Gratification minimale d'un stagiaire
Le montant de la gratification doit figurer dans votre convention de stage. Le taux horaire de la gratification est égal au minimum à 3,90 € par heure de stage, correspondant à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 26 € x 0,15). Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal sous peine de requalification de la convention de stage en contrat de travail. Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 3,90 €. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective. Un simulateur de calcul permet aux employeurs de calculer le montant minimal dû en fonction des heures de présence effective du stagiaire :
Quiz : découvrir l'enseignement professionnel
Gage d'une meilleure insertion dans le monde du travail, la voie professionnelle vous intéresse ? CAP, Bac pro, apprentissage, stages, vous vous emmêlez les pinceaux ? Découvrez avec ce quiz les grands principes de l'enseignement professionnel : ses diplômes, l'organisation des cours, les possibilités de poursuite d'études.
Descripteur : STAGE EN ENTREPRISE
Modalités d'accueil des élèves et étudiants en stage dans les entreprises publiques ou privées ou l'administration :Code de l'éducation Art. L. 124-1 et s., Art. R. 124-10 et s.textes non codifiés: Conclusion obligatoire d'une convention pour les stages en milieu professionnel ne relevant pas de la formation professionnelle continue et versement obligatoire d'une gratification en cas de durée de stage supérieure à trois mois consécutifs: Modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de seize ans (dispositions relatives aux visites d'information, aux séquences d'observation, aux stages d'initiation, aux stages d'application et aux périodes de formation en milieu professionnels) :code du travail, art. L. 4153-1 et s.code de l'éducation Art.
Recrutement d'un travailleur étranger non européen
Présence d'un titre de séjour (contrôle) L'employeur doit vérifier lors de l'embauche que le futur salarié est titulaire d'un titre de séjour en cours de validité valant autorisation de travail. Il doit contrôler son authenticité auprès du préfet de département du lieu d'embauche ou de préfet de police à Paris. Cette vérification n'a pas à être effectuée lorsque l'étranger est inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi de Pôle emploi. Cette démarche doit être effectuée au moins 2
La législation des stages
La charte des stages étudiants en entreprise constitue le texte de référence encadrant les stages. Elle doit être en annexe de votre convention de stage. L'objectif de cette charte est de "sécuriser la pratique des stages, tout en favorisant leur développement bénéfique à la fois pour les jeunes et les entreprises". Consulter/télécharger la charte des stages en entreprise Encadrement juridique du stage Un encadrement strict des conditions du déroulement des stages a été initié par le législateur.
Les obligations de l'employeur lors de l'embauche - Ministère du Travail
Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié.Certaines entreprises peuvent avoir recours au dispositif du Titre emploi-service entreprise] (TESE) destiné à leur faciliter l’accomplissement des obligations sociales liées à l’embauche (DPAE) et à l’emploi de salariés (contrat de travail, bulletins de paie, etc.). Les associations qui emploient au plus 9 salariés équivalents temps plein peuvent recourir au chèque emploi associatif. Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, l’employeur doit vérifier avant de l’embaucher qu’il possède une autorisation de travail en cours de validité lui permettant de le recruter sur cet emploi. En cas de non-respect des formalités liées à l’embauche d’un salarié, l’employeur encourt des sanctions pénales pour travail illégal.
Que savez-vous des secteurs d'activité ?
×En naviguant sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer une navigation optimale et nous permettre de réaliser des statistiques de visites. En savoir plus. Recherche Thématique Les champs marqués d'un * sont obligatoires. Onisep.fr, l'info nationale et régionale sur les métiers et les formations Quiz
Millennials et générations plus âgés au travail : la fracture du numérique
Après notre enquête sur les millennials au boulot, nous leur avons demandé ce qu’ils pensaient de leurs aînés. Et le portrait des X est sans concession : incompétents, dépassés, réfractaires au changement… mais attachants. Ils refusent les projets par principe, ne parlent pas anglais, ne comprennent rien aux enjeux du numérique ni aux nouveaux modes de travail… Les « vieux » (à savoir : les plus de 35 ans) ne sont pas franchement des collègues de rêve. Du moins si l’on en croit les millennials, qui ne sont pas tendres avec les X, cette génération née entre les années 60 et 80, avec qui les relations sont parfois tendues. Évidemment, il est toujours compliqué de faire des généralités, et certains quadras n'ont pas à jalouser les qualités d'innovation et d'entrepreneuriat des plus jeunes.
Période d'essai
La durée de la période d'essai varie en fonction de la qualification professionnelle du salarié : Employé ou ouvrier La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à 2 mois. Elle est renouvelable une fois. Elle est donc de 4 mois maximum, si les 3 conditions suivantes sont réunies : Le renouvellement de la période d'essai est prévu par accord de branche étenduLe fait qu'elle peut être renouvelée est clairement indiqué dans le contrat de travail (ou la lettre d'engagement)Le salarié a donné son accord pour renouveler la période d'essai, durant la période d'essai initiale, par écrit ou par courriel
La réglementation des stages en entreprise - Onisep
Des étudiants encadrés par l'établissement et l'entreprise La mission d’accompagnement et d’encadrement du stagiaire par l’établissement de formation et par l’entreprise est détaillée comme suit : L’établissement doit aider l’étudiant dans sa recherche de stage et lui désigner un enseignant référent.
Licences pro : pourquoi, comment, pour qui ? - L'Etudiant
Après un bac pro, une licence sans la fac ? Décrocher une licence sans passer par l’université, c’est possible quand on a fait un bac pro. Créée par le CNAM en 2010, l’École Vaucanson accueille chaque année une vingtaine de bacheliers professionnels en licence management ou SPI (sciences pour l’ingénieur). Ce qui attend les heureux élus : trois années d'études en alternance où l'accent est mis sur la pédagogie par projets. - C'est possible !
