Dépréciation des stocks La dépréciation du stock est la constatation que la valeur actuelle du stock a perdu de la valeur, c’est-à-dire qu’elle est devenu inférieure à la Valeur Nette Comptable (VNC). A quoi sert la dépréciation des stocks ? En fin d’exercice comptable, le stock doit être revalorisé. Cette revalorisation correspond au stock qui ne peut plus être vendu à la valeur d’initialement prévue. Cette perte de valeur peut être dû à : l’évolution technologique ;la détérioration de la marchandise ;le changement de mode. Pour cela l’entreprise doit constaté une dépréciation. Comptabilisation Constatation de la dépréciation du stock. Au 31/12/N, Constatation provisions pour dépréciations stock année N Cependant pour les dépréciations des stocks, il faut obligatoirement annuler les écritures de dépréciations des exercices précédents en faisant une reprise de la totalité et ensuite enregistrer la nouvelle dépréciation du stock en fin d’exercice suivant. Exemple Le montant de cette dépréciation est de 1 000 €.
Plan comptable général Chapitre I – Actifs non financiers Section 1 – Définitions Art. 211-1 Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positive pour l’entité, c'est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du fait d’évènements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs. Art. 211-2 L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le potentiel qu’a cet actif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets de trésorerie au bénéfice de l’entité. Le potentiel de services attendus de l’utilisation d’un actif par une association ou une entité relevant du secteur public est fonction de l’utilité sociale correspondant à son objet ou à sa mission. Art. 211-3 Art. 211-4 Sous-section 1 – Actifs incorporels Art. 211-5 Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique. Une immobilisation incorporelle est identifiable : Sous-section 2 – Actifs corporels Art. 211-6 Sous-section 3 – Stocks Art. 211-7 Art. 211-8 1.
La comptabilisation des apports en capital Lors de la création d’une société, il va falloir procéder à la comptabilisation des apports en capital effectués par les associés ou actionnaires. La comptabilisation des apports concerne les opérations d’apports en numéraire et d’apports en nature. Aucune écriture comptable n’est à enregistrer pour les apports en industries. Nous traiterons uniquement ici les apports réalisés à la constitution et nous étudierons dans un autre article la comptabilisation des apports réalisés en cours de vie sociale. 1. Les apports qui sont enregistrés en comptabilité sont les apports en numéraire et les apports en nature. Les apports en numéraire peut n’être libéré que partiellement à la constitution de l’entreprise, contrairement aux apports en nature qui doivent être libérés en intégralité. Pour plus d’informations, vous pouvez lire ces 2 articles sur Le Coin des Entrepreneurs : 2. La comptabilisation des apports en numéraire est relativement simple. A.Comptabilisation des promesses d’apport en numéraire
Les plus values à long terme : définition et régime fiscal Les plus et moins values à long terme : la définition Une plus ou moins value constitue la différence entre le prix de cession d’un actif et sa valeur nette. Si cette différence est positive, on parle d’une plus value, qui doit être en principe imposée. Si au contraire, elle est négative, on parle de moins value. En principe, en matière de fiscalité professionnelle, on constate une plus value à long terme lorsque le bien cédé est possédé depuis au moins 2 ans. Généralement, ce type de plus value jouit d’une fiscalité avantageuse. Les plus values à long terme : le régime fiscal applicable aux entreprises soumises à l’IR En matière d’impôt sur le revenu (BIC, BA ou BNC), les plus values portant sur des biens détenus depuis plus de 2 ans sont déduites du résultat imposable et soumises au taux spécifique de 16% (plus 13,5% de prélèvements sociaux). En matière de biens amortissables, des règles spécifiques s’appliquent. Exemple : un bien est inscrit 1000 et revendu 1500.
La participation des salariés aux résultats Les entreprises employant plus de 50 salariés doivent leur verser une participation aux résultats. On parle plus exactement de Réserve de participation. Son montant est déterminé à chaque exercice, une fois les comptes arrêtés. Le dispositif est soumis à un accord entre les partenaires de l’entreprise. De plus, les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales et sociales. Montant de la participation des salariés Le montant est obtenu en appliquant la formule suivante : [Bénéfice net - (5 Capitaux Propres du bilan de clôture /100)] x (Salaire/Valeur Ajoutée) x (1/2). Règles de comptabilisation Deux étapes sont à respecter. Le compte 424 est affiché au Passif du Bilan. Affectation de la participation au résultat L’entreprise et ses salariés concluent un accord de participation qui régit l’utilisation des fonds provenant de la participation au résultat. En l’absence d’accord, la participation est bloquée sur un compte courant et génère des intérêts annuels.
La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise Comme nous l’avons évoqué dans notre article sur Le Coin Des Entrepreneurs, un régime de participation des salariés aux bénéfices doit être mis en place par toute entreprise employant au moins 50 salariés pendant six mois (consécutifs ou non) au cours de l’exercice considéré ; sauf si l’entreprise avait conclu un accord d’intéressement. Dans ce dernier cas, la participation doit être mise en place à la date d’expiration de l’accord d’intéressement. R = ½ x ( B – 5% C ) x ( S / VA ) Si les intérêts sont capitalisés :
L'augmentation de capital social Dans les deux hypothéses la valeur mathématique avant sera identique. Calcul de la valeur mathématique avant : Capital social 3 000 000 Réserve légale 300 000 Réserve statutaire 2 020 000 Réserve réglementée 277 000 Report à nouveau créditeur 8 000 A déduire : Charges à répartir 19 000 Frais d'établissement 66 000 Total de l'actif net 5 520 000 Nombre de titres : 30 000 Valeur mathématique avant : 5 520 000/30 000 = 184 Hypothèse 1 (augmentations successives) : Dans un premier temps la société réalise l'augmentation de capital par incorporation de réserve et créée 5 000 actions nouvelles. 1° Incorporation des réserves Total de l'actif net comptable (avant & après) : 5 520 000 (aucun apport nouveau donc pas de flux financier). Nombre de titres attribués gratuitement : 5 000 (500 000 €/100 €) . Nombre total de titres en circulation après l'attribution gratuite (30 000 + 5000) = 35 000. Valeur mathématique après : 5 520 000/35 000 = 157,71 2° Augmentation en numéraire Valeur du DA & DS :
6 Clés pour lire, analyser et comprendre votre bilan comptable Bonne nouvelle, votre expert vient de vous envoyer votre bilan comptable ! Mais face à ce tableau qui récapitule l’activité de votre société à un moment donné, vous êtes un peu perdu. Entre les différentes écritures comptables et les colonnes « actif », « passif », cet instrument indispensable à tout entrepreneur est un peu difficile à appréhender pour les non-initiés. Pour vous aider à comprendre votre bilan comptable, votre cabinet comptable en ligne SBA Compta vous livre quelques clefs de compréhension. 1. 1.1 Définition Le bilan comptable d’une entreprise est un document normalisé qui permet de connaître la situation financière d’une entreprise à la fin d’une période fiscale (c’est-à-dire une année d’activité). Il fait partie de la liasse fiscale, c’est-à-dire les documents financiers demandés chaque année par l’administration française, au même titre que le compte de résultat ou encore l’état des capitaux propres. 1.2 A quoi sert un bilan comptable? 1.3.2 Les normes comptables 2. 3. 4. 5.