Synthèse de la loi Travail 2017
Après un été 2017 basé sur des concertations actives avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a été habilité à prendre, par ordonnances, des mesures pour renforcer le dialogue social. Les ordonnances ont désormais été rédigées, et sont enfin dévoilées ce jeudi 31 août 2017. La réforme Macron est en marche !
Les heures supplémentaires dans le droit du travail.
Définition des heures supplémentaires On parle d'heures supplémentaires pour les salariés à temps complet (à différencier des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel) pour les heures de travail effectif réalisées au-delà de la durée légale du travail. Ces heures demandées par l'employeur permettent de faire face dans l'entreprise à des surcharges de travail qui peuvent être temporaires ou permanentes. La contrepartie des heures supplémentaires Quand le salarié réalise des heures supplémentaires, il a droit à une contrepartie qui est versée sous la forme soit d'un repos compensateur soit d'une majoration de salaire.
Réforme du Code du travail : que contiennent les 5 ordonnances ?
Le Jour J est arrivé. Le premier grand chantier du gouvernement d'Édouard Philippe a été présenté, ce jeudi 31 août. Dans un entretien au Point publié ce jeudi 31 août, Emmanuel Macron réaffirme son projet et confirme que cette réforme doit être "assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser le chômage de masse et permettre de ne pas revenir sur ce sujet durant le quinquennat". Selon le chef de l'État, "la réforme du travail doit être réalisée tout de suite, car cela met du temps à se décliner dans les comportements et à produire ainsi tous ses résultats. On ne change pas une société par une loi ou un décret. Cela prend entre dix-huit et vingt-quatre mois pour infuser.
Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?
Ce point, qui cristallise les tensions autour du projet de réforme du code du travail, est examiné cette semaine par les députés. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est devenu le principal point de crispation autour du projet de loi de réforme du code du travail. Selon ses opposants, il prévoit une véritable « inversion de la hiérarchie des normes », bouleversant l’ordre juridique établi dans le droit du travail. Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
Télécharger Ordonnances Macron - Texte des ordonnances (gratuit)
Les 5 ordonnances sur lesquelles repose la réforme du Code du travail de septembre 2017 sont téléchargeables ici sous la forme d'un fichier PDF unique. Il s'agit de la version complète des textes présentés dans le cadre d'une conférence de presse tenue par le Premier ministre et la ministre du Travail le 31 août 2017. Ce document regroupe à la fois : l'ordonnance sur la négociation collective (24 pages) ; l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (87 pages) ; l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (33 pages), qui comprend notamment les dispositions relatives aux indemnités prud'homales ainsi qu'à la procédure de licenciement ; l'ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective (3 pages) ; l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention (13 pages).
Loi travail -Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel - professionnels
Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment : la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés ;la possibilité dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui n'ont pas d'élu du personnel, de négocier avec les salariés sur tous les sujets ;la suppression de certaines obligations en matière de déclaration administrative sur la pénibilité. Les ordonnances prévoient également une réforme du droit sur les principaux points suivants :
Temps de travail, chômage, précarité : ce qui a changé en une génération
Comparaison entre la situation d’un jeune couple de salariés en 1982 et celle de ses enfants trente-cinq ans plus tard. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Aël Durand Le marché de l’emploi s’est-il vraiment tant dégradé en France ? Pour illustrer l’évolution du contexte social dans lequel s’inscrivent les mesures de réforme de l’emploi portées par Myriam El Khomri et prolongées par les ordonnances du gouvernement Philippe, nous avons pris l’exemple d’une famille fictive : les parents, Jean-Philippe et Catherine, nés à la fin du baby-boom, 57 ans, jeunes actifs de 22 ans en 1982, Nicolas, 30 ans, salarié du privé et Laura, 22 ans, en fin d’études et à la recherche d’un emploi. Retrouvez thème par thème, ce qui a changé en une génération : Lire aussi : Les questions que vous vous posez sur la réforme du code du travail
Synthèse de la loi Travail 2017
Licenciement abusif 25%C'est l'augmentation des indemnités légales de licenciement La réforme du Code du travail entend mener une profonde modification des règles concernant le licenciement : Emmanuel MACRON souhaite tout d'abord instaurer un plafond encadrant les dommages-intérêts alloués par le juge aux salariés victimes d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ceci aura donc un impact important sur les salarié licenciés de façon abusive ; Ainsi les employeurs verront le montant des dommages-intérêts, qu'ils doivent verser, encadré par un barème imposé aux juges. L'impact sera donc également important pour les employeurs ; cependant, les indemnités légales de licenciement ne sont, elles, pas plafonnées.
Emmanuel Macron réinvente le libéral-étatisme à la française
Emmanuel Macron est-il en train de transformer la France en pays libéral ? Evidemment, entend-on à gauche : sous pression bruxelloise, le président achève de casser le pacte social issu de la Résistance. Pas du tout, se récrie-t-on en même temps à droite : aller vers une société libérale, cela passerait par un franc désengagement de l’Etat, avec une baisse des dépenses publiques de 57% à 50% du PIB, par exemple, un chemin que Macron n’emprunte pas. Avec le prince du "en même temps", la réponse à ce genre de question est forcément difficile.
Rupture du contrat de travail -La loi Travail complète les motifs de licenciement économique
Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La loi différencie selon la taille de l'entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de « baisse significative » des commandes ou du chiffre d'affaires. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 1er décembre 2016.
Réforme du travail (Loi Travail) : tout savoir sur le projet
Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du travail, suite de la Loi Travail, entrera en vigueur à la rentrée. Les négociations entre partenaires sociaux et gouvernement sont terminées. Place à la rédaction des ordonnances. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3.
