Synthèse de la loi Travail 2017 Après un été 2017 basé sur des concertations actives avec les partenaires sociaux, le Gouvernement a été habilité à prendre, par ordonnances, des mesures pour renforcer le dialogue social. Les ordonnances ont désormais été rédigées, et sont enfin dévoilées ce jeudi 31 août 2017. La réforme Macron est en marche ! Voici un récapitulatif des changements qui pourraient intervenir dans les prochains mois. La réforme du licenciement La réforme du Code du travail entend mener une profonde modification des règles concernant le licenciement :
Temps de travail, chômage, précarité : ce qui a changé en une génération Comparaison entre la situation d’un jeune couple de salariés en 1982 et celle de ses enfants trente-cinq ans plus tard. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Aël Durand Le marché de l’emploi s’est-il vraiment tant dégradé en France ? Pour illustrer l’évolution du contexte social dans lequel s’inscrivent les mesures de réforme de l’emploi portées par Myriam El Khomri et prolongées par les ordonnances du gouvernement Philippe, nous avons pris l’exemple d’une famille fictive : les parents, Jean-Philippe et Catherine, nés à la fin du baby-boom, 57 ans, jeunes actifs de 22 ans en 1982, Nicolas, 30 ans, salarié du privé et Laura, 22 ans, en fin d’études et à la recherche d’un emploi. Retrouvez thème par thème, ce qui a changé en une génération :
Loi Travail 2017 : la mise en place du comité social et économique L'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (1) prévoit la création d'un comité social et économique (CSE). Cette nouvelle instance est le résultat de la fusion des 3 instances de représentation actuelles. Les dispositions relatives à ce comité entreront en vigueur après la publication des décrets d'application, pris au plus tard au 1er janvier 2018. La mise en place du CSE sera obligatoire dans les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019. La situation actuelle avant l'entrée en application du CSE Les instances de représentation du personnel
Loi travail -Ordonnances relatives à la réforme du code du travail : l'essentiel - professionnels Le Gouvernement a présenté ce jour aux organisations syndicales cinq projets d'ordonnances relatives à la réforme du code du travail. Ces ordonnances prévoient une série de mesures concernant particulièrement les petites et moyennes entreprises, notamment : la possibilité dans les entreprises de moins de 50 salariés, lorsqu'il n'y a pas de délégué syndical, de négocier un accord sur tous les sujets avec un représentant du personnel, élu par les salariés ;la possibilité dans les entreprises de moins de 20 salariés, qui n'ont pas d'élu du personnel, de négocier avec les salariés sur tous les sujets ;la suppression de certaines obligations en matière de déclaration administrative sur la pénibilité.
Télécharger Ordonnances Macron - Texte des ordonnances (gratuit) Les 5 ordonnances sur lesquelles repose la réforme du Code du travail de septembre 2017 sont téléchargeables ici sous la forme d'un fichier PDF unique. Il s'agit de la version complète des textes présentés dans le cadre d'une conférence de presse tenue par le Premier ministre et la ministre du Travail le 31 août 2017. Ce document regroupe à la fois : l'ordonnance sur la négociation collective (24 pages) ; l'ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales (87 pages) ; l'ordonnance sur la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail (33 pages), qui comprend notamment les dispositions relatives aux indemnités prud'homales ainsi qu'à la procédure de licenciement ; l'ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective (3 pages) ; l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention (13 pages).
Réforme du travail (Loi Travail) : tout savoir sur le projet Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du travail, suite de la Loi Travail, entrera en vigueur à la rentrée. Les négociations entre partenaires sociaux et gouvernement sont terminées. Place à la rédaction des ordonnances. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Durée du travail - Mes droits - Adecco.fr Heures supplémentaires Ce sont toutes les heures de travail effectuées considérées comme temps de travail effectif au-delà de la durée légale hebdomadaire (35 heures par semaine) Les heures supplémentaires sont rémunérées, sauf si un accord prévoit le remplacement de tout ou partie de la rémunération par un repos compensateur.
Synthèse de la loi Travail 2017 Licenciement abusif 25%C'est l'augmentation des indemnités légales de licenciement La réforme du Code du travail entend mener une profonde modification des règles concernant le licenciement : Emmanuel MACRON souhaite tout d'abord instaurer un plafond encadrant les dommages-intérêts alloués par le juge aux salariés victimes d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ceci aura donc un impact important sur les salarié licenciés de façon abusive ; Ainsi les employeurs verront le montant des dommages-intérêts, qu'ils doivent verser, encadré par un barème imposé aux juges.
Emmanuel Macron réinvente le libéral-étatisme à la française Emmanuel Macron est-il en train de transformer la France en pays libéral ? Evidemment, entend-on à gauche : sous pression bruxelloise, le président achève de casser le pacte social issu de la Résistance. Pas du tout, se récrie-t-on en même temps à droite : aller vers une société libérale, cela passerait par un franc désengagement de l’Etat, avec une baisse des dépenses publiques de 57% à 50% du PIB, par exemple, un chemin que Macron n’emprunte pas. Rupture du contrat de travail -La loi Travail complète les motifs de licenciement économique Les conditions du licenciement économique sont définies et précisées par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail. La loi différencie selon la taille de l'entreprise un des critères des difficultés économiques, celui de « baisse significative » des commandes ou du chiffre d'affaires. Ces nouvelles dispositions s'appliqueront à compter du 1er décembre 2016. Comme avant, le licenciement peut résulter de difficultés économiques ou de mutations technologiques conduisant à une suppression ou une transformation d'emploi ou à une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail. La loi définit les difficultés économiques. Elles doivent être basées sur au moins un des indicateurs suivants :
Réforme du Code du travail : une réforme pour les entreprises 159 pages, 36 mesures enfin dévoilées : une transformation du Code du travail selon le Premier ministre pour changer en profondeur la vie dans les entreprises. Un bouleversement en particulier pour les petites entreprises : sans passer par les syndicats, elles pourront négocier plus de flexibilité. À la sortie des négociations, les petits patrons sont les plus satisfaits. Satisfaction aussi du côté du Medef. Plus de souplesse pour les patrons : le licenciement sera simplifié, notamment pour les grands groupes internationaux. Les modalités du contrat de travail comme le CDD pourront être modifiées par les branches professionnelles.
Les heures supplémentaires dans le droit du travail. Définition des heures supplémentaires On parle d'heures supplémentaires pour les salariés à temps complet (à différencier des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel) pour les heures de travail effectif réalisées au-delà de la durée légale du travail. Ces heures demandées par l'employeur permettent de faire face dans l'entreprise à des surcharges de travail qui peuvent être temporaires ou permanentes. La contrepartie des heures supplémentaires
Loi Travail (réforme du travail) : l'essentiel des ordonnances Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du code du travail est la suite de la Loi Travail. Le président de la République en a signé les ordonnances le 22 septembre. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3.
Réforme du travail (Loi Travail) : ce que les ordonnances vont changer Voulue par Emmanuel Macron, la réforme du travail, suite de la Loi Travail, entrera en vigueur fin septembre. Les ordonnances ont été présentées le 31 août. Voilà ce qu'elles changent pour vous. Emmanuel Macron l'avait annoncé durant la campagne présidentielle, il compte réformer le code du travail en allant au-delà de la Loi Travail. Cette loi portée Myriam El Khomri, a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 juin 2017 grâce à l'article 49-3.