Les chiffres du télétravail en 2016 Le cabinet de conseil RH Kronos a rendu publiques des estimations en matière de télétravail pour l’année 2016. Il estime que 16,7 % des Français télétravaillent plus d’une journée par semaine, la majorité (64 %) le faisant de chez eux, et 21 % dans des bureaux mis à disposition par leur entreprise. Pour 71 % des personnes interrogées, le télétravail est une « véritable révolution ». 96 % d’entre elles pensent que ce mode de travail améliore le bien-être des salariés. Crédit : DR Kronos L’enquête (en détail ici) indique que l’adoption du télétravail génèrerait, en moyenne : une baisse de 5,5 jours par an d’arrêts maladie ;une augmentation du temps de travail de 2,5 % ;une augmentation de la productivité de 22 % ;une réduction de 40 min du temps moyen de trajet domicile-travail ;une augmentation de 45 min du temps moyen de sommeil des salariés. Des chiffres à mettre en perspective
Télétravail Le télétravail est l'exercice d'une activité professionnelle effectuée en tout ou partie à distance du lieu où le résultat du travail est attendu. Il s'oppose au travail sur site, à savoir le travail effectué dans les locaux de son employeur. Le télétravail peut s'effectuer depuis le domicile, un télécentre, un espace de cotravail, un bureau satellite de l'entreprise ou de manière nomade (lieux de travail différents selon l'activité à réaliser), dans le cadre d'un travail salarié, dans le cadre du travail indépendant. Son développement a été permis par les technologies de l'information (Internet, téléphonie mobile, fax, etc.)[1], les TIC (technologies de l'information et de la communication) notamment l'ADSL[2] puis le très « haut-débit » permis par la fibre optique. Dans les années 2000, il devient un véritable projet organisationnel s'inscrivant dans une stratégie d'entreprise, mais sa pratique manque de régulations (politique, légale, sociale, organisationnelles)[8]. 2. 3.
Télétravail, comment ça fonctionne et quels droits pour les salariés 1.- Le télétravail doit être mis en place dans l’entreprise qui entend y recourir dans le cadre d’un accord collectif. A défaut d’un tel accord, c’est l’employeur qui le met en place en élaborant une charte "télétravail" après avis du Conseil social économique - CSE ou des IRP (CE, DP, CHSCT) en attendant la mise en place du CSE. Il existe un accord national interprofessionnel-Télétravail-19 juillet 2005 et certaines entreprises ont passé des accords sur le télétravail L’accord ou la charte prévalent donc sur le contrat individuel. Ce n’est que s'ils font défaut que le télétravail peut faire l’objet d’un accord écrit entre l’employeur et chaque salarié intéressé, à condition qu’il soit occasionnel. Jusqu’à présent cet accord prenait la forme soit d’un avenant au contrat de travail soit d’un contrat de travail si embauche directe en télétravail. De même le temps limite du télétravail occasionnel n’est pas précisé. Référence :articles L1222-9 à L1222-11 du code du travail En lien
Procédure de licenciement pour motif personnel L'employeur doit respecter un délai minimum de 5 jours ouvrables: titleContent entre la présentation de la lettre recommandée avec AR: titleContent ou sa remise en main propre contre décharge: titleContent et la date de l'entretien. Le jour de la 1re présentation ou de la remise en main propre de la lettre au salarié et le jour de l'entretien ne comptent pas dans le délai des 5 jours ouvrables. Exemple : Un salarié travaille du lundi au vendredi et a son repos hebdomadaire le dimanche. Si la 1re présentation de la lettre a lieu le mardi, l'entretien peut avoir lieu au plus tôt le mardi de la semaine suivante. Si le délai se termine un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé: titleContent, il est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant (par exemple, si le délai se termine le lundi 1er mai, il prend fin le mardi).
Télétravail : comment faire pour le salarié et l'entreprise ? Les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ont simplifié le recours au télétravail pour les entreprises et leurs salariés. publié le26.03.18 mise à jour10.02.21 Le télétravail est facile à mettre en place pour les entreprises et facile à demander pour les salariés 61% des français aspirent au télétravail, pourtant, il n’est une réalité que pour 17% d’entre eux. Le télétravail répond à une demande à la fois sociale, économique et environnementale. La loi sur le renforcement du dialogue social apporte des simplifications majeures pour mettre en place le télétravail. D’abord, il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler. Ensuite, le télétravail peut être mis en place de trois manières différentes : – par un simple accord avec le salarié, par tout moyen (accord oral, email, courrier…) ; – par un accord collectif ; – par une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique, s’il existe. Non.
Télétravail : définition et cadre juridique Le télétravail désigne le fait de travailler pour son employeur sans être présent dans les murs l'entreprise. Depuis 2012, la loi encadre davantage cette pratique. La Loi Travail compte développer le télétravail. Télétravail et Loi Travail Le 31 août 2017, dans une conférence de presse, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a présenté les ordonnances visant à réformer le Code du Travail. Il est prévu d'inscrire noir sur blanc dans le Code du Travail que le télétravailleur aura les mêmes droits que les autres : "Le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. Ces dispositions devraient entrer en vigueur d'ici la fin du mois de septembre. Définition du télétravail Longtemps dépourvu de définition juridique, le télétravail a été défini dans la loi de simplification du droit du 22 mars 2012. Le cadre juridique du télétravail Avenant ou nouveau contrat de travail Le statut du télétravailleur salarié
Licenciement pour motif personnel : la procédure légale publié le17.09.15 mise à jour30.08.22 Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise : convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ; rédiger et lui envoyer une lettre de licenciement ; respecter un préavis. A SAVOIR Lorsque le licenciement concerne un salarié protégé (délégué syndical, membre de la délégation du personnel au comité social et économique…), l’employeur doit obtenir une autorisation de l’inspecteur du travail pour pouvoir le licencier. En quoi consiste l’entretien préalable ? Avant toute décision, l’employeur (ou son représentant) doit convoquer le salarié à un entretien préalable de licenciement par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. L’entretien doit permettre : Quel est le contenu de la lettre de licenciement ? le préavis.
Le télétravail c'est quoi ? | teletravailler.fr Le télétravail s’inscrit dans une démarche d’amélioration de l’organisation du travail et s’appuie sur les technologies numériques. Il s’agit d’un travail effectué hors des locaux de l’employeur de façon régulière et volontaire. Le télétravail en France En France, le télétravail désigne une organisation du travail qui consiste pour le télétravailleur : à exercer, de façon régulière et volontaire, un travail qui aurait pu être effectué dans les locaux de l’employeur, hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication (ordinateurs fixes et portables, Internet, téléphonie mobile, tablette, fax, etc. L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail a permis d'assouplir les conditions de mise en oeuvre du télétravail. Il ne s’agit pas d’un aménagement du temps de travail mais d'une modalité d’organisation du travail. Des métiers ou des statuts « hors cadre » du télétravail Le télétravail concerne :
Que contient le contrat d'intérim ? Votre abonnement a bien été pris en compte. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Que contient le contrat d'intérim ? » sera mise à jour significativement. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Votre abonnement n’a pas pu être pris en compte. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre espace personnel. Le contrat de mission doit être écrit et signé par le salarié. À défaut, le contrat peut-être requalifié en CDI. Le contrat est transmis au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant sa mise à disposition. Il doit contenir les informations suivantes :
2017-1820 du 29 décembre 2017 établissant des modèles types de lettres de notification de licenciement A la suite de notre entretien qui s'est tenu le … (date à compléter), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour le(s) motif(s) économique(s) suivant(s) dans les conditions posées à l'article L. 1233-3 du code du travail :- Enoncer de manière précise et objective les raisons économiques (soit les difficultés économiques, soit la réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, soit les mutations technologiques, soit la cessation d'activité de l'entreprise).- Préciser les incidences sur l'emploi ou le contrat de travail (soit la suppression d'emploi, soit la transformation d'emploi refusée, soit la modification d'un élément essentiel du contrat de travail refusée). (Si le salarié ne s'est pas présenté à l'entretien préalable, indiquer : « Nous vous avons convoqué à un entretien préalable en date du … auquel vous ne vous êtes pas présenté.
Télétravail dans la fonction publique - Conditions - Droit-Finances Le télétravail dans la fonction publique est possible, pour les fonctionnaires et les contractuels (fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière). Sa mise en place doit respecter les conditions fixées par la réglementation. Décret Les conditions de mise en place du télétravail dans la fonction publique ont été fixée par le décret n° 2016-151 du 11 février 2016. Les règles qui suivent sont complétées par celles figurant dans un arrêté ministériel pour la fonction publique de l'Etat, une délibération de l'organe délibérant pour la fonction publique territoriale ou une décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination pour la fonction publique hospitalière. Durée maximum Sauf raisons liées à l'état de santé du salarié, le télétravail ne peut être exercé que 3 jours par semaine au maximum. Demande Le télétravail est à l'initiative de l'agent qui doit présenter une demande de télétravail par écrit. Fin Il peut être mis fin au télétravail à tout moment et par écrit. Statut