Loi Macron: fronde contre le barème plafond des indemnités aux prud'hommes. C'est à deux pas de l'Assemblée nationale que plusieurs syndicats de salariés (CFDT, CGT, CFE-CGC), le syndicat des avocats de France (SAF) et le syndicat de la magistrature (SM) ont tenu jeudi matin une conférence de presse pour dénoncer l'instauration par le projet de loi Macron d'un barème plafonnant les dommages et intérêts qu'un juge peut accorder à un salarié victime d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
>> Voir ici: TABLEAU. Indemnités aux prud'hommes: les montants des futurs plafonds Ces syndicats, dont la pétition hostile au barème a rassemblé 20 000 signatures, sont bien décidés à empêcher l'application de cette mesure. Les prud'hommes après la loi Macron, ça donne quoi? La loi Macron ne fait pas qu'instaurer un barème d'indemnités à verser par l'employeur en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Elle bouleverse aussi la procédure prud'homale, dans l'objectif de raccourcir les délais de traitement des contentieux. Actuellement, la procédure devant les prud'hommes est la suivante : les parties sont invitées à une audience devant un bureau de conciliation et, si celle-ci échoue (cas le plus fréquent), l'affaire est renvoyée devant un bureau de jugement composé de deux conseillers employeurs et deux conseillers salariés. Si ceux-ci ne sont pas d'accord entre eux, et donc qu'aucune majorité ne se dégage pour faire émerger une décision, l'affaire est portée en audience de départage. Loi Macron : le plafonnement des indemnités aux prud'hommes retoqué. On pouvait s'y attendre tant la mesure a fait débat.
Mercredi 5 août, les membres du Conseil constitutionnel, saisis par 120 parlementaires, ont rendu leur avis sur la loi Macron. Si les Sages ont validé l'essentiel du texte, ils ont toutefois censuré un point très discuté du texte : le barème d'indemnités dans le cas de licenciements sans cause réelle et sérieuse. La loi croissance et activité instaurait un plafond en fonction de l'ancienneté du salarié et de la taille de l'entreprise. Une façon de réduire l'addition éventuelle pour les chefs d'entreprise, notamment ceux de PME, et de lutter contre le postulat selon lequel la mesure pourrait lever les freins à l'embauche. Loi Macron : la réforme du licenciement s’attire les foudres des syndicats. « Un mensonge est en train de s’installer », alerte Florian Borg, président du Syndicat des avocats de France : faire croire, comme le soutient Emmanuel Macron, le ministre de l’économie, que « le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif favorisera l’emploi ».
La création d’un tel barème est prévue par la loi Macron sur la croissance et l’activité, qui sera adoptée définitivement vendredi 10 juillet, par le recours à l’article 49-3 de la Constitution. Il concerne donc les licenciements sans cause réelle et sérieuse, à l’exception des licenciements prononcés dans les cas de harcèlement, de discrimination, nullité du licenciement économique. ETC. Réforme du travail : les ordonnances publiées au Journal officiel, pour entrée en vigueur immédiate. Les cinq ordonnances réformant le code du travail, signées vendredi par le président Emmanuel Macron, ont été publiées samedi matin au Journal officiel (JO) pour une entrée en vigueur immédiate.
Des décrets d'ici le 31 décembre. Une partie des mesures s'appliquent dès publication, comme le barème des indemnités prud'homales ou la réforme du télétravail, tandis que d'autres, comme la fusion des instances représentatives du personnel, nécessiteront des décrets d'application, qui seront publiés d'ici au 31 décembre. Le gouvernement a précisé vendredi qu'une "vingtaine" de décrets était attendue. Loi travail : « Un nombre important de mesures menace les femmes » Entretien avec Sophie Binet, dirigeante de la CGT chargée de l’égalité femmes-hommes.
LE MONDE ECONOMIE | • Mis à jour le | Propos recueillis par Frédéric Cazenave Le Monde poursuit avec Sophie Binet, dirigeante de la CGT chargée de l’égalité femmes-hommes, ses entretiens sur la réforme du code du travail. Avec une cinquantaine de personnalités et organisations féministes, vous avez, le 6 septembre, alerté sur les effets de la réforme Macron sur les femmes. Pourquoi ? Ce n’est pas écrit noir sur blanc dans les ordonnances, mais un nombre important de mesures menace les femmes. C’est-à-dire… Retrouvez nos tribunes sur la « réforme travail »
Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail. Une manifestation nationale est organisée mardi contre les ordonnances présentées par le gouvernement Philippe.
Que contiennent-elles et qu’est-ce qui va changer ? LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Aël Durand La réforme du code du travail est un projet complexe, qui suscite de nombreux commentaires et interprétations. Que contient le texte ? Qu’est-ce qui va changer pour les salariés français ? Premier gros chantier du quinquennat d’Emmanuel Macron, la réforme s’inspire directement de son programme de campagne, où elle est présentée comme une opportunité pour les entreprises et les salariés de « négocier au plus près du terrain » et de « lever les freins à l’embauche en CDI ». Réforme du Code du travail : une réforme pour les entreprises. 159 pages, 36 mesures enfin dévoilées : une transformation du Code du travail selon le Premier ministre pour changer en profondeur la vie dans les entreprises.
Un bouleversement en particulier pour les petites entreprises : sans passer par les syndicats, elles pourront négocier plus de flexibilité. À la sortie des négociations, les petits patrons sont les plus satisfaits. Réforme du travail (Loi Travail) : tout savoir sur le projet. Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du travail, suite de la Loi Travail, entrera en vigueur à la rentrée.
Les négociations entre partenaires sociaux et gouvernement sont terminées. Place à la rédaction des ordonnances. Loi travail -Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel - professionnels. Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail.
Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment : la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés ;la possibilité dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui n'ont pas d'élu du personnel, de négocier avec les salariés sur tous les sujets ;la suppression de certaines obligations en matière de déclaration administrative sur la pénibilité. Loi Travail 2017 : la mise en place du comité social et économique. L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (1) prévoit la création d'un comité social et économique (CSE).
Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles. Les dispositions relatives à ce comité entreront en vigueur après la publication des décrets d'application, pris au plus tard au 1er janvier 2018. La mise en place du CSE sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. Synthèse de la loi Travail 2017. Après un été 2017 basé sur des concertations actives avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a été habilité à prendre, par ordonnances, des mesures pour renforcer le dialogue social.
Les ordonnances ont désormais été rédigées, et sont enfin dévoilées ce jeudi 31 août 2017. La réforme Macron est en marche ! Voici un récapitulatif des changements qui pourraient intervenir dans les prochains mois. Réforme du Code du travail : que contiennent les 5 ordonnances ? Le Jour J est arrivé. Le premier grand chantier du gouvernement d'Édouard Philippe a été présenté, ce jeudi 31 août. Dans un entretien au Point publié ce jeudi 31 août, Emmanuel Macron réaffirme son projet et confirme que cette réforme doit être "assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat". Selon le chef de l'État, "la réforme du travail doit être réalisée tout de suite, car cela met du temps à se décliner dans les comportements et à produire ainsi tous ses résultats. On ne change pas une société par une loi ou un décret.
Cela prend entre dix-huit et vingt-quatre mois pour infuser. Avant sa prise de parole, une réunion multilatérale avec les partenaires sociaux a été organisée, "pour respecter le principe de la concertation, en les informant avant les journalistes des ultimes arbitrages rendus", explique Le Figaro. Loi Travail: sept mesures fortes entrées en vigueur au 1er janvier. Des changements pour les salariés s'annoncent au 1er janvier 2017. En cause notamment, la promulgation de la loi Travail le 8 août 2016 et les nombreux décrets d'application qui en ont découlé. Dernier en date: celui sur les accords offensifs (publié le 29 décembre), ces derniers devant permettre aux entreprises de moduler temporairement leur organisation en cas de besoin de "préservation ou de développement de l'emploi". Des mesures auxquels plusieurs candidats à la présidentielle promettent de mettre fin s'ils sont élus...
LIRE AUSSI >> Abrogation de la loi Travail: "Techniquement c'est tout à fait faisable" Qu'il s'agisse des congés payés, du temps de travail, du droit à la déconnexion ou du suivi médical, les entreprises vont devoir suivre le mouvement. 1. La loi Travail a instauré la prépondérance de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche en matière de temps de travail, de congés ou d'heures supplémentaires. 2. 3.