Les institutions européennes

Qu'est-ce qu'un règlement ?  - Quels sont les différents textes juridiques communautaires ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le règlement est un acte juridique européen, de portée générale, obligatoire dans toutes ses dispositions : les États membres sont tenus de les appliquer telles qu’elles sont définies par le règlement. Le règlement est donc directement applicable dans l’ordre juridique des États membres. Il existe deux types de règlements : La publication des règlements au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de l’Union européenne (JOUE) est obligatoire. Un exemple de règlement : dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif).

Explications détaillées sur les institutions de l'Union européenne La Cour de Justice de l'Union européenne veille au respect du droit européen. Ses principales tâches sont celles d'interpréter et d'assurer l'application du droit communautaire. Elle a son siège au Luxembourg. Il est important de ne pas confondre la Cour de Justice de l’Union européenne avec la Cour européenne des Droits de l'Homme, installée à Strasbourg, chargée du respect des droits de l'Homme, ni avec la Cour internationale de Justice, organe judiciaire des Nations Unies siégeant à La Haye. La Cour de Justice de l’Union européenne se compose de 28 juges (un juge par Etat membre) ainsi que de neuf avocats généraux. Tout comme les juges, les avocats généraux sont désignés d’un commun accord par les gouvernements des pays membres pour un mandat de six ans (renouvelable). La Cour peut être saisie par toute partie : institution communautaire, Etat membre, personne physique ou morale à l'occasion d'un litige mettent en cause un acte ou une institution communautaires.

Adhésion de la Turquie à l'Union européenne : où en est-on ? - Elargissements - Toute l'Europe Candidate à l'adhésion depuis 1987, la Turquie entretient une relation complexe avec l'Union européenne. Toute l'Europe revient sur des années de négociations entre Bruxelles et Ankara et sur ce dialogue, révélateur de l'évolution des enjeux géopolitiques et des lignes de fracture diplomatiques qui se jouent depuis plus de 30 ans entre les deux puissances. La Turquie est candidate depuis 1987 pour adhérer à l'Union européenne. Un statut officiellement reconnu par les Européens en 1999. Depuis, la perspective de son entrée dans l'Union européenne a suscité de vifs débats liés à la taille et à la position géographique du pays, au poids de la religion musulmane dans sa société ou encore à sa position sur la question chypriote. Avec le durcissement du régime de Recep Tayyip Erdoğan ces dernières années, la perspective d'une adhésion turque à l'UE s'est éloignée. La dynamique s'est encore accélérée ces quatre dernières années. En bleu foncé : Union européenne. Pourquoi ? La question chypriote

Traités européens L’Union européenne est fondée sur l’État de droit. Cela signifie que toute action entreprise par l'UE découle des traités, qui ont été approuvés librement et démocratiquement par tous les États membres. Ainsi, si un domaine politique n'est pas cité dans un traité, la Commission ne peut pas proposer de légiférer dans ce domaine. Les traités européens sont des accords contraignants adoptés par tous les États membres de l'Union européenne. Ces traités sont modifiés pour satisfaire à différents objectifs: renforcer l'efficacité et la transparence de l'UE, procéder aux adaptations nécessaires pour accueillir de nouveaux États membres et élargir la coopération entre les pays de l'UE à de nouveaux domaines, comme la monnaie unique. Les institutions européennes adoptent des actes législatifs, en accord avec les traités, que les États membres doivent ensuite mettre en œuvre. Les traités fondateurs ont également été modifiés chaque fois que de nouveaux pays ont adhéré à l'Union européenne:

Institutions et autres organes de l'UE Les institutions et organes de l'UE en bref Un cadre institutionnel unique Dans l'organisation institutionnelle — sans équivalent dans le monde — de l'Union européenne: les grandes priorités de l'UE sont fixées par le Conseil européen, qui réunit dirigeants nationaux et européens;les citoyens de l'UE sont représentés par les députés, élus au suffrage universel direct au Parlement européen;les intérêts de l'UE dans son ensemble sont défendus par la Commission européenne, dont les membres sont désignés par les gouvernements nationaux;les intérêts des États membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l'Union européenne. Établir les priorités Le Conseil européen fixe les orientations politiques globales de l'UE, mais il n'a pas le pouvoir d'adopter la législation. Élaborer la législation Trois institutions interviennent dans le processus législatif: Processus décisionnel dans l'UE: les procédures législatives en détail Autres institutions et organes de l’UE

Quelle est la politique environnementale de l'UE ?  - Quelles sont les grandes politiques communautaires ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Depuis le début des années 1970, l’Europe s’est engagée en faveur de l’environnement, notamment au travers d’actions en matière de protection de la qualité de l’air et de l’eau, de préservation des ressources et de la biodiversité, de gestion des déchets… La politique environnementale, absente du traité de Rome (1957), est progressivement devenue un des objectifs de l’Union : Disposant de peu de ressources européennes, cette politique est surtout mise en œuvre grâce à la création de normes et de réglementations qui permettent un rapprochement des législations nationales afin de lutter contre le changement climatique. Le plan « énergie-climat » adopté en décembre 2008, vise, d’ici 2020, à réduire l’émission des GES, à accroître l’utilisation d’énergies renouvelables et à économiser 20 % de la consommation d’énergie.

Jurisprudence par Serge BraudoConseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles Le mot "jurisprudence" désignait autrefois la science du Droit. Il n'est plus guère utilisé dans ce sens que par quelques spécialistes. On applique actuellement le terme de "jurisprudence" à l'ensemble des arrêts et des jugements qu'ont rendu les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Dans le langage du Palais on parle donc de la jurisprudence en matière de garde d'enfants comme on peut parler de la jurisprudence de la Cour de Cassation relativement à la définition de la gravité exceptionnelle de la faute commise par un piéton. Il est de principe que les tribunaux ne peuvent rendre "des arrêts de règlement", c'est à dire qu'ils ne peuvent se substituer ni au pouvoir législatif ni à celui de l'autorité administrative disposant du pouvoir réglementaire pour définir une règle obligatoire. Bibliographie Amrani Mekki (S.) et divers. Liste de toutes les définitions

Il va être définitivement interdit : qu'est ce que le métam-sodium, ce pesticide "plus dangereux que le glyphosate" AGRICULTURE - L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a annoncé lundi avoir "notifié aux industriels son intention de retirer l’ensemble des autorisations de mise sur le marché pour les produits à base de métam-sodium", un pesticide qui aurait causé plusieurs intoxications respiratoires dans le Maine-et-Loire et dans le Finistère en septembre et octobre. 05 nov. 2018 09:30 - La rédaction de LCI Après le glyphosate, un autre pesticide est désormais au centre de l'attention des pouvoirs publics : le métam-sodium. Après le signalement de plusieurs dizaines de cas d'intoxication respiratoires en septembre et octobre, l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a annoncé lundi avoir "notifié aux industriels son intention de retirer l'ensemble des autorisations de mise sur le marché pour les produits à base de métam-sodium". Le métam-sodium déjà suspendu fin octobre après les signalements d'intoxications Qu'est ce que le métam-sodium ? Que s'est-il passé dans le Maine-et-Loire ?

Instructions et circulaires récentes | Legifrance Consulter (PDF, 216 ko) Domaine(s) : Education, enseignement supérieur, rechercheMinistère(s) déposant(s) : MEN - Education nationaleAutre(s) Ministère(s) concerné(s) : ESR - Enseignement supérieur, recherche et innovationDate de signature : 21/06/2019 | Date de mise en ligne : 28/06/2019 Résumé : La circulaire est relative au concours national 2019-2020 "Les jeunes et la Sécurité sociale". Nombre d'annexes : 0 NOR : MENE1913631C | Numéro interne : | CERFA : | Référence de publication au Journal officiel ou au Bulletin officiel :

Charente-Maritime : on ne se balade pas à demi-nu impunément L’été arrive pour de bon et avec lui, l’envie de tenues légères. Trop légères ? A Royan depuis 2010, comme dans d’autres stations balnéaires, un arrêté signé par le maire Didier Quentin réglemente la tenue vestimentaire dans les lieux public ou accueillant du public. Voilà ce que dit l’arrêté, valable du 15 juin au 15 septembre : Il est rigoureusement interdit à toute personne de circuler sur les voies, places de la commune ainsi que dans les autres lieux publics, à l’exception des plages et piscines, en maillot de bain et torse nu et, d’une façon générale, dans toute tenue contraire à la décence Le maire Didier Quentin ajoute : Je vais demander au chef de la police municipale de bien faire attention au respect de cet arrêté. Qu’en pensez-vous ?

Décret du 17 juin 2019 portant convocation du Parlement en session extraordinaire Article 1 Le Parlement est convoqué en session extraordinaire le lundi 1er juillet 2019. L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :1. 3. 4. 5. Article 3 Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.