Amortissement linéaire
Formule de calcul de l’amortissement Base amortissable x taux d’amortissement Base amortissable La base à prendre en compte pour le calcul est la valeur brute (valeur d’achat HT + frais annexes) du bien en déduisant la valeur résiduelle. Taux d’amortissement
Les principes comptables à appliquer
La comptabilité et les résultats qui en découlent reposent sur des principes comptables. Ces derniers doivent être respectés. Il s’agit notamment du principe de prudence, du principe de séparation des exercices, du principe du coût historique… Ils revêtent une importance capitale et permettent de répondre à l’objectif de la comptabilité : transmettre une information économique et financière fiable. Compta-Facile vous présente les principes généraux édictés par le PCG (Plan Comptable Général) à appliquer en comptabilité.
Amortissement dégressif
L’amortissement dégressif est une méthode de calcul de l’amortissement dont le montant des annuités est décroissant. Ce mode de calcul est acceptée fiscalement sous certaines conditions car il permet d’inciter les entreprise à investir. L’amortissement dégressif ne peut pas s’appliquer pour : les biens d’occasions;les véhicules de tourismes;les biens qui ont une durée de vie inférieure à 3 ans. Formule de calcul de l’amortissement
chapitre 4 : comptabilisation des cessions d'immobilisations
Les biens mobiliers d’occasion sont imposables à la TVA lors de leur cession à partir du moment ou ils ont récupéré la TVA lors de l’acquisition. Exemple : un véhicule de tourisme qui n’a pas ouvert droit à déduction lors de son acquisition sera exonéré de TVA lors de la cession (sauf cas particulier, Cf. : III) I- cession d’immobilisation non amortissable Le prix de cession est un produit inscrit au crédit du compte 775-produits des cessions d’éléments d’actif. Le compte d’immobilisation doit être crédité de la valeur d’origine du bien pour que soit enregistrée la sortie du bien du patrimoine de l’entreprise.
Les règles de dépréciation des immobilisations
Lorsqu’une immobilisation perd de la valeur au point que sa valeur nette comptable devienne supérieure à sa valeur actuelle, une dépréciation doit être constatée dans les comptes. Compta-Facile revient sur cette notion importante de la comptabilité en répondant à la question : comment déprécier une immobilisation ? Les règles de dépréciation présentées ici s’appliquent aux immobilisations corporelles et incorporelles. D’autres dispositions s’appliquent pour les immobilisations financières. Pour prendre connaissance de celles relatives aux titres : déprécier des titres de participation.
Comment choisir la durée d'amortissement des immobilisations
Les immobilisations doivent, pour la plupart, être amorties sur une période appelée durée d’amortissement. Celle-ci doit, en théorie, correspondre à la durée d’utilisation de chaque bien. Cependant, des mesures de simplification existent, notamment pour les PME.
Déduction des amortissements des véhicules de tourisme LégiFiscal
L'article 70 de la loi de finances pour 2017 modifie les règles de déduction des amortissements des véhicules de tourisme. L'administration fiscale vient de commenter ces dispositions (actualité BOFiP du 1er mars 2017). Augmentation du seuil de déduction pour certains véhicules ¶ La législation relative au seuil de déduction des dotations aux amortissements des véhicules de tourisme, pour la détermination du résultat imposable à l'impôt sur les bénéfices a été stable pendant de nombreuses années. Pour les véhicules acquis jusqu'en 2016, l'amortissement des véhicules de tourisme demeurait déductible du résultat imposable dans la limite de 18.300 € TTC.
Le coût d'acquisition d'une immobilisation - généralités
La valeur d’entrée des immobilisations est enregistrée au débit du compte approprié de la classe 2. Si le paiement n’est pas immédiat, on utilise le compte 404Compte 404 - Fournisseurs d'immobilisations (Compte de passif) Fournisseurs d’immobilisations ou 405Compte 405 - Fournisseurs d'immobilisations - Effets à payer (Compte de passif) si on règle par un effet de commerce. En cas d’avances ou d’acomptes, on utilise les comptes 237Compte 237 - Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles (Compte d'actif) ou 238Compte 238 - Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles (Compte d'actif) . La valeur d’entrée dans le patrimoine des immobilisations est le coût d’acquisition qui comprend : *Le prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables (par exemple la TVA qui ne serait pas déductible), après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement EXEMPLES de coûts directement attribuables :
Les charges constatées d'avance (CCA)
Les charges constatées d’avance, appelées CCA en abrégé, sont utilisées en comptabilité pour neutraliser l’impact sur le résultat des charges qui ont été comptabilisées au titre d’une période mais qui concernent une période suivante. On comptabilise généralement des charges constatées d’avance à l’occasion de la clôture de l’exercice comptable ou d’une situation en cours d’exercice. 1. Identifier et calculer les charges constatées d’avance Les charges constatées d’avance concernent :
Formalités de création d'une SARL
Après avoir évoqué les caractéristiques importantes au sujet de la création d’une SARL, nous allons vous expliquer dans ce dossier toutes les formalités de création à accomplir pour créer votre SARL. Les formalités de création d’une SARL comprennent notamment : la rédaction des statuts de la SARL, le dépôt des apports en numéraire et l’évaluation des apports en nature, la publication d’un avis de constitution… et se concluent par le dépôt de la demande d’immatriculation d’une SARL au centre de formalités des entreprises. Voici les étapes à respecter et les formalités à accomplir pour créer une SARL :
La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats
La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Comment créer une société anonyme ? Les conditions - Savoirs juridiques
La Constitution d’une Société Anonyme répond à des règles parfois complexes. Le Code de Commerce prévoit un certain nombre de règles contraignante quand la Société Anonyme est constitué par une offre publique de titres financiers (appel public à l’épargne). La notion de fonds pour créer une SA
Dépréciation des titres
A la clôture des comptes, les titres doivent être réévalué (au jour de la clôture de l’exercice comptable). L’évaluation des titres est fondée sur le cours de la bourse. La valeur actuelle (valeur d’inventaire) doit être comparé à la valeur d’achat des titres. Deux cas est possible : La valeur actuelle est supérieure à la valeur d’achat, il s’agit d’une plus-value latente. Ce cas ne présente aucune incidence, aucune écriture n’est à passer.La valeur actuelle est inférieure à la valeur d’achat, il s’agit d’une moins-value latente.
