La loi travail déboule dans les entreprises
SOCIAL. À l'origine de plusieurs mois de conflit en 2016, la réforme du Code du travail est entrée en vigueur hier. Mesure phare du quinquennat Hollande, la loi El Khomri, qui visait à réformer le Code du travail, a débouché sur un conflit de cinq mois et des manifestations parfois violentes. Le texte, adopté au forceps et à grands coups de 49-3, est entré en vigueur hier, le 1er janvier. « Environ 80 % des décrets nécessaires ont été publiés », confirme un proche du président de la République. Passage en revue de ses principales dispositions. Temps de travail
Réforme du Code du travail : que contiennent les 5 ordonnances ?
Le Jour J est arrivé. Le premier grand chantier du gouvernement d'Édouard Philippe a été présenté, ce jeudi 31 août. Dans un entretien au Point publié ce jeudi 31 août, Emmanuel Macron réaffirme son projet et confirme que cette réforme doit être "assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat". Selon le chef de l'État, "la réforme du travail doit être réalisée tout de suite, car cela met du temps à se décliner dans les comportements et à produire ainsi tous ses résultats.
Mutuelle d'entreprise : toutes les réponses à vos questions !
Quelles structures doivent instaurer une mutuelle collective ? On parle souvent de "mutuelle d’entreprise" ou de "mutuelle de groupe" pour simplifier, mais il s’agit globalement d’une mutuelle collective.La généralisation des complémentaires santé s’applique à toutes les structures du secteur privé employant des salariés : entreprises, associations, fédérations… Par définition, les bénévoles d’associations sont exclus du champ d’application de cette loi.L’adhésion à une mutuelle collective n’est pas possible pour les travailleurs non-salariés, entrepreneurs individuels, ou pour les chefs d’entreprise s’ils ne sont pas salariés de leur entreprise.> Mutuelle d'entreprise, comment ça marche ? Qui dans l'entreprise choisit l’organisme de complémentaire santé et le niveau de garantie ? L'instauration de la mutuelle collective dans l’entreprise peut résulter de 3 modalités : Pourquoi l'adhésion à ma mutuelle d'entreprise devient-elle obligatoire ?
Loi Travail (Loi El Khomri) : ce qu'elle va changer pour vous
Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances le 22 septembre. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3.
Synthèse de la loi Travail 2017
Après un été 2017 basé sur des concertations actives avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a été habilité à prendre, par ordonnances, des mesures pour renforcer le dialogue social. Les ordonnances ont désormais été rédigées, et sont enfin dévoilées ce jeudi 31 août 2017. La réforme Macron est en marche ! Voici un récapitulatif des changements qui pourraient intervenir dans les prochains mois. La réforme du licenciement
Temps de pause repas : temps minimum obligatoire ?
6 heures et 20 minutes Le Code du Travail ne s’occupe que peu du temps de pause que l’entreprise doit accorder à un salarié. C’est à son article L3121-33 que l’on doit la disposition clef dans ce domaine : pour toute période de travail excédant six heures, le salarié a droit a vingt minutes de pause. Cette pause peut être fractionnée ou continue, et se situer à l’issue de la période de six heures, ou en son sein. La pause est non rémunérée, puisque le salarié est censé disposer de ce temps, et n’a pas à se tenir à la disposition de l’entreprise.
Gestion des RH, de la Paie et des Temps - La visite médicale d’embauche - Mars 2017
La loi travail du 8 août 2016 a modifié en profondeur le régime de la médecine du travail, impactant le suivi médical des salariés. Ces nouveautés sont applicables depuis le 1er janvier 2017 à compter de la première visite ou du premier examen effectué par le salarié. Désormais, le salarié nouvellement recruté ne fera plus l’objet de la traditionnelle visite médicale d’embauche, qui devait avoir lieu avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai. Il bénéficie d’une « visite d’information et de prévention » dans les trois mois qui suivent la prise effective du poste de travail. Pour les salariés affectés à un poste de nuit ou âgés de moins de 18 ans, la visite doit avoir lieu préalablement à l’affectation sur le poste. De la même manière, pour les apprentis, cette visite doit avoir lieu dans les deux mois suivant la prise effective du poste.
Loi Travail 2017 : la mise en place du comité social et économique
L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (1) prévoit la création d'un comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles. Les dispositions relatives à ce comité entreront en vigueur après la publication des décrets d'application, pris au plus tard au 1er janvier 2018. La mise en place du CSE sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. La situation actuelle avant l'entrée en application du CSE
Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le congé maternité
Avant le départ en congé maternité : une organisation du travail modifiée La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par le code de la santé publique. Le code du travail prévoit que ces examens n'entrainent aucune diminution de la rémunération, des droits à congés payés ainsi que ceux acquis au titre de son ancienneté (article L.1225-16 code du travail). Les accords collectifs ou usages d'entreprise peuvent prévoir un allègement de la durée du travail des salariées sans impact sur leur rémunération. C'est le cas par exemple de la convention collective des bureaux d'études techniques qui prévoit une réduction de la durée journalière de travail de 20 minutes dès 3 mois de grossesse avec un maintien de la rémunération.
Les obligations d’affichages des employeurs sont allégées - Eric ROCHEBLAVE
Les décrets n° 2016-1417 et n° 2016-1418 du 20 octobre 2016 allègent les obligations d’affichages des employeurs. Publiées au JORF n°0247 du 22 octobre 2016, ces dispositions sont applicables à compter du 23 octobre 2016. L’article R. 1251-9 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
