Plusieurs vidéos sur la propriété intellectuelle, INPI

Le droit moral de l'auteur Le droit d’auteur confère deux types de droits : le droit moral qui protège les intérêts non économiques de l’auteurles droits patrimoniaux qui permettent au titulaire de droits de percevoir une rémunération pour l’exploitation de ses œuvres par des tiers. Le droit moral L’œuvre est le reflet de la personnalité de l’auteur : ce lien très fort qui existe entre l’auteur et sa création est donc protégé par le droit moral. 4ème : le droit à l'épreuve d'Internet Nom de la séquence : Le Droit sur Internet Identification Contexte (contraintes) : En classe de Quatrième, trois heures par classe. Niveau des élèves (classe/groupe) : 4ème Disciplines concernées / intervenants : Professeur documentaliste Préalable Créer une brochure touristique Contexte Dans le cadre d'un cours de géographie sur les espaces faiblement peuplés, le professeur de la discipline à initié une collaboration pour faire réaliser aux élèves de troisième, en tant qu'étude de cas, un livret touristique sur le département du Cantal. Déroulement En amont, pendant le cours, étude de cas à partir de documents présents dans le manuels scolaires.

Les droits d'auteur pour les nuls - Journal d'un avocat J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait). Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle.

Seq 2nde - plagiat et droit d'auteur avec quizz mis à jour le 28/04/2017 Afin de préparer les élèves aux TPE, cette séance sensibilise les classes de Seconde au plagiat et au droit d'auteur, tout en leur montrant la nécessité d'établir une bibliographie raisonnée. mots clés : numérique responsable, plagiat, droit d'auteur, droit à l'image, Creatives commons, identité numérique, EMI Cette séance fait partie d'une séquence sur le Numérique responsable en classe de Seconde. Ressources pour l'évaluation du socle commun en langues vivantes étrangères Dans la perspective des bilans de fin de cycle, les enseignants de langue vivante étrangère ont à adapter leur évaluation fondée sur le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) à celle attendue réglementairement et relative aux niveaux de maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. En langues vivantes étrangères, les programmes ainsi que les compétences travaillées découlent du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, qui fait lui-même référence au Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL). Ce dernier permet de positionner l'élève à un certain niveau (de A1 à C2) dans les cinq activités langagières. Il permet de positionner l'élève au regard du niveau atteint dans chaque activité langagière en fin de cycle. Dans la perspective du bilan de fin de cycle 4, cette évaluation s'opère d'abord pour chaque activité langagière, aussi bien en LV1 qu'en LV2.

Art contemporain : la banane qui valait 120 000 dollars C’est sans doute la banane la plus chère du monde. Elle est signée Maurizio Cattelan, et trône effrontément sur un mur du stand de la galerie parisienne Perrotin, dans les allées de la foire de Miami. L’acquéreuse serait française, selon le journal américain le New York Times. Il s’agirait de Sarah Andelman, la fondatrice des magasins Colette, qui aurait déboursé 120 000 dollars pour décrocher la fameuse banane. Plusieurs exemplaires de l'oeuvre existent, un second a déjà été vendu. Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux :