L’engagement de Washington dans l’OTAN est « inébranlable », assure Mike Pence Le vice-président américain a tenu à rassurer les Européens quant au rôle des Etats-Unis dans l’Alliance atlantique. Le Monde.fr avec AFP et Reuters | • Mis à jour le « Le président [Trump] m’a demandé d’être ici aujourd’hui (…) pour transmettre le message que les Etats-Unis soutiennent fermement l’OTAN [Organisation du traité de l’Atlantique Nord] et que nous serons inébranlables dans notre engagement envers l’Alliance atlantique. » Mike Pence, le vice-président des Etats-Unis, a tenu à rassurer les Européens lors de la Conférence sur la sécurité qui se tenait à Munich, en Allemagne, samedi 18 février. Une déclaration qui survient à l’issue d’une semaine d’efforts de Washington pour apaiser les alliés, inquiets des propos de Donald Trump. Mike Pence a également rappelé que les alliés devaient assumer leur part de l’effort financier pour soutenir l’OTAN, soulignant que plusieurs pays membres n’étaient pas engagés de « manière claire et crédible » dans cette voie. Responsabilité de la Russie
Avec le Secret des affaires, pas de « Panama Papers » ? | ANTICOR Mossack Fonseca, le cabinet d’avocats panaméen au centre du scandale et dont proviennent les Panama Papers, a répondu aux requêtes des journalistes en concluant avec une mise en garde explicite : « Il semble que vous ayez eu accès de façon non autorisée à des documents et des informations appartenant à notre entreprise et les ayez présentés et interprétés hors de leur contexte. Nous ne doutons pas que vous sachiez parfaitement qu’utiliser des informations ou de la documentation obtenus illégalement est un crime, et nous n’hésiterons pas à utiliser tous les recours pénaux et civils disponibles. » Ce texte crée un droit au secret pour les entreprises qui est excessif : il menace directement le travail des journalistes et de leurs sources, les lanceurs d’alerte, les syndicalistes, la liberté d’expression des salariés et nos droits d’accéder à des informations d’intérêt public (par exemple sur les médicaments, les pesticides, les émissions des véhicules, etc.). Et ce n’est pas tout. Anticor
Le dilemme des Européens face à la plateforme migratoire libyenne Comme avec la Turquie, l’Europe cherche à sous-traiter à Tripoli le contrôle en amont des flux migratoires. Les organisations humanitaires en dénoncent le danger au regard des violences sévissant sur le territoire libyen. Le dilemme est vertigineux : comment endiguer la route migratoire de la Méditerranée centrale en traitant avec un Etat libyen qui n’existe que sur le papier ? C’est qu’aux yeux des Européens, l’urgence est impérieuse : l’Italie a accueilli 181 436 migrants et candidats à l’asile en 2016, soit une augmentation de 16 % par rapport à 2015. La Libye est la principale plateforme de migration vers l’Italie : 90 % des arrivées sur la péninsule s’y organisent à partir du littoral libyen, même si les migrants et candidats à l’asile sont dans leur écrasante majorité des Africains subsahariens (les Nigérians étant la principale nationalité). Pas d’Etat de droit Le lendemain, le Conseil européen, réuni à Malte, affichait son soutien à l’accord de principe italo-libyen.